[PDF] Informations générales sur l’éco-prêt à tau zéro

Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016

[Présentation PTZ 2016 docx] Page 1/6 Présentation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016 Historique Le prêt à taux zéro renforcé, PTZ+, était entré en vigueur le 1er janvier 2011 Il visait à favoriser

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt amortissable Le montant du

L’assurance¹ est obligatoire à hauteur de 100 du capital emprunté Le PTZ est un prêt amortissable à taux fixe, sous conditions réglementaires Taux Annuel Effectif Global (TAEG) annuel (intérêts, cotisations d’assurance¹ inclus) 0,47 Coût total du PTZ (cotisations d’assurance¹ uniquement): 3 840 € Pas de frais de dossier

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative

Présentation par l’ADIL EIE 41 l’exeption de ceux financés au moyen d’un éco-prêt à taux zéro Caractéristiques financières du PTZ 2016

Informations générales sur l’éco-prêt à tau zéro

— La somme totale des 2 prêts (éco-prêt à taux zéro initial et éco-prêt à taux zéro complémentaire) ne peut excéder 30 000 € — L’éco-PTZ initial doit avoir fait l’objet d’une déclaration de clôture auprès de la SGFGAS, c’est-à-dire qu’il doit être totalement décaissé L’éco-prêt à taux 0 est l’un des

LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT

logements du parc social wLe prêt anti-amiante finance les surcoûts de la réhabilitation liés à la présence d’amiante dans les logements sociaux Ses conditions financières sont identiques à celles de l’éco-PLS Les prêts à l’accession wLe prêt à taux zéro («PTZ») contribue, sous condition de ressources, au financement

Les Français, le crédit, l’achat immobilier et les prêts aidés

Le prêt à taux zéro du Ministère du Logement (PTZ ou PTZ+) Le prêt Action Logement (ex 1 logement) Les prêts à taux zéro proposés par certaines collectivités territoriales Le prêt conventionné accordé par une banque ayant passé une convention avec l'État Le prêt à l’Accession Sociale (PAS) Base : ensemble des Français

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE FAITES DES TRAVAUX CHEZ VOUS GRÂCE AU

énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) DÈS LE DÉBUT DU PROJET, vous êtes accompagné par un opérateur Ce professionnel, qui travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études, vous aidera dans toutes vos démarches : diagnostic thermique, devis,

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[PDF] VAE. pour l obtention du DEAS. pour réussir sa formation. Préparation complète PRO ITINÉRAIRES DIPLÔME D ÉTAT AIDE-SOIGNANT.

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Informations générales sur

l'éco-prêt à taux zéro soumis au régime du crédit immobilier

BÉNÉFICIAIRE

- Tout client majeur titulaire d'un compte à vue Société Générale, - Le bénéficiaire doit être propriétaire du logement dans lequel sont - Ce logement doit constituer sa résidence principale ou celle de son

PRÊTEUR

Société Générale, Société Anonyme au capital social de

NATURE DU PRÊT

Crédit

POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT

L'éco-prêt à taux zéro concomitant au financement de l'acquisition - Catégorie 1 (pour des logements achevés avant le 01/01/1990) Réalisation d'un bouquet de travaux avec une combinaison

Isolation thermique des toitures,

Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur, Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur

Code de la

Installation, régulation ou remplacement de systèmes de Travaux d'installation d'équipements de chau?age utilisant une Travaux d'installation d'équipements de production d'eau - Catégorie 2 (pour des logements achevés entre le 01/01/1948 - Catégorie 3 (pour des logements achevés avant le 01/01/1990) Un seul éco-prêt à taux zéro par logement est possible. Cependant, par - Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire doit financer, pour le - L'éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être émis (émission de - La somme totale des 2 prêts (éco-prêt à taux zéro initial et éco-prêt à - L'éco-PTZ initial doit avoir fait l'objet d'une déclaration de clôture 2

Informations générales sur

soumis au régime du crédit immobilier (suite)

GARANTIES

Il s'agit d'un cautionnement donné à titre professionnel suivant le Code civil par Crédit Logement qui prend l'engagement de payer à - d'une commission de caution dont le montant est fonction du - d'un versement au Fonds Mutuel de Garantie (" FMG ») dont le - barème classic : lors de la mise en place du prêt, pour la totalité - barème initio (emprunteur âgé de 18 à 36 ans inclus) : lors de la

MONTANT DU PRÊT

Le montant maximum du prêt dépend de la catégorie de travaux - Catégorie 1 : si bouquet de 2 actions : 20 000 € maximum si bouquet de 3 actions ou plus : 30 000 € maximum le montant d'un éco-prêt complémentaire est limité à 10 000 € - Catégorie 2 : 30 000 € maximum - Catégorie 3 : 10 000 €

DURÉE

- Minimum: 36 mois - Maximum:

120 mois pour

180 mois pour

TAUX D'INTÉRÊT DÉBITEUR

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt pour le client.

