[PDF] 6 LE MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE

6 LE MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE

tous les secteurs Le médiateur national de l’énergie, autorité publique indépendante, a été l’un des premiers médiateurs agréés C’est un changement majeur Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de tous les secteurs économiques doivent per-mettre aux consommateurs d’avoir recours gratuitement, en cas

du médiateur national de l’énergie - Vie publique

— Rapport d’activité du médiateur national de l’énergie 2011 Rapport d’activité du médiateur national de l’énergie 2011 — 7 Les résultats du 5e baromètre annuel Énergie-Info, sorti en novembre 2011, montrent une constante : quatre ans après l’ouverture à la concurrence du marché, les

Quand les offres des DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE P 3

de la loi • Pour les clients résidentiels et les Le comparateur du médiateur national de l’énergie est un outil qui ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux innovations du marché Avec le déploiement sur tout le territoire national des compteurs communicants d’électricité, de

Bienvenue - Le CNFPT Centre National de la Fonction

Plan de l'intervention 1 Rappel des missions du médiateur national de l'énergie 2 Le contexte de la fin des tarifs réglementés pour les consommateurs non résidentiels 3 Les outils mis à disposition des collectivités par le médiateur national de l'énergie

Entretien : Mediateur national de lenergie

Médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits U n m éd i a t eur ? Les protagonistes : litiges entre un consommateur et son fournisseur ou son distributeur d’énergie

2016 LE MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE

tous les secteurs Le médiateur national de l’énergie, autorité publique indépendante, a été l’un des premiers médiateurs agréés C’est un changement majeur Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de tous les secteurs économiques doivent per-

rapport du Médiateur 2010

2 1 le marché de l’énergie en France 2 2 l’importance confirmée du consumérisme 2 3 le développement de la médiation 2 4 la concertation avec les Associations nationales de consommateurs 2 5 le lien avec les activités du Médiateur National de l’énergie 2 6 le développement au sein du Groupe GdF sUEZ 6 Rapport du Médiateur 2010

Tout savoir sur le marché de l’énergie

Les réseaux de distribution assurent ces missions pour le compte de tous les fournisseurs d’énergie LES FOURNISSEURS - Vente de l’énergie aux utilisateurs finaux Un fournisseur commercialise l’énergie qu’il produit ou qu’il achète (à un producteur ou sur le marché de gros) et qu’il injecte dans le réseau de transport

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INFORMER

2 01 6

PROTÉGER

CONSEILLER

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

fi

RAPPORT D"ACTIVITÉ 2016

LE MÉDIATEUR

NATIONAL

DE L 'ÉNERGIE

SOMMAIRE

1 p. 5 ÉDITO • PRÉPARER L'AVENIR p.

8 RAPPROCHER

UNE MÉDIATION IMPARTIALE

p.

12 Des adaptations au nouveau contexte

p. 13

Les consommateurs plébiscitent l'action

du médiateur p. 14 Coopération organisée avec les médiateurs d'entreprise p.

15 Le GPL en tête des nouveaux litiges

p. 16 Une forte activité du service de médiation p. 19

Saisines émanant de tiers

p.

20 Concertation semestrielle avec

les opérateurs p.

22 L'envol de la médiation en ligne

p. 23

Interview • Renaud Le Breton de Vannoise,

Tribunal de grande instance de Bobigny

p. 24

CLARIFIER

POUR UNE FACTURATION EXACTE

ET CLAIRE

p. 29
Hausse rétroactive des tarifs réglementés de vente d'électricité p. 30

Embrouillamini dans les factures

p. 30

Deux taxes majeures ont évolué en 2016

p. 34

Interview • Sophie Audic, Lampiris France

p. 35

Interview • Daniel Fava, ENI France

p. 36
(A)CHEMINER

LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

p.

38 Obligation de résultat pour la qualité

de fourniturep. 41 ERDF devient Enedis p.

42 Manque de clarté sur les devis

des raccordements p.

44 La rénovation des colonnes montantes

en suspens p. 49 Interview • Jacques J.-P. Martin, SIPPEREC p. 50

INFORMER

UNE MISSION ESSENTIELLE

p. 54

Des conseils pratiques

p. 55 Pédagogie à la télé avec les Consomag p. 56

Tutoriels interactifs et pédagogiques

p. 57

Interview • Jean-Yves Mano, CLCV

p. 58

Le médiateur actif sur les réseaux sociaux

p. 60

COMPARER

POUR LES PARTICULIERS, LE MARCHÉ

S'OUVRE PROGRESSIVEMENT

p. 65

Mieux comparer les prix des contrats

de gaz en citerne p. 68

Le démarchage ne faiblit pas

p. 69

Des démarcheurs usurpent l'identité

du médiateur p. 70 Plus de transparence pour les comparateurs p. 71

Des achats groupés pour stimuler

la concurrence p. 73

Pas de tarif réglementé dans

une commune nouvellement desservie en gaz p. 74 Interview • Julien Tchernia, ekWateur p. 75

Interview • Didier Rebischung, UNELEGp. 76

PROTÉGER

COMBATTRE LA PRÉCARITÉ

ÉNERGÉTIQUE

p. 80

Des interventions pour impayés

en hausse p. 81

Acte 2 pour l'Observatoire

de la précarité énergétique p. 84

Le chèque énergie : une aide plus juste

et plus simple p. 85

Limitation des rattrapages de facturation

à 14 mois

p. 86

Qui veut la peau du chèque énergie ?

p. 89

Interview • Joëlle Martinaux, UNCCAS

p. 90

DIVERSIFIER

UNE OUVERTURE AUX CONSOMMATEURS

NON RÉSIDENTIELS

p. 94

Des consommations surestimées

mal remboursées p. 96

Défaut de conseil et d'alerte

p. 98
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