CERTIFICAT DE VENTE DUN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE
CERTIFICAT DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS Je soussigné sur l'honneur _____ (nom en capitale ,prénom usuel souligné)
(ACTE DE VENTE MOTEUR) - Discount Marine
Etat du moteur : Monsieur déclare bien connaître le moteur et l’avoir vue pour l’accepter dans l’état où il se trouve DETTES : Le vendeur déclare qu’il n’existe sur ledit moteur aucune dette ni inscription hypothécaire et de garantit l’acquéreur contre toute réclamation à ce sujet
ACTE DE VENTE D’UN NAVIRE DE PLAISANCE - Var
ACTE DE VENTE D’UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS Je soussigné sur l’honneur _____ Adresse_____
ACTE DE VENTE - DemarchesAdministrativesfr
vente* Ce code est confidentiel entre le vendeur et l’acheteur, il ne doit jamais être mentionné sur l’acte de vente ou tout autre document Le vendeur doit veiller à ne pas perdre ce code, cela bloquerait le processus d’enregistrement de la mutation de propriété au profit de l’acheteur Se rendre sur le portail :
ACTE DE VENTE D’UN NAVIRE DE PLAISANCE - Var
Vérifier que le moteur inscrit sur la carte de circulation est le même que celui acheté Si ce n’est pas le cas, nous fournir l’original et une copie de la facture ou de l’acte de vente du moteur avec copie de la carte d’identité du vendeur ou l’attestation de débarquement de moteur
ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE
Original de la facture d’achat du navire et/ou le cas échéant, du ou des moteur(s) Original de l’acte de vente du navire et/ou le cas échéant, du ou des moteur(s) Original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation « CE ») Et pour les VNM : fournir une attestation d’identification d’un VNM
ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE
Prix de vente et mode de paiement : DETTES : Le( s) vendeur (s) déclare (nt) qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur(s) contre toute réclamation à ce sujet
DEBARQUEMENT DE MOTEUR (S )
DEBARQUEMENT DE MOTEUR (S ) Je soussigné : né le :
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