Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016
[Présentation PTZ 2016 docx] Page 1/6 Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016 Historique Le prêt à taux zéro renforcé, PTZ+, était entré en vigueur le 1er janvier 2011 Il visait à favoriser
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt amortissable Le montant du
L’assurance¹ est obligatoire à hauteur de 100 du capital emprunté Le PTZ est un prêt amortissable à taux fixe, sous conditions réglementaires Taux Annuel Effectif Global (TAEG) annuel (intérêts, cotisations d’assurance¹ inclus) 0,47 Coût total du PTZ (cotisations d’assurance¹ uniquement): 3 840 € Pas de frais de dossier
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative
Présentation par l’ADIL EIE 41 l’exeption de ceux financés au moyen d’un éco-prêt à taux zéro Caractéristiques financières du PTZ 2016
Informations générales sur l’éco-prêt à tau zéro
— La somme totale des 2 prêts (éco-prêt à taux zéro initial et éco-prêt à taux zéro complémentaire) ne peut excéder 30 000 € — L’éco-PTZ initial doit avoir fait l’objet d’une déclaration de clôture auprès de la SGFGAS, c’est-à-dire qu’il doit être totalement décaissé L’éco-prêt à taux 0 est l’un des
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
logements du parc social wLe prêt anti-amiante finance les surcoûts de la réhabilitation liés à la présence d’amiante dans les logements sociaux Ses conditions financières sont identiques à celles de l’éco-PLS Les prêts à l’accession wLe prêt à taux zéro («PTZ») contribue, sous condition de ressources, au financement
Les Français, le crédit, l’achat immobilier et les prêts aidés
Le prêt à taux zéro du Ministère du Logement (PTZ ou PTZ+) Le prêt Action Logement (ex 1 logement) Les prêts à taux zéro proposés par certaines collectivités territoriales Le prêt conventionné accordé par une banque ayant passé une convention avec l'État Le prêt à l’Accession Sociale (PAS) Base : ensemble des Français
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU
énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) DÈS LE DÉBUT DU PROJET, vous êtes accompagné par un opérateur Ce professionnel, qui travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études, vous aidera dans toutes vos démarches : diagnostic thermique, devis,
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Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016Historique
Le prêt à taux zéro renforcé, PTZ+, était entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il visait à favoriser
l'accession ă la propriété. Réservé aux primo-accédants, il avait alors pour objectif de jouer un rôle
incitatif majeur pour dĠclencher l'acte d'accession ă la propriĠtĠ afin de porter le taudž de mĠnages
propriétaires en France (58 % en 2009) dans la moyenne européenne (proche de 70%). Il était dit
" renforcé » car il passait de 1,2 milliard ă 2,6 milliards d'euros par an.nettement le PTZ historique. Le changement majeur par rapport au PTZ concernait surtout la
suppression du verrou du plafond de ressources au-dessus duquel on ne pouvait pas bénéficier du
précédent dispositif. Ceci correspondait aux souhaits maintes fois exprimés par la CFE-CGC. Dans le cadre du plan de rigueur annoncé en novembre 2011, le précédent gouvernement avaitdĠcidĠ, afin de rĠduire l'impact budgĠtaire du PTZн, de le recentrer sur le neuf et de revenir sur son
François Hollande élu, la logique entamée en 2011 se poursuit avec une baisse des plafonds de
ressources utilisés pour le PTZ 2012. La CFE-CGC, qui regrettait déjà fortement le retour des plafonds
de ressources en 2012, ne peut alors que déplorer leur baisse pour 2013. Bâtiment Basse Consommation ou respectant la règlementation thermique 2012 (RT 2012), poursuivant également ainsi le recentrage sur le neuf entamé en 2012.de cap. Le PLF 2016, adopté en lecture dĠfinitiǀe ă l'AssemblĠe Nationale le 17 dĠcembre 2015,
