Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
N°DE0050-2014 : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE – POSE D’OUVRAGE EN ATTENTE RESEAU FIBRE OPTIQUE : - Le conseil municipal : Vu la délibération n°49/2014 portant sur l’accompagnement de la réalisation d’un réseau d’initiative très haut débit en Isère ;
PRESENTS : 11 - BREZINS
• Signer avec le Conseil Général une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil Général de l’Isère Le Conseil
Délibérations du Conseil Municipal - Brassacfr
projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant la pose de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
A/ PRESENTATION DE L’ONF
anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage à déclarer les travaux sur le site dédié aux opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, signe une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l
SERMERIEU Le P’tit Trait d’union
travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, signe une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique avec le conseil général Le surcoût lié à l'enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du conseil général de l'Isère
RAPPORT DACTIVITE 2012 - SDE 76
Le fait le plus marquant : Transfert de la maitrise d’ouvrage en électricité au SDE Ce qui s’est passé tout au long de l’année : - Signature avec ERDF de la convention de prestations ERDF en travaux sous tension et en moyens de réalimentation pour le compte du SDE76 Cette convention définit le contenu des prestations les
Procès verbal du 24 septembre 2018 - Beaufort-en-Anjou
(télédiffusion de France), a été désignée comme attributaire d’une convention de délégation de service public d’une durée de 25 ans Elle assurera la conception, la réalisation, l’établissement, l’exploitation, le financement et la commercialisation d’un réseau de fibre optique à usage grand public et professionnel, sur le
Le Sdee 47
L’ANTICIPATION : RÉALISATION D’INFRASTRUCTURE EN ATTENTE DE LA FIBRE OPTIQUE 50 à 80 des coûts de déploiement de la fibre optique relèvent du génie civil Or, les communes peuvent constituer à moindre coût un patrimoine de fourreaux à l’occasion de travaux de voirie ou d’enfouis-sement d’autres réseaux
[PDF] Les pièces justificatives suivantes sont à joindre
[PDF] En cas de cumul de mandats, ce seuil s apprécie en additionnant toutes les indemnités de fonction brutes des mandats concernés par la réforme.
[PDF] ACCORD «SALAIRES» DU 20 MAI 2010
[PDF] AFER Dépendance. Assurez-vous dès aujourd hui des lendemains plus sereins
[PDF] ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES
[PDF] ENJEU 3 : ATTRACTIVITE DU BASSIN VALORISATION DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE
[PDF] Licence professionnelle Métiers de la comptabilité et de la gestion option gestion de la paie et du social
[PDF] Optimiser l impact de son site avec. Nantes, le 23-09-2009
[PDF] RÉSIDENCE-MISSION DE JOURNALISTE dans le cadre du Contrat local d éducation artistique (CLEA) de la Communauté Urbaine de Dunkerque- Grand Littoral
[PDF] SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ
[PDF] ACCORD SUR LE VOLET SOCIAL DE LA NOUVELLE CAISSE D'EPARGNE P.A.C.
[PDF] Mobilité Accompagnement Vos droits
[PDF] 1- Enregistrer le nouveau planning
[PDF] DIRECTION SCIENTIFIQUE. Direction Scientifique de CEA Tech 19 Avril 2013