Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016
[Présentation PTZ 2016 docx] Page 1/6 Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016 Historique Le prêt à taux zéro renforcé, PTZ+, était entré en vigueur le 1er janvier 2011 Il visait à favoriser
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt amortissable Le montant du
L’assurance¹ est obligatoire à hauteur de 100 du capital emprunté Le PTZ est un prêt amortissable à taux fixe, sous conditions réglementaires Taux Annuel Effectif Global (TAEG) annuel (intérêts, cotisations d’assurance¹ inclus) 0,47 Coût total du PTZ (cotisations d’assurance¹ uniquement): 3 840 € Pas de frais de dossier
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative
Présentation par l’ADIL EIE 41 l’exeption de ceux financés au moyen d’un éco-prêt à taux zéro Caractéristiques financières du PTZ 2016
Informations générales sur l’éco-prêt à tau zéro
— La somme totale des 2 prêts (éco-prêt à taux zéro initial et éco-prêt à taux zéro complémentaire) ne peut excéder 30 000 € — L’éco-PTZ initial doit avoir fait l’objet d’une déclaration de clôture auprès de la SGFGAS, c’est-à-dire qu’il doit être totalement décaissé L’éco-prêt à taux 0 est l’un des
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
logements du parc social wLe prêt anti-amiante finance les surcoûts de la réhabilitation liés à la présence d’amiante dans les logements sociaux Ses conditions financières sont identiques à celles de l’éco-PLS Les prêts à l’accession wLe prêt à taux zéro («PTZ») contribue, sous condition de ressources, au financement
Les Français, le crédit, l’achat immobilier et les prêts aidés
Le prêt à taux zéro du Ministère du Logement (PTZ ou PTZ+) Le prêt Action Logement (ex 1 logement) Les prêts à taux zéro proposés par certaines collectivités territoriales Le prêt conventionné accordé par une banque ayant passé une convention avec l'État Le prêt à l’Accession Sociale (PAS) Base : ensemble des Français
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU
énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) DÈS LE DÉBUT DU PROJET, vous êtes accompagné par un opérateur Ce professionnel, qui travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études, vous aidera dans toutes vos démarches : diagnostic thermique, devis,
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[PDF] VAE. pour l obtention du DEAS. pour réussir sa formation. Préparation complète PRO ITINÉRAIRES DIPLÔME D ÉTAT AIDE-SOIGNANT.
[PDF] Diaporama. Préparation de la mise en forme du diaporama
[PDF] Ministère de l'enseignement supérieur et recherche scientifique. Institut Supérieur des Etudes Technologiques du KEF. Département RAPPORT DE
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LES AIDES
FINANCIÈRES
AU LOGEMENTSeptembre 2016
PRÉSENTATION D"ENSEMBLE 4
Les principales aides
4LOCATIF SOCIAL ET INTERMÉDIAIRE 6
Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS
8Caractéristiques des prêts PLS
10Plafonds de loyers PLAI - PLUS - PLS
12Subvention de l'État en PLAI et PLUS
15 Subvention de l'État pour surcharge foncière 19Plafonds de ressources PLAI - PLUS - PLS
21PALULOS et prêt à l'amélioration (PAM)
25Prêt anti-amiante
27Prêt locatif intermédiaire (PLI)
27Locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels 30
ACCESSION 32
Prêt à taux zéro (PTZ)
34Prêt conventionné (PC)
43Prêt social de location-accession (PSLA)
46TVA à taux réduit en zone ANRU et en quartier prioritaire de la politique de la ville 50
NOTE
: la présente plaquette ne présente pas les aides spéciques à l"outre-mer et ne traite pas des
particularités applicables aux interventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ni des
aides propres à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), aux collectivités locales ou à Action Logement.
SOMMAIRE
02 03LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
SEPTEMBRE 2016
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
SEPTEMBRE 2016
FINANCEMENT DE LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE 52
Éco-prêt à taux zéro
54Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 62
TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc privé 65
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les particuliers 65
Partage des économies de charges
66Éco-prêt logement social
67TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc social 69
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux 69
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