Contrat de crédit à un particulier - Scotiabank
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LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS PAR INTERNET
LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS PAR INTERNET* par Marc LACOURSIÈRE** Arthur OULAÏ*** Inspiré du prêt communautaire, le prêt entre particuliers tente de s’adapter à l’ère du 21e siècle Dans sa version actualisée dans le Web 2 0, un individu prête une somme d’argent à un autre individu via une plate-forme de prêts qui leur sert
AVERTISSEMENT
Ce document est une version d’évaluation du contrat Il a pour seul objectif de vous informer sur l’objet de votre commande éventuelle A défaut de commander le document, vous ne disposez pas du droit d’utiliser le contrat Si vous souhaitez utiliser ce contrat, à titre privé ou
115 - Quebec
ENCADRÉ INFORMATIF — CONTRAT DE PRÊT D’ARGENT Capital net versé en une seule fois (Loi sur la protection du consommateur, article 115) Capital net Indiquer le capital net du prêt Taux de crédit Indiquer le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur Durée du contrat Indiquer la durée du contrat
1) 2 2) - Quebec
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CONVENTION ENTRE COLOCATAIRES
1 Les colocataires visés par ce contrat peuvent être un couple marié, des conjoints de fait, des parents, amis, connaissances, des étudiants, etc Cette convention a pour but de régler les relations des colocataires entre eux; elle ne peut aucunement affecter leurs droits et obligations en vertu du bail ni ceux du locateur
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