PLAN D’AMÉNAGEMENT & DE GESTION DURABLE RÈGLEMENT
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine suite à enquête publique ; VU la demande de modification de la rédaction de l’article 1 du règlement du projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine, demande présentée le 26 janvier 2015 en application de l’article R
Lees oZZonnees HHuummiiddeess
SAGE Vilaine - Règlement Page 4 Carte 1 : territoires d’application de l’article 1 La délimitation cartographique précise des territoires concernés est située en annexe 1 Le s dCCoouurrs d’’eeaauu Les cours d’eau traversant des zones de pâturage sont exposés à la divagation du bétail dans le lit et sur les berges
SAGE - EPTB-Vilaine
La loi confère ainsi au SAGE une valeur juridique : il est opposable à toute décision administrative dans le domaine de l’eau et le règlement est opposable aux tiers La structure porteuse du SAGE est l’Institution d’Aménagement de la Vilaine : créée en 1961 pour la construction
GUIDE DU SAGE - appcbfr
GUIDE DU SAGE DE LA VILAINE • OCTOBRE 2020 5 03 PLANIFICATION ET OPÉRATIONNALITÉ ORGANISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE LES TABLEAUX DE BORD DES SAGE Une fois le SAGE validé, la CLE met en place un tableau de bord qui, au travers d’indicateurs qu’elle aura choisis, permet de savoir
RAPPORT - Morbihan
Document de portée réglementaire, le SAGE est opposable à l‘administration et aux tiers et s‘impose aux documents d‘urbanisme Le premier SAGE Vilaine, dont le périmètre avait été fixé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1995, a été adopté le 1er avril 2003 Ce SAGE a été jugé adapté face aux forts enjeux du
Liste des Annexes - Gesteau
SAGE Vilaine – PAGD – Annexes Page 3 ANNEXE 1 Proposition d’intégration des zones humides dans le règlement des documents d’urbanisme Le texte ci-dessous constitue une proposition de rédaction d’articles pour le règlement des documents d’urbanisme communaux Il doit être débattu et peut être adapté localement si nécessaire
Annexe 3 : synthèse des dispositions des SAGE
SAGE COUESNON SAGE MARAIS DE DOL SAGE RANCE FREMUR SAGE VILAINE Disposition 56 : Intégrer l’inventaire de zones humides dans les documents d’urbanisme Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales sont compatibles avec les objectifs de non dégradation des zones humides fixés
Règlement – Dossier d’approbation
PLU I Règlement – Dossier d’approbation 4 RAPPORT DE PRESENTATION 1 – CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Rivière-Salée
RAPPORT DE PRÉSENTATION PLUI H
Le périmètre du SAGE Vilaine est constitué de l’intégralité du bassin versant de la Vilaine, auquel sont adjointes des rivières côtières se déversant dans l’estuaire maritime de la Vilaine La surface totale de ce périmètre est de 11 190 km2 Le SAGE Vilaine est le plus étendu des SAGE en France
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015 LA
Le règlement du SAGE Vilaine édicte ainsi 7 articles : -Articles 1: Protéger les zones humides de la destruction, -Article 2 : Interdire laccès direct du bétail au cours deau, -Article 3: Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à leau non équipées,
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RAPPORT
A LAGESTION DES EAUX (SAGE) DE LA VILAINE
du 10 juin au 19 juillet 2014Dossier n° E13000561/35
Atlantique, Mayenne
Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 2 / 98
Table des matières
I. 3II. CADRE JURIDIQUE 5
III. COMPOSITION DU DOSSIER 5
IV. ANALYSE DU DOSSIER 6
IV.1 RAPPORT DE PRESENTATION 6
IV.2 7
IV.2.1 7
IV.2.2 - DISPOSITIONS (PAGD VOLUME 2) 16
IV.2.3 - ANNEXES (volume 3) 18
IV.3 REGLEMENT 21
IV.4 22
IV.5 25
IV.5.1 Présentation générale, stratégie, articulation avec les autres documents de planification 25
IV.5.2 29
IV.5.3 32
V. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 33
V.1 33
V.2 34
V.3 34
V.3.1 Travaux préparatoires 34
V.3.2 Affichages 36
V.3.3 Déroulement des permanences 36
V.3.4 Formalités de fin 38
V.4 Information du Public 38
V.4.1 Publicité par voie de Presse 38
V.4.2 Consultation par voie électronique 39
VI. EXPRESSION DES COLLECTIVITES ET DU PUBLIC 40
VI.1 Expression des collectivités 40
VI.2 Expression du public 51
VI.2.1 Répartition géographique des interventions du public 51VI.2.2 Observations du public par registre 52
VI.2.3 68
VI.2.4 Les observations par thème 69
VI.3 70
Conclusion 98
Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 3 / 98
I. de la Vilaine, structure porteu de la Vilaine (CLE). affluents sur une période de 10 ans. Ce document a pour rôle de définir les enjeux du SAGE, usagers.Document de portée réglementa
Le premier SAGE Vilaine, dont le périmètre avait été fixé par arrêté préfectoral du 3 juillet
1995, a été adopté le 1er avril 2003. Ce SAGE a été jugé adapté face aux forts enjeux du
ertée, le SAGE " 2003 usagers, propriétaires, ass en révision fin 2008 principalement pour : Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 4 / 98
règlement, - Une mise en compatibilité avec le Schéma Directeur et de Gestion des Eaux (SDAGE)Loire- -13 du Code de
DAGE, des
dispositions du SDAGE spécifique au SAGE et intégration de la logique de la - Actualiser le diagnostic du territoire : actualisation des pressions, prise en compte desévolutions réglementaires de la poli
