CONTRAT DE SYNDIC - e-monsite
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CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l’arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNÉS 1 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le syndicat principal des copropriétaires sis 9 à 15 Allée Buffon, 94700 MAISONS ALFORT Représenté par Président de séance spécialement mandaté à cet effet par l’Assemblée Générale du 2015
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Contrat de mandat des syndics Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels L’arrêté, signé par Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat,
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Les limites de l’Arrêté Novelli du 19 mars 2010 : • 43 prestations de gestion courante que le syndic ne pouvait pas facturer en dehors du SYNEVAL Une nouvelle Loi était nécessaire Analyse du Contrat Type « Tout Sauf » en 10 points forfait de base • Une liste de prestations particulières hors forfait non fixée
s un souci d’ ECOUTE, PROFESSIONNALISME, ETHIQUE, et de
Proposition de contrat de syndic " " 2013 3/7 3 2 1 Assemblée générale annuelle 2 1 1 Élaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolution (hors frais de tirages, d’affranchissement et d’acheminement conformément à l’arrêté Novelli du 19 mars 2010) • 2 1 2 1
Attention - ARC UNARC - Association des responsables de
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