RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DES SALLES MUNICIPALES
L’utilisation de tout ou partie des locaux d’une salle municipale, et quelle qu’en soit la durée, se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur Tout utilisateur occasionnel ou régulier d'une salle municipale est tenu de se conformer au règlement intérieur de fonctionnement dont les termes sont exposés ci-après
REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLES MUNICIPALES CHALET
REGLEMENT INTERIEUR / CONVENTION SALLES MUNICIPALES CHALET FREDERIC MISTRAL SALLE SIMONE DARTIGUES SALLE VOILERIE (CAAF) SALLE DU REPOS TITRE 1 : Arrêté portant réglementation des locations des salles culturelles PAGE 2 à 7 TITRE 2 : Dossier de sécurité et de sureté (Vigipirate) de la manifestation PAGE 8 à 9
REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE
REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE Article 1er : Le présent règlement s'applique pour tout évènement privé organisé dans les salles communales, ce quelle que soit son origine d'ordre individuel, amical, familial, associatif, syndical, ludique, sportif, musical, politique,
ARRETE MUNICIPAL Portant REGLEMENT et UTILISATION des SALLES
Portant REGLEMENT et UTILISATION des SALLES MUNICIPALES Le Maire de la Commune de Montbazon, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2144-3 et L 2212-2 ; Le Maire, ARRETE Article 1er – Les salles mises à disposition Le présent arrêté concerne les salles suivantes :
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Règlement intérieur de la
Le cas échant, le preneur devra l’utiliser en veillant à appliquer les consignes spécifiques données par le responsable de salle, notamment en ce qui concerne l’exigence de nettoyage 3 6 Terrain de football : le locataire devra veiller à ce que personne ne pénètre sur le terrain d’honneur situé en face de la Salle de la Zinsel 3 7
TARIFS ET REGLEMENT SALLE MULTIFONCTIONS - Noyal
b) Dans le cas d’une soirée privée (sans autorisation de débit de boissons) les utilisateurs devront quitter la salle à 3 heures au plus tard c) Sur la terrasse, il ne sera pas autorisé de bruit de nature à compromettre la tranquillité publique et à troubler le repos des habitants demeurant dans le voisinage après 22 heures
REGLEMENT D’UTILISATION SALLE VERNOSOLEM – AILE DU CHATEAU
valable qu’un mois à partir de la date de signature du document intitulé « option réservation salle municipale » Passé ce délai, si l’organisateur n’a pas rapporté la convention de location signée et le chèque de caution, l’option sera nulle et la salle sera remise à la location L’attestation d’assurance et
VILLE DAPT
municipale _____ Affiché le : Le mardi 26 juin 2012 à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence d’Olivier CUREL, Maire ETAIENT PRESENTS: M Olivier CUREL (Maire d'Apt), Mme Marie RAMBAUD (Maire Adjoint),
REGLEMENT INTERIEUR DE LESPACE DANSE - joinville-le-pontfr
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DANSE AURELIE DUPONT VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT _____ TITRE 1 : Définition des locaux et de leur destination Article 1 1 – Objet Ce règlement intérieur a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l’Espace Danse, situé 39 avenue Galliéni, qui fait partie de l’Ecole Municipale des Arts
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