depuis 2003.délimité par une ligne virtuelle allant de la pointe de Penvins à la pointe de Castelli. Le bassin
lus de 10.000 km2 et concerne un réseau hydrographique de 12.600 km dont 320 km correspondant à la Vilaine, 534 communes, 2 régions (Bretagne et Pays de la Loire, respectivement 79 et 21% du bassin), 6 départements ( et Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan, Maine et Loire, Mayenne), le district Loire Bretagne. Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 5 / 98
II. CADRE JURIDIQUE
Compte tenu des différentes procédures qui lui sont applicables, le présent dossier est soumis
aux principales dispositions réglementaires suivantes : o articles L.212-3 à L.212- o articles R 212-35 à R 212- - Au t o articles L.123-1 à 19, L.512-2 et L.515- o articles R.123-1 à R.123-o -décret n°2011-2021 du 29 décembre déterminant la liste des projets, plans et
programme o dés - administrative : o -articles L.122-4 à L.122- o -articles R.122-17 à R.122-III. COMPOSITION DU DOSSIER
de la Vilaine comprend les pièces réglementaires suivantes : - Un rapport de Présentation, - des lieux (volume 1) - Règlement Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 6 / 98
Publics
- A ces documents mis, à la disposition du public, ont été ajoutées les pièces suivantes :
- ilaine,IV. ANALYSE DU DOSSIER
IV.1 RAPPORT DE PRESENTATION
Le rapport de présentation associé à des illustrations expose : géographique, les enjeux identifiés lors de son élaboration en 2003 à savoir, la lutte les pollutions diffuses, - Le cadre réglementaire avec un rappel : o t du 30 décembre 2006 qui introduit les milieux aquatiques et la portée juridique du SAGE qui le rend opposable aux o et souterraines qui sont des entités suffisamment homogènes pour constituer territoire du Sage de la Vilaine, le rapport met en exergue une caractérisation souterraines. - Les orientations et dispositions du SDAGE énagement des pollution par les pesticides et les substances dangereuses, protéger la santé en er les zones humides et la biodiversité, rouvrir les rivières aux poissons migrateurs, préserver le Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 7 / 98
ques, mettre en place des outils réglementaires et financiers, informer, sensibiliser et favoriser leséchanges.
- Les motivations de la révision du SAGE de 2003 (CLE) qui a considéré en 2008 que le SAGE 2003 avait fait ses Bretagne 2010-2015 et, enfin, actualiser le diagnostic du territoire. - La composition de la CLE sa fonction et les commissions thématiques qui ont été constituées - Le déroulement de la révision qui a commencé par un bilan du SAGE 2003 au regard des objectifs assignés et par une réécriture des documents du PAGD et du règlement - Les documents constitutifs du SAGE : o décline, en 14 chapitres, les 210 dispositions et 45 orientations de gestion selon les quatre grandes thématiques suivantes : la qualité des milieux, la qualité de o o Le o Le rapport de présentation qui a pour vocation de renseigner sur la procédure documents constitutifs. IV.2IV.2.1
Après une présentation générale des caractéristiques physiques et territoriales du bassin, le
volume 1 met en exergue les enjeux et les contraintes du SAGE. Le premier enjeu est lié à laclimatologie : considérant une évolution possible de +2°C de la température et une
Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 8 / 98
questions quantitatives et littorales,IV.2.1.1
- Eau potable : si globalement la qualité des eaux distribuées est bonne il importe
- Assainissement domestique et industriel dont le fonctionnement est globalement satisfaisant il importe de maitriser les impacts de la croissance démographique et du développement économique sur les milieux, à - : eindispensable pour la construction (500.000 t/an), un potentiel hydroélectrique limité à 1190
kW/ recensées par le PAGD i la moitié des industries possèdentleur propre système de traitement des eaux usées et 42% sont raccordées à une station
manufacturière non alimentaire (azote 138 kg/j, matière organique 1136 kg/j et le phosphore43 kg/j). Les enjeux relatifs aux pressions industrielles imposent la maîtrise des impacts de
la croissance démographique et du développement économique sur les milieux, à la fois en - agriculture et les productions animales : lière importante de 865 000 ha de SAU, et une forte activité économique sur le territoire du bassin : 17 300 exploitations, 1 175 000 bovins, 2 400 000 porcs. La production végétale se concentre sur les cultures de maïs et de blé qui occupent les 2/3 de la SAU. Les productions animales (bovin, porcin et avicole) sont majoritairement axées sur le lait et la viande. Sur le littoral, avec 3 0002 500 tonnes de moules par an. La
la Vilaine est essentiellement axée sur la civelle avec à la marge la pêche de naissains de coques (2 500 t/an), la capture des crevettes grises, des seiches et la pêche des anguilles. Ces activités produisent 122 500 tonnes 158 kg/ha) et 102 kg/ha de phosphore organique (en baisse de 3%). L Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 9 / 98
dans les nappes profondes. Les volumes unitaires de ces prélèvements, tout confondu, sont compris entre 10 000 m3/an et 100 000 m3 Les enjeux relatifs aux activités agricoles portent sur une(azote, phosphore, pesticides), en prenant mieux en compte le sol et en intégrant les
éléments du paysage.
