REGULARISATIONS DES COTISATIONS URSSAF
Pégase 3 – Régularisations des cotisations URSSAF 8 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire 3 1 4 REGULARISATION –ANNULATION D’UNE OTISATION Exemple : Annulation d’une cotisation
81 COTISATIONS URSSAF
07/02 Urssaf 769,00 769,00 05/05 Urssaf 675,00 675,00 05/08 Urssaf 705,00 705,00 Notifiation de régularisation Recto : Dates Cotisations 2016 4e trimestre Régularisation 2015 Total 22 novembre 2016 675 €-882 €-207 € Trésorerie Date Libellé Ventilations Banque 1 CSG Dépenses et
Le bordereau de régularisation URSSAF - ACD GROUPE
URSSAF CENTRE Type de message Message Pour la période du 01/09/2016 au 30/09/2016, le montant total de cotisation (5799) est différent du montant total des versements (5713) Pour la période du 01/08/2016 au 31/08/2016, le montant total de cotisation (800) est différent du montant total s verse ments Masquer les erreurs déjà visualisées (O)
Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE
DOCUMENTS RECUS URSSAF ou RSI :-En décembre 2016 : « APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2017 » Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en attendant de connaitre le bénéfice 2016 -En mai 2017: « REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont :
Créer des bordereaux de régularisation
- Ajouter un bordereau URSSAF portant sur la période passée (par exemple juin 2016), - Déplacer la cotisation agrégée sur ce nouveau bordereau Ajout du bordereau de régularisation Pour réaliser cette opération, vous devez sur l’onglet « Bordereaux » : - Sélectionner le bordereau URSAFF en cliquant dessus pour le surligner,
Comment bien appliquer le taux de la cotisation d - URSSAF
2016 ? 03/06/2016 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a mis en œuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité en étendant la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales à 3,45 aux rémunérations comprises entre 1,6 Smic et 3,5 Smic à compter du 1 avril 2016
Comment déclarer la cotisation d’allocations - URSSAF
familiales en 2016 ? La situation des employeurs qui ne sont pas éligibles à la réduction générale Le cas des taux réduits Comment déclarer la cotisation d’allocations familiales ? 01/01/2017 Pour faciliter les déclarations, le taux d’allocations familiales est systématiquement scindé en deux
DÉCLARATION REVENUS DES INDÉPENDANTS 2017
OBLIGATOIRE: si votre revenu de l’année 2016 est supérieur à 3 973 €, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre revenu 2017 sur net-entreprises Déclarez votre revenu dès que vous en avez connaissance, pour bénéficier au mieux de la mesure de régularisation immédiate de vos cotisations
VERSION 6 - GHS
DADS-U 2016 conforme, les versions antérieures ne comportant pas la norme actuelle Pour plus de détails sur la DADS-U et les manipulations à effectuer, reportez vous au courrier "La DADS-U 2016 à la norme N4DS V01X11" qui sera disponible d’ici la fin du mois de décembre sur notre site Attestation Assedic permanent - AED
URSSAF et CSG revenus 2015 - Ageprols
Janvier 2016 Revenus 2015 Cotisations URSSAF/RSI et CSG : calcul et traitement comptable I) LES DOCUMENTS URSSAF ou RSI Vous avez reçu : En décembre 2014 : « APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2015 » Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2015 basés sur le bénéfice 2013, en attendant de connaitre le bénéfice 2014
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Janvier 2018
Pour les revenus 2017 :
Même taux que pour les années antérieures, l'augmentation de la CSG n'est applicable qu'à partir des revenus 2018 !
Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLELES DOCUMENTS URSSAF ou RSI
DOCUMENTS RECUS URSSAF ou RSI :
- En décembre 2016 : " APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2017 »Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en
attendant de connaitre le bénéfice 2016. - En mai 2017 : " REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont : • " L'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 » avec : En colonne A, en italique, les prélèvements déjà effectués En colonne C les échéances restant à payer • L'ANNEXE 1 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS DEFINITIVES 2016 » • L'ANNEXE 2 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS PROVISIONNELLES 2017 »Nouveauté pour les médicaux : La cotisation Maladie a été payée à l'URSSAF en même temps que les
Allocations Familiales et la CSG.
