RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DES SALLES MUNICIPALES
L’utilisation de tout ou partie des locaux d’une salle municipale, et quelle qu’en soit la durée, se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur Tout utilisateur occasionnel ou régulier d'une salle municipale est tenu de se conformer au règlement intérieur de fonctionnement dont les termes sont exposés ci-après
REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLES MUNICIPALES CHALET
REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLES MUNICIPALES CHALET FREDERIC MISTRAL SALLE SIMONE DARTIGUES SALLE VOILERIE (CAAF) SALLE DU REPOS TITRE 1 : Arrêté portant réglementation des locations des salles culturelles PAGE 2 à 7 TITRE 2 : Dossier de sécurité et de sureté (Vigipirate) de la manifestation PAGE 8 à 9
REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE
REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE Article 1er : Le présent règlement s'applique pour tout évènement privé organisé dans les salles communales, ce quelle que soit son origine d'ordre individuel, amical, familial, associatif, syndical, ludique, sportif, musical, politique,
ARRETE MUNICIPAL Portant REGLEMENT et UTILISATION des SALLES
Portant REGLEMENT et UTILISATION des SALLES MUNICIPALES Le Maire de la Commune de Montbazon, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2144-3 et L 2212-2 ; Le Maire, ARRETE Article 1er – Les salles mises à disposition Le présent arrêté concerne les salles suivantes :
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Règlement intérieur de la
Le cas échant, le preneur devra l’utiliser en veillant à appliquer les consignes spécifiques données par le responsable de salle, notamment en ce qui concerne l’exigence de nettoyage 3 6 Terrain de football : le locataire devra veiller à ce que personne ne pénètre sur le terrain d’honneur situé en face de la Salle de la Zinsel 3 7
TARIFS ET REGLEMENT SALLE MULTIFONCTIONS - Noyal
b) Dans le cas d’une soirée privée (sans autorisation de débit de boissons) les utilisateurs devront quitter la salle à 3 heures au plus tard c) Sur la terrasse, il ne sera pas autorisé de bruit de nature à compromettre la tranquillité publique et à troubler le repos des habitants demeurant dans le voisinage après 22 heures
REGLEMENT D’UTILISATION SALLE VERNOSOLEM – AILE DU CHATEAU
valable qu’un mois à partir de la date de signature du document intitulé « option réservation salle municipale » Passé ce délai, si l’organisateur n’a pas rapporté la convention de location signée et le chèque de caution, l’option sera nulle et la salle sera remise à la location L’attestation d’assurance et
VILLE DAPT
municipale _____ Affiché le : Le mardi 26 juin 2012 à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence d’Olivier CUREL, Maire ETAIENT PRESENTS: M Olivier CUREL (Maire d'Apt), Mme Marie RAMBAUD (Maire Adjoint),
REGLEMENT INTERIEUR DE LESPACE DANSE - joinville-le-pontfr
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DANSE AURELIE DUPONT VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT _____ TITRE 1 : Définition des locaux et de leur destination Article 1 1 – Objet Ce règlement intérieur a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l’Espace Danse, situé 39 avenue Galliéni, qui fait partie de l’Ecole Municipale des Arts
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE DIJON PLONGEE
[PDF] Règlement intérieur de la salle d animation
[PDF] Règlement Intérieur du Fonds d Aide aux Jeunes
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR. Approuvé au Conseil d Administration du 25 juillet 2015 PREAMBULE
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[PDF] REGLEMENT INTERIEUR. Titre I DES DISPOSITIONS GENERALES
[PDF] REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»
[PDF] Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
[PDF] RÈGLEMENT N o 2002-4. Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au Comité exécutif
[PDF] Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire
[PDF] RÈGLEMENT N O 560 STATIONNEMENT RMH 330
[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 155-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 155-2011 INTITULÉ «RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT».