- Les activités de loisirs : les activités de loisirs portent essentiellement sur la navigation
de loisirs, la pêche en eau douce et la baignade. A ce nature » telsà la pratique de ces loisirs aquatiques et nautiques impliquent la reconquête de la qualité de
tauration de la continuité écologique.IV.2.1.2 Les milieux aquatiques
pressions morphologiques et écologiques représentées par un envasement de la baie de laVilaine de 16 millions de m3, 7 300
étangs, des espèces invasives telles que la Jussie et La Renouée. - -Milieux estuariens : En baie de Vilaine, sédiments et un resserrement du chenal principal. On estime à 16 millions de m3 le volume de marine imp partie littorale du bassin. Sept sites Natura 2000 couvrent ces espaces de marais. Le SDAGE Lesenjeux relatifs aux milieux estuariens conduisent à la réduction des impacts liés à
-littoraux Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 10 / 98
- Les zones humides : Malgré les dispositions politiques et réglementaires prises depuis la (LEMA) de 2006, les surfaces des zones humides continuent de régresser en France.Localement également le précédent SAGE évoquait une très forte disparition de ces zones.
Les prescriptions du SDAGE impose que les zones humides identifiées dans les SAGE soient la recréation les zones humides disparues, la restauration d des connaissances en demandant notamment inventaires. a été une des mesures phares du SAGE 2003. Début 2011, les trois-quarts des communes (405) avaient transmis leur inventaire à la CLE.Les informations acquises ont mis en évidence que la majorité des zones humides sont
Parmi ces zones humides, les marais de Redon-Vilaine forment un ensemble de prairies alluviales sur près de 10 000 intégrés au réseau Natura 2000. Lété classé en ZNIEFF de type 2 et certaines carrières en ZNIEFF de type 1. Il importe,
les milieux en raison de la proximité de la nappe alluviale. Les enjeux relatifs aux zones humides impliquent ration et - : e de laVilaine sont pour la plupart sous statut de propriété privé. Depuis plusieurs décennies le
des travaux de restauration sont menés par les syndicats de bassin et devraient permettreLe SAGE
Liste 1 : e faisant obstacle à la
continuité écologique ne peut être autorisé ou concédé, Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 11 / 98
Liste 2 :
Une première estimation dans le
conduit à mesurer près de 12 surface du bassin de la Vilaine. L masses -morphologique en raison des anciens travaux hydrauliques ou de chenalisation, de de moulins qui bloquent la continuité écologique et accentuent les phénomènes des pollutions ou des rejets ponctuels ainsi que des pratiques agricoles impactantes. Lsédimentaire ainsi que sur la circulation piscicole. A ce jour, la CLE a identifié 7 287
De larges parts de
107 écluses. La navigation commerciale y est très réduite mais la navigation de plaisance et le
tourisme associé demeurent des activités importantes sur certains biefs. Ces biefs ont été
Les meilleure connaissance pour une meilleure protection, la continuité écologique des cours- Les étangs : lat des lieux réalisé en 2003 a dénombré 17 300 étangs de plus de 1000
m² sur le bassin versant de la Vilaine. Ils furent créés pour répondre aux exigences de la
po Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 12 / 98
Bretagne, la disposition 1C2-
Les enjeux relatifs aux petits
- Les grands ouvrages et leurs retenues : s volume utile de 18 Mm3 es volume de 14,5 Mm3 3 actuellementconsacrée à des usages de loisirs nautiques et de pêche, le lac du Duc, 3,7 Mm3 à vocation
ans le pays de Redon jusque-làgestion des niveaux sur le bassin de la Vilaine aval, il joue également un rôle structurant pour
la navigation de plaisance. Une étude de danger est en cours de réalisation pour fin 2014. Lesenjeux relatifs à ces grands ouvrages se focalisent sur leur gestion optimisée et formalisée afin
de garantir la satisfaction des usages. - La biodiversité inféodée aux milieux aquatiques : de nombreux outils decontractualisation ou inventaires mettent en lumière la diversité biologique du bassin : le Parc
