PLAN D’AMÉNAGEMENT & DE GESTION DURABLE RÈGLEMENT
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine suite à enquête publique ; VU la demande de modification de la rédaction de l’article 1 du règlement du projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine, demande présentée le 26 janvier 2015 en application de l’article R
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SAGE Vilaine - Règlement Page 4 Carte 1 : territoires d’application de l’article 1 La délimitation cartographique précise des territoires concernés est située en annexe 1 Le s dCCoouurrs d’’eeaauu Les cours d’eau traversant des zones de pâturage sont exposés à la divagation du bétail dans le lit et sur les berges
SAGE - EPTB-Vilaine
La loi confère ainsi au SAGE une valeur juridique : il est opposable à toute décision administrative dans le domaine de l’eau et le règlement est opposable aux tiers La structure porteuse du SAGE est l’Institution d’Aménagement de la Vilaine : créée en 1961 pour la construction
GUIDE DU SAGE - appcbfr
GUIDE DU SAGE DE LA VILAINE • OCTOBRE 2020 5 03 PLANIFICATION ET OPÉRATIONNALITÉ ORGANISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE LES TABLEAUX DE BORD DES SAGE Une fois le SAGE validé, la CLE met en place un tableau de bord qui, au travers d’indicateurs qu’elle aura choisis, permet de savoir
RAPPORT - Morbihan
Document de portée réglementaire, le SAGE est opposable à l‘administration et aux tiers et s‘impose aux documents d‘urbanisme Le premier SAGE Vilaine, dont le périmètre avait été fixé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1995, a été adopté le 1er avril 2003 Ce SAGE a été jugé adapté face aux forts enjeux du
Liste des Annexes - Gesteau
SAGE Vilaine – PAGD – Annexes Page 3 ANNEXE 1 Proposition d’intégration des zones humides dans le règlement des documents d’urbanisme Le texte ci-dessous constitue une proposition de rédaction d’articles pour le règlement des documents d’urbanisme communaux Il doit être débattu et peut être adapté localement si nécessaire
Annexe 3 : synthèse des dispositions des SAGE
SAGE COUESNON SAGE MARAIS DE DOL SAGE RANCE FREMUR SAGE VILAINE Disposition 56 : Intégrer l’inventaire de zones humides dans les documents d’urbanisme Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales sont compatibles avec les objectifs de non dégradation des zones humides fixés
Règlement – Dossier d’approbation
PLU I Règlement – Dossier d’approbation 4 RAPPORT DE PRESENTATION 1 – CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Rivière-Salée
RAPPORT DE PRÉSENTATION PLUI H
Le périmètre du SAGE Vilaine est constitué de l’intégralité du bassin versant de la Vilaine, auquel sont adjointes des rivières côtières se déversant dans l’estuaire maritime de la Vilaine La surface totale de ce périmètre est de 11 190 km2 Le SAGE Vilaine est le plus étendu des SAGE en France
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015 LA
Le règlement du SAGE Vilaine édicte ainsi 7 articles : -Articles 1: Protéger les zones humides de la destruction, -Article 2 : Interdire laccès direct du bétail au cours deau, -Article 3: Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à leau non équipées,
[PDF] 3-4 Etape 4 : Se connecter au SIV ou au SIT grâce au certificat numérique 3-5 Etape 5 : Changer de certificat quand l ancien arrive à expiration
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SAGE VILAINE
Comprendre
le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la VilaineLA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU (DCE)
Établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaineÉchelle territoriale : UE
Acteurs : Les États membres
LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (LEMA)
équilibrée et durable de la ressource en eau et donne des outils concrets pour atteindre le bon état