[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 16 CONDITIONS D ADMISSION, D INSCRIPTION ET D EXCLUSION
[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 298-2013 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399)
REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION
SALLES MUNICIPALES
CHALET FREDERIC MISTRAL
SALLE SIMONE DARTIGUES
SALLE VOILERIE (CAAF)
SALLE DU REPOS
TITRE 1 : Arrêté portant réglementation des locations des salles culturelles PAGE 2 à 7 TITRE 2 : Dossier de sécurité et de sureté (Vigipirate) de la manifestation PAGE 8 à 9 TITRE 3 : Convention de mise à disposition PAGE 10 POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTER LA RESPONSABLE DES LOCATIONS : llôV13 sH3VvH2113V3-VéfVArVèqVrqVqIHôtel de Ville - BP 28 - 13758 Les Pennes-Mirabeau cedex - Tel. 09 69 36 24 12 - Fax. 04 91 67 16 91 - www.pennes-mirabeau.org
lFosISR'IgoR'ENFu'ISRI'èzosNEèITNèR'IqoIDTquI4NONDNsqERnIT7qzz6'II Ij9 I:jféu aer6re10 C1/uejf IR'E
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eNuN'E6sRISRIT7buEèsNRosA1 iRPbMLLR tRTROARR l Tl bFIAPSEF tR Tl ClLSaRbElESMLTITRE 3 : DEMANDE D'UTILISATION DE
la salle Simone Dartigues ou la petite salle de la Voilerie ou du Chalet Frédéric Mistral ouLe Repos
Association ou société organisatrice :................................................................................................
Adresse précise.................................................................................................................................
Nom du Responsable............................................................................. Genre de la Manifestation...................................................................... Heure précise du début de la manifestation............................................Utilisation de la salle :
Date :......................................................La préparation de la salle est à la charge des organisateurs ainsi que le rangement et le balayage.
Nombre de participants :............................................................ Droits d'entrée pour la manifestation : GRATUIT OUPAYANT :..................................€Je m'engage à verser par chèque à l'ordre du Trésor Public pour la location de la salle SimoneDartigues, la petite salle de la voilerie, Le Chalet Frédéric Mistral, la salle du Repos* la somme de
............................€ comme acompte de la location de la salle, la somme de ........................€ au
plus tard 30 jours avant la date de la location pour compléter le montant de la location de la salle,
la somme de ............ € pour le chèque de caution * Rayer les mentions inutilesJe certifie avoir pris connaissance du règlement, des consignes liées à la sécurité et à la sureté
(Vigipirate) de la manifestation. Fait aux Pennes-Mirabeau, le.........................................................Le Président ou Le Responsable :
(Ecrire à la main " lu et approuvé »)RAPPEL : PLAN VIGIPIRATE RENFORCE (page 7)
Selon avis des services de Police, à tout moment des mesures de sécurités obligatoires pour le
maintien de la manifestation pourront-être imposées.L'organisateur doit donc être en mesure, humaine, technique et financière, d'assumer ses obligations.
L'accord donné au projet peut à tout moment être retiré en fonction de circonstances imprévues
touchant l'ordre public par décision municipale ou préfectoralePROTOCOLE SANITAIRE
SALLE COMMUNALE
Obligations de l'utilisateur locataire
Ce protocole est sujet à modifications selon l'évolution de la crise sanitaireMise à jour du Protocole au 16/09/2020
AVERTISSEMENT : la capacité d'accueil de la salle que vous occupez est réduite à 1 pers./4m²
ENTRÉE
Aération de la salle 15 minutes avant l'arrivée des usagers Désinfection des zones contacts (tables, chaises, interrupteurs, poignées, sanitaires...)Lavage des mains de tous les usagers
PENDANT LA MANIFESTATION
Les personnes accueillies ont une place assise
Les soirées dansantes sont interdites. Les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits.
Il est recommandé d'aérer toutes les 3h la salle pendant au moins 15 minutesUne distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque
groupe venant ensemblePort du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans en toutes circonstances (sauf pendant les
repas)Organiser l'entrée et la sortie du public en évitant les regroupement pour maintenir la distanciation physique
(faire entrer par groupe, faire sortir par rangée...) Ne pas se serrer la main, ne pas s'embrasser, ne pas se donner d'accoladesSORTIE
Aération de la salle 15 minutes au départ des usagers et avant la fermeture de la salle par le locataire
Désinfection des zones contacts (tables, chaises, interrupteurs, poignées, sanitaires...) Je m'engage, en tant que responsable de l'utilisation de la salle, à me munir de lingettes désinfectantes, de masques, de savon ou de gels hydroalcoolique pour respecter ce protocole.Je m'engage donc à faire respecter ce protocole et ses mesures barrières auprès des
utilisateurs.Nom : Prénom : Date de location :
Fait le Salle Louée :