Naturel Régional de la Brière, 17 sites Natura 2000, dont 12 directement inféodés aux milieux
aquatiques ou humides, 264 ZNIEFF, 11 APPB (arrêtés Préfectoraux de Protection de
Biotope et 4 ZICO. L
catégories piscicoles : salmonicole et cyprinicole. Les deux grandes espèces migratrices du marine, la Truite fario, le Brochet et le Sandre. Les enjeux relatifs aux peuplements piscicoles,les espèces invasives, les principales espèces colonisant le bassin sont pour la flore, la Jussie,
de Helm et pour la faune ne. Les impacts de ces espècesse font ressentir sur les écosystèmes. Les enjeux relatifs aux espèces invasives imposent de
Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 13 / 98
contenir le développement des espèces invasives via la prévention pour les nouvelles espèces
et la lutte coordonnée pour les espèces existantes.IV.2.1.3
L paramètres physico-chimiques étudiés sont les nitrates, le phosphore total et les eaux littorales, les paramètres analysés sont les phytoplanctons et les algues vertes, la bactériologie et les pesticides. Le constat DCE pour le bassin versant de la Vilaine qui porte sur 150 ME que définit par la DCE) de transition se traduit comme suit : - : seules 20 ME sont actuellement en bon état écologique, - : un seul est en bon état écologique et 11 en mauvais état,- Côtières et de transition : les 2 ME de transition (la rivière de Penerf et la Vilaine) sont
actuellement en bon état écologique. Les ME côtières sont en état moyen et médiocre.
Le risque de non atteinte du bon état est élevé. O impose au SAGE Vilaine : - des flux de nutriments (azote et le bassin versant et les moyens de maîtriser ces pollutions afin de respecter les objectifs applicables aux eaux et zones littorales conchylicoles (disposition 10D1) Concernant les nitrates, le graphe ci-dessous montre que des sous-bassins présentent encore des pics de concentration élevés dépassant les 50mg/l pour la période 2006/2010. Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 14 / 98
bassin de la Vilaine (moyenne 2006-2010).également la présence régulière de toxines phytoplanctoniques dans les coquillages de la baie
vertes sur le littoral en période estivale : 10 000 m3 ont été ramassées en 2010. eaux littorales. En ce qui concerne ote minéral maximum, littorales. de phosphore total entre 2003 et 2009 indique une tendance à la diminution des concentrations. est globalement médiocre voirePour les
Orthophosphates, état ainsi
S majoritairement moyen.les herbicides totaux, les herbicides débroussaillant, les herbicides de maïs et les herbicides de
céréales. Si les concentrations individuelles sont en dessous du seuil de 0,1µg/l on relève des
Dossier E 13000561/35, Révision du SAGE Vilaine Rapport : S. Le Dréan-C. Henry, supp. M. Tanguy 15 / 98
seuils supérieurs à 0,5 µg/l en concentrations cumulées. -bassins, de est impacté par les pesticides avec pour résultat une qualité moyenne à méLelittoral est également touché par les pesticides. Divers organismes aquatiques sont impactés
par ces micropolluants.évidence une qualité bonne à moyenne. En baie de Vilaine cette problématique est prégnante
avec une qualité bactériologique directement liée aux apports littoraux et des sources de
pollutions multiples : assainissement, agriculture, plaisance. Ainsi, la conchyliculture est une eau de qualité bonne à moyenne.Les ind
planctonique montre une tendance eutrophique mais aucun ngotrophe.IV.2.1.4 Etat des lieux quantitatifs
Les débits moyens journaliers de la Vilaine fluctuent entre 2 m3/s et 700 m3/s. Le réseauhydrographique est caractérisé par une forte interconnexion entre le réseau souterrain et
superficiel. Les étiages, bien que modérés, sont toutefois impactant sont impactées par des prélèvements supérieurs à 10 l/s,Le territoire est particulièrement sujet aux inondations qui génèrent des dégâts importants.
Ces débordements atteignent des zones à enjeux h 717 habitations, 2 500 foyers soit 26 600 personnes environ. Si la connaissance des risques et des enjeux