Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique sont réglementées par le Code des collectivités territoriales (notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5), le Code du sport (notamment les
REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
sur une voie publique ou ouverte a la circulation publique, SANS CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS REGLEMENTATION Articles R 331-6 à R 331-8, R 331-4 à R 331-17-2 et A 331-2 du code du sport
Déclaration des manifestations sportives se déroulant sur la
- Les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur Selon l’artile R 331-6 du code du sport, sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances Il s’agit :
Déclaration des manifestations sportives se déroulant sur la
- Les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur Selon l’artile R 331-6 du code du sport, sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances Il s’agit :
manifestations sportives sur La voie pubLiQue
sport précise que «sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique et qui: 1) soit constituent des épreuves, courses ou compétitions ( ) 2) soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage
Déclaration préalable pour les manifestations sportives non
sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique Les manifestations sportives non motorisées sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique sont soumises à déclaration préalable lorsque l'événement : – empreinte, dans le respect du code la route et des arrêtés municipaux, une voie publique ou
Autorisation préfectorale pour les manifestations sportives
sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique Les manifestations sportives non motorisées soumises à autorisation préfectorale concernent les épreuves, courses ou compétitions sportives comportant : – un chronométrage ; – se déroulant en totalité ou partiellement sur une voie publique ou privée ouverte à la
Guide à l’intention des organisateurs de manifestations
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicule à moteur SOMMAIRE 1- Les manifestations soumises à déclaration 2- Les autorités compétentes pour l’instruction des dossiers 3- Composition et dépôt du dossier 4- Précisions et rappels
MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES SOUMISES A
Sont soumises au régime de la déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui : 1° soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de
LA POLICE DES MANIFESTATIONS FESTIVES
déroulant sur la voie publique ou non Des spécificités portent par ailleurs sur les manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur > Les manifestations sportives ne se déroulant pas sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
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