ANNULATION PARTIELLE DE L’ARRETE D’EXTENSION DE LA CONVENTION
ANNULATION PARTIELLE DE L’ARRETE D’EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE SAP La convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 3 avril 2014 la rendant obligatoire pour toutes les entreprises de ce secteur, à
Tribunal administratif o N s du Grand-Duché de Luxembourg 4e
principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation partielle d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 18 août 2016 en ce qu’il l’a nommé au grade F5 d’inspecteur-chef de police avec effet au 20 septembre 2016, avec la précision que la nomination en tant que telle ne
NOTICE EXPLICATIVE de la modification simplifiée N°2
2016 relatif àl’annulation partielle du lan P Local d’Urbanisme de PERSAN approuvé le 28 juin 2013 pour les zones 1AUj et 1AUk, et conformément à l’article L 153-7 du Code de l’Urbanisme, la Commune a élaboré les nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme applicables à la partie du territoire communal concernée par
PLAN LOCAL DURBANISME - Persan
1-2 Annulation partielle du PPRIVO de 1998 Le tribunal administratif de Versailles a prononcé le 20 novembre 2001 une annulation partielle de ce PPRI « en tant qu’il approuve la création de zones orange telles qu’il les définit » La principale motivation de ce jugement tenait au fait qu’une conséquence du règlement des
25 novembre 1999 Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant
de l'extension du zoning nord de Wavre et le plan y annexé; Vu les requêtes en suspension et en annulation introduites à l'encontre de certaines de ces décisions et arrêté du 10€juin 1999 par la ville de Wavre, MM Delstanche et Visart de Bocarme, l'a s b l Milieuraad
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
première instance rejeté la demande des requérants tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré le 2 février 2011 pour un ensemble immobilier de 31 logements Une annulation partielle avait toutefois été admise par le juge La Cour administrative d'appel relève que cette annulation partielle 1
Covid-19 : Les aides spécifiques au secteur Culturel
Annulation est demandée, doivent avoir été déclarés sous le régime de l’activité partielle, ou à défaut, avoir été rémunérés dans les conditions prévues par les dispositions conventionnelles en vigueur Pour être éligible, l’entreprise doit notamment être une entreprise de tournées non subventionnée, titulaire de la
DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT DE CHERBOURG COMMUNE
constitue le document d’urbanisme en vigueur sur la commune malgré son annulation partielle concernant le projet d’extension portuaire (secteur 2AUps) Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) s'appuie sur les trois piliers que sont l’environnement, l’économie et le social ;
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