prévoit ainsi de renforcer de façon significative le PTZ 2016 : - Edžtension de l'ĠligibilitĠ du PTZ ă l'achat de logements anciens ă rĠhabiliter ; - Plafonds de ressources réévalués à la hausse ; la fin du remboursement du PTZ actuellement) ; - Pourcentage de l'opĠration pris en charge par le PTZ plus important ;Enfin, le budget générationnel du PTZ est plus que doublé à compter du 1er janvier 2016 (2,1 milliards
d'euros contre 1 milliard d'euros actuellement). Nous présentons dans cette note les nouvelles caractéristiques du PTZ 2016.[Présentation PTZ 2016.docx] Page 2/6
SOMMAIRE
1) Présentation
2) Conditions de ressources
3) Montant du PTZ 2016 accordé
4) Durée de remboursement du PTZ 2016
5) Conclusion
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1) Présentation
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants. Pour être éligible, un
ménage doit ainsi certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2
années précédant la demande de prêt. Le PTZ peut financer l'achat ou la construction de tout logement neuf. uniquement l'achat d'un logement existant dans certaines communes de la zone C (définies par décret). Le PTZ 2016 étend cette possibilité à toutes les zones géographiques.Enfin, le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans avant de
remboursement du PTZ, soit potentiellement durant 25 ans.2) Condition de ressources
Le PTZ est soumis à condition de ressources (depuis le 1er janvier 2012). Le montant des ressources à
prendre en compte pour savoir si le ménage est éligible au PTZ est le montant le plus élevé des deux
montants suivants :La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le
logement, au titre de l'annĠe fiscale N-2. Le coût total de l'opération divisé par 9.Les plafonds de ressources retenus pour l'annĠe 2016 varient en fonction de la zone géographique
et du nombre de personnes amenées à occuper le logement. La réévaluation des plafonds de
ressources est particulièrement marquée en 2016 pour les zones B1, B2 et C.Plafond de ressources (au 1er janvier 2016)
Nbr de pers. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 Φ 30 000 Φ 27 000 Φ 24 000 Φ
2 51 800 Φ 42 000 Φ 37 800 Φ 33 600 Φ
3 62 900 Φ 51 000 Φ 45 900 Φ 40 800 Φ
4 74 000 Φ 60 000 Φ 54 000 Φ 48 000 Φ
5 85 100 Φ 69 000 Φ 62 100 Φ 55 200 Φ
6 96 200 Φ 78 000 Φ 70 200 Φ 62 400 Φ
7 107 300 Φ 87 000 Φ 78 300 Φ 69 600 Φ
8 et + 118 400 Φ 96 000 Φ 86 400 Φ 76 800 Φ
Exemple :
Un couple avec deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 56.000 euros en 2014 pourra bĠnĠficier du PTZ s'il
souhaite acheter un logement en zone A car son revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de 74 000 euros.
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3) Montant du PTZ 2016 accordé
Comme pour le PTZ+ première version, le montant du PTZ 2016 correspond à un pourcentage dumême, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts de moyen et long
termes (d'une durĠe de 2 ans et plus) finanĕant l'opĠration. Les pourcentages et les plafonds sont ajustés en fonction du nombre de personnes amenées à occuper le logement et de la localisation géographique du logement1.Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ est limité par les plafonds
réglementaires ci dessous : Montant madžimum retenu pour l'opĠration (au 1er janvier 2016)Nbr de pers. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 Φ 135 000 Φ 110 000 Φ 100 000 Φ
2 210 000 Φ 189 000 Φ 154 000 Φ 140 000 Φ
3 255 000 Φ 230 000 Φ 187 000 Φ 170 000 Φ
4 300 000 Φ 270 000 Φ 220 000 Φ 200 000 Φ
5 et plus 345 000 Φ 311 000 Φ 253 000 Φ 230 000 Φ
Exemple :
Une fois le montant retenu de l'opération connu, il suffit de lui appliquer la quotité correspondant à
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