L’Impôt sur le revenu Corrigé

TABLEAU DE CALCUL DE L’IMPÔT Le tableau 5 donne le montant de l’impôt brut (avant application du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote et de la réduction d'impôt sous condition de revenu) EXEMPLE Un couple marié avec deux enfants à charge (3 parts) dispose d’un revenu net imposable de 54 000 €

ETUDE DE CAS IS

5 -Calcul du montant de l'exonération = I S correspondant aux produits courants x prorata 6 -Calcul de l 'I S dû = IS théorique - montant de l'exonération 3 La cotisation minimale Aussi est-il pour la cotisation minimale en cas d'exonération partielle ou totale

L’Impôt sur le revenu Corrigé

L’Impôt sur le revenu Corrigé 2 1 Les impôts de Monsieur Picard Exercices 1 Le revenu imposable de Monsieur Picard est de 37 000 euros Pour obtenir le revenu net imposable, on procède à un abattement de 10 37 000 - (37 000 x 10 ) ou 37 000 × 0,9 = 33 300 Le revenu net imposable après abattement de Monsieur Picard est de 33 300 euros

La fiscalité des particuliers

CAS PRATIQUE – Énoncé – Revenus de capitaux mobiliers La fiscalité des particuliers 2015-2016 – Cas pratique 2 Revenus de capitaux mobiliers

CORRIGÉ EXPLIQUÉ 1 a) Calcul de lANC 1 méthode

3 Il est possible de retirer de l'ANCC une économie d'impôt s'il est estimé que ce risque sera réellement comptabilisé 4 L'écart de réévaluation figurant au passif pour 170 KF concerne les biens non amortissables réévalués en 1976 ; il ne génère une augmentation de la base imposable à l'impôt sur les sociétés que lorsque le bien

EXERCICE 1 – CALCUL DU REVENU NET GLOBAL

du foyer fiscal de ses parents 3 Calculer l’impôt brut dû sur ces revenus en utilisant le barème classique, par tranches Barème de l'impôt 2014 Valeur du quotient familial (R/N) Taux d'imposition Formule de calcul simple de l'impôt brut Tranche 1 De 0€à 6 011 €0 0 Tranche 2 De 6 011 €à 11 991€ 5,5 (R x 0 055) - (331 x N)

APPRENDRE UTILE Pourquoi

L’impôt sur le revenu Cas de synthèse « M et Territorialité de la TVA Cas pratique prend pas en compte sa participation dans le calcul du prix de la

CAS PRATIQUE : ENTREPRISE JEAN - Chambre de Métiers et de l

(étude de cas) L’entreprise de Mr JEAN a réalisé un chiffre d’affairesannuel de : - 109 397 €TTC (Taux de TVA 20,00 ) - et de 8 041 €TTC (taux de TVA 10,00 ) - la TVA sur achats était de 5 763 € - la TVA sur frais était de 2 378 € D’autre part il a été réalisé un investissement (achat d’unvéhicule) pour 10 670

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