[PDF] 81 COTISATIONS URSSAF



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REGULARISATIONS DES COTISATIONS URSSAF

Pégase 3 – Régularisations des cotisations URSSAF 8 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire 3 1 4 REGULARISATION –ANNULATION D’UNE OTISATION Exemple : Annulation d’une cotisation



81 COTISATIONS URSSAF

07/02 Urssaf 769,00 769,00 05/05 Urssaf 675,00 675,00 05/08 Urssaf 705,00 705,00 Notifiation de régularisation Recto : Dates Cotisations 2016 4e trimestre Régularisation 2015 Total 22 novembre 2016 675 €-882 €-207 € Trésorerie Date Libellé Ventilations Banque 1 CSG Dépenses et



Le bordereau de régularisation URSSAF - ACD GROUPE

URSSAF CENTRE Type de message Message Pour la période du 01/09/2016 au 30/09/2016, le montant total de cotisation (5799) est différent du montant total des versements (5713) Pour la période du 01/08/2016 au 31/08/2016, le montant total de cotisation (800) est différent du montant total s verse ments Masquer les erreurs déjà visualisées (O)



Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE

DOCUMENTS RECUS URSSAF ou RSI :-En décembre 2016 : « APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2017 » Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en attendant de connaitre le bénéfice 2016 -En mai 2017: « REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont :



Créer des bordereaux de régularisation

- Ajouter un bordereau URSSAF portant sur la période passée (par exemple juin 2016), - Déplacer la cotisation agrégée sur ce nouveau bordereau Ajout du bordereau de régularisation Pour réaliser cette opération, vous devez sur l’onglet « Bordereaux » : - Sélectionner le bordereau URSAFF en cliquant dessus pour le surligner,



Comment bien appliquer le taux de la cotisation d - URSSAF

2016 ? 03/06/2016 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a mis en œuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité en étendant la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales à 3,45 aux rémunérations comprises entre 1,6 Smic et 3,5 Smic à compter du 1 avril 2016



Comment déclarer la cotisation d’allocations - URSSAF

familiales en 2016 ? La situation des employeurs qui ne sont pas éligibles à la réduction générale Le cas des taux réduits Comment déclarer la cotisation d’allocations familiales ? 01/01/2017 Pour faciliter les déclarations, le taux d’allocations familiales est systématiquement scindé en deux



DÉCLARATION REVENUS DES INDÉPENDANTS 2017

OBLIGATOIRE: si votre revenu de l’année 2016 est supérieur à 3 973 €, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre revenu 2017 sur net-entreprises Déclarez votre revenu dès que vous en avez connaissance, pour bénéficier au mieux de la mesure de régularisation immédiate de vos cotisations



VERSION 6 - GHS

DADS-U 2016 conforme, les versions antérieures ne comportant pas la norme actuelle Pour plus de détails sur la DADS-U et les manipulations à effectuer, reportez vous au courrier "La DADS-U 2016 à la norme N4DS V01X11" qui sera disponible d’ici la fin du mois de décembre sur notre site Attestation Assedic permanent - AED



URSSAF et CSG revenus 2015 - Ageprols

Janvier 2016 Revenus 2015 Cotisations URSSAF/RSI et CSG : calcul et traitement comptable I) LES DOCUMENTS URSSAF ou RSI Vous avez reçu : En décembre 2014 : « APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2015 » Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2015 basés sur le bénéfice 2013, en attendant de connaitre le bénéfice 2014

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