REMBOURSEMENT

- Remboursement par mensualités constantes, soit 36 à 180 - Di?éré d'amortissement d'une durée maximum de 18 mois en cas - En cas de revente du bien, le prêt doit être 3

Informations générales sur

soumis au régime du crédit immobilier (suite) Il s'agit d'un cautionnement à titre gratuit suivant le Code civil par Si la caution paie la dette de l'emprunteur, elle sera subrogée dans

Une garantie hypothécaire :

- une hypothèque conventionnelle de 1 Il s'agit d'un droit réel qui permet à Société Générale en cas d'impayés, de faire saisir le bien immobilier hypothéqué, en cas de vente de l'immeuble hypothéqué, de le saisir entre - un privilège de prêteur de deniers : Le privilège de prêteur de deniers ou PPD est une garantie très en cas d'impayés, de faire vendre le bien pour être payée sur en cas de vente de l'immeuble, de le saisir entre les mains du

Un nantissement :

- de contrat d'assurance vie détenu chez Sogécap (ou l'une Le nantissement de contrat d'assurance vie est une garantie par - de comptes titres financiers/PEA détenus chez Société Générale Le nantissement porte sur un compte dans lequel sont inscrits les tous les titres ou les espèces venant en substitution ou en les titres financiers et les sommes en toute monnaie inscrits - de Plan d'Épargne Populaire détenu chez Société Générale : Le nantissement de plan d'épargne populaire ou PEP est un 4

Informations générales sur

soumis au régime du crédit immobilier (suite) Si vous n'exécutez pas votre obligation de paiement au titre du soit, si le PEP est clôturé, a?ecter les fonds conservés sur un soit, si le PEP n'est pas clôturé, procéder à la clôture immédiate

Coûts non compris dans le TAEG

Ne sont pas compris dans le taux annuel e?ectif global les coûts - les frais de mainlevée de l'hypothèque si le crédit est garanti par - les cotisations des assurances - les intérêts de retard

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Vous avez la possibilité de rembourser totalement ou partiellement - Remboursement partiel : il doit être au moins égal à 10 % du - Remboursement anticipé total : possible à tout

AVERTISSEMENT SUR LES CONSÉQUENCES

vous devez examiner comment vous allez Attention, vous devrez anticiper de manière raisonnable l'évolution Votre Conseiller est là pour vous aider dans cette démarche.

EXEMPLE REPRÉSENTATIF

Exemple représentatif de financement d'un bouquet

ɸ, inclus dans le TAEG

Montant total dû (assurance DIT obligatoire

16 139,40 €.

Conditions en vigueur au 01/08/2018.

Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann

5

Informations générales sur

soumis au régime du crédit immobilier (suite) (3)

Contrat d'assurance collectif (Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de Travail) souscrit par Société Générale auprès de Sogécap

Code des assurances) et présenté par Société Générale dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann (Paris IX) en sa qualité d'intermédiaire en assurances,

Code des assurances) et présenté par

- les garanties données peuvent être mises en jeu avec - Société Générale peut demander le paiement d'intérêts - vous risquez une inscription au Fichier des Incidents de - la déchéance du terme peut être prononcée avec obligation

ASSURANCES EMPRUNTEURS

L'assurance emprunteur constitue une garantie à la fois pour

Assurances

- Assurance DIT (Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/ exigée pour votre prêt immobilier. Elle vous couvre dès le tarif de 2,05 €/mois à 4,20 €/mois - Assurance Décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible

Critères d'équivalence de garanties

En cas de demande d'assurance auprès d'un organisme tiers, - Pour la garantie Décès : une couverture de la garantie Décès - Pour la garantie PTIA : une couverture de la garantie PTIA pendant - Pour la garantie Incapacité :quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5