Les élus de comité dentreprise et légalité professionnelle
travail et de l'emploi) et le Fonds social européen, sur la prise en charge de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les élus de comité d’entreprise ont émis le souhait d’être informés et accompagnés pour remplir à bien leur mission
Comité dentreprise : organisation et fonctionnement
§ 4 - La commission de l'égalité professionnelle du comité d'entreprise 130 - Obligation de mettre en place une commission de l'égalité professionnelle 131 - Composition de la commission de l'égalité professionnelle et désignation des membres 132 - Fonctionnement de la commission de l'égalité professionnelle du comité
FORMATION DES ÉLUS - Secafi
et de développement de l’entreprise Membre de commission Formation professionnelle et Emploi EMP 1 EMP 2 Intervention sur la formation professionnelle des salariés Bilan social et informations RH obligatoires Élu de comité européen RFO 4 ECO 4 Le comité d’entreprise Européen Finance et sociétés cotées
La réforme de la formation professionnelle pour les élus d
Cette reconnaissance doit être effective dans un délai d’un an à l’issue de la formation Attention: Pour la CFDT, le plan de formation de l’entreprise ou les périodes de professionnalisation viennent abonder le CPF sur demande du salarié mais ce n’est pas l’inverse
MISE EN PLACE DU CSE FORMATIONS DE DROIT ET OBLIGATOIRES DES ELUS
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou
Comprendre le comité dentreprise
Institué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise est obligatoire dans les en- treprises de plus de 50 salariés Dans les entreprises disposant de plusieurs établissements, chacun a un comité d'établissement et c'est un comité
GUIDE du Comité
comptable du CE, dont le rôle est d'éclairer les élus, et eux seuls, sur la situation économique de l'entreprise La sanction du vote irrégulier du président est la nullité de la décision du CE 2 3 Finalement, il reste peu de questions sur lesquelles le président peut voter C'est vrai
Fiche n° 20 : Droit à la représentation collective
d’emploi et de formation professionnelle des salariés, etc La décision du chef d’entreprise doit être pré-cédée de la consultation du comité d’entre-prise qui doit disposer, pour formuler un avis motivé, d’informations précises et écrites, etc Le comité d’entreprise assure ou contrôle
RÈGLEMENT - ancgouvfr
- Les frais de déplacement des membres du comité d’entreprise et de ses représentants engagés dans le cadre d’une mission relative aux attributions économiques du comité La formation des élus Il s’agit notamment des dépenses suivantes : - Les frais de formation et de déplacements engagés dans le cadre de l’article
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