VERIFICATIONS :
Avec le document " l'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 », vérifiez DANS VOTRE COMPTABILITE que vous avez bien payé à l'URSSAF ou RSI dans l'année 2017 := La somme des échéances en italique prélevées début 2016 colonne A + Le Total colonne C
= Total Annexe 1 + montant Total Annexe 2.Pour les médicaux, le total des charges sociales obligatoires hors RETRAITE doit être égal à la somme
des montants payés indiqués dans ces documents URSSAF.VENTILATION :
Avec l'Annexe 1 colonne " Montant de la REGULARISATION » et l'annexe 2 colonne " Montantsdes cotisations à payer », ou avec la colonne " MONTANT DU » pour les médicaux, remplissez
le tableau de ventilation suivant:AF = Allocations Familiales CFP = Cotisation Formation Professionnelle CSG D = part CSG Déductible CSG ND = CSG Non Déductible
URSSAF ou RSI (col1) (col2) (col3) (col4) (col5) (col6) (col7) (col7) 2017TOTAL payé AF CFP CSG
Totale CSG D CSG ND
CUMURPS Maladie
Annexe 1 (*)
Annexe 2
TOTAL(*) Attention : Si la part de CSG Déductible n'est pas indiquée (par un * ou par 'dont'), Calculez :
Part CSG Déductible = montant de la Régularisation CSG/CRDS divisé par 8 X 5.1 Part CSG ND = CSG Totale - CSG D ou CSG/ CRDS divisé par 8 x 2.9La ligne TOTAL du tableau vous permet de retraiter les différents montants ainsi ventilés dans votre comptabilité.
VOIR AU VERSO le traitement comptable et fiscal de ces montants: CSG D, CSG ND, CFPJanvier 2018
Traitement COMPTABLE et FISCAL
Si vous êtes en comptabilité manuelle :
Si vous avez porté, en cours d'année, la totalité de chaque dépense URSSAF en colonne 27 " Charges sociales obligatoires » :Vous devez, dans la partie " Corrections sur dépenses » de votre tableau Récap (réf. R) :
1° Déduire en colonne " charges sociales personnelles obligatoires » :
- la part de la CSG Déductible, - la part de la CSG/CRDS Non Déductible - la CFP, - la CUM ou URPS pour les médicaux2° Ajouter en colonne " autres impôts » :
- la part CSG Déductible à reporter en ligne 14 de votre déclaration n°2035. - la CFP à reporter en ligne 13 de la déclaration n°20353° Ajouter en colonne " Prélèvements personnel » :
- la part de la CSG/CRDS Non DéductibleLe total de cette colonne " Prélèvements personnels », y compris cette part de CSG/CRDS ND, vous
est demandé en détail du Tableau Récap R Excel d'AGEPROLS ou en OGBNC04 de l'annexe 14° Ajouter en colonne " Cotisations professionnelles » :
- la CUM, ou l'URPS pour les médicaux à reporter en ligne 29 de votre déclaration n°2035
Si vous avez un logiciel de comptabilité :
Effectuer le retraitement ci dessus, par le journal d'Opérations Diverses. Pour les comptes de dépenses (URSSAF, CSG D, CFP..) et de prélèvement personnel, l'ajoutcorrespond au débit du compte concerné, et la déduction correspond au crédit du compte concerné.
Vérification finale et détail des CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES :En comptabilité manuelle :
Après ces retraitements comptables, le TOTAL de la colonne " Charges sociales obligatoires » du Tableau
réf. R, est à reporter ligne 25 de la 2035 case BT (= cotisations sociales obligatoires nettes de CSG).
Vérifiez que ce TOTAL corresponde à Cotisations Retraite + Cotisation Maladie + Part Allocations
Familiales (Total col 2 du tableau de ventilation). Cela vous permet de renseigner le " Détail des charges sociales personnelles obligatoires» par l'OGBNC08 ou le détail du TR Excel d'AGEPROLSEn comptabilité informatisée
- Si vous avez distingué le compte " URSSAF » des comptes comptables " Cotisations Retraite » et
" Maladie » : Après ces écritures comptables, le SOLDE du compte " URSSAF » est à reporter ligne 25
de la 2035A case BT (= AF)- Si vous avez un seul compte comptable " Charges sociales obligatoires », le SOLDE de ce compte est à
reporter ligne 25 de la 2035A case BT (= Retraite + Maladie + AF)quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2