Directives d’examen d’une demande de certificat négatif
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - millereponsescom
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Certificat négatif original Certificat de radiation Autorisation Copie du registre de commerce déclaration de perte
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - coeurdumarocma
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin/2016 1 NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Dénomination sociale d’une société commerciale
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - coeurdumarocma
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Enseigne(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin/2016 1 NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Enseigne d’une entreprise existante Enseigne d’une entreprise en cours de création N° de demande :
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR » Toute
- demande de duplicata d’un certificat négatif original NB* l es lettres d’autorisations ou explicatives doivent obligatoirement contenir le numéro du registre de commerce, cachetées et signées par la personne habilitée de la société ou par le titulaire de l’enseigne commerciale ou par le
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE
Droits exigibles de demande de certificat négatif 170 dh Pièces jointes : 1- Carte d’identité nationale 2- Certificat Négatif original 3- Certificat de radiation 4- Autorisation 5- Copie du registre de commerce 6- Déclaration de perte ou sur l’honneur
d’information Nouvelle plateforme de demande des Noms
La demande du nom commercial offre la possibilité de renseigner un maximum de trois choix différents de dénominations et de sélectionner de manière guidée l’activité souhaitée Après examen de la demande, le certificat négatif est téléchargeable directement via la plateforme, si la demande est acceptée
Registre de commerce et des sociétés
Certificat PRI ertifiat « Privat » : le ertifiat est émis au nom d’une personne physique en tant que personne privée Certificat eIDAS ertifiat életronique d’authentifiation émis selon la norme eIDAS (voir le Règlement « eIDAS « n°910/2014 du 23 juillet 2014) qui a pour
L’OBTENTION D’ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
Dénomination commerciale(*)
Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives
Version
Juin/2016
1. NATURE DE LA DEMANDE
Dénomination sociale commerciale
étrangère
N° de demande :
Date de demande :
Lieu de demande :
2. BENEFICIAIRE(1)
Personne morale
Adresse(2) :
Pays de résidence : Ville :Téléphone :
Télécopie :
E-Mail :
Dénomination sociale
ICE:RC Tribunal :
Personne physique
Nom & Prénom :
CNI :Nationalité :
Genre : Féminin Masculin (1) représentants légaux de la société. En cas de plusieurs bénéficiaires suite " CNS» et cochez cette case3. MANDATAIRE (le cas échéant)
Adresse(2) :
Téléphone :
Télécopie :
E-Mail :
libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications.Personne morale :
Dénomination sociale
ICE :RC Tribunal :
Représenté par: CNI :Personne physique :
Nom & Prénom :
RC ou CNI :
Tribunal : ICE:4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE
Bénéficiaire Mandataire
Autre : à préciser
5. DENOMINATIONS PROPOSEES (***) SIGLE Obligatoire
1- 2- 3- 4- 5-CN1(**)
ROYAUME DU MAROC
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
ϧλϟ Δ7ϛϠϣϠϟ˰ΟΗϟ1 Δ7ϋΎ˰Δ7έΎ6. ACTIVITE COMMERCIALE
7. PRINCIPAL SECTEUR
Choisir une section de A à U de la liste ci-dessous :8. ADRESSE COMMERCIALE (Facultative)
VILLE (Obligatoire) :
9. FORME JURIDIQUE
SARL SARL (A.U)
GIE SCI
SA SNC SCS SCA SP SCP SAS10. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC)
Droit de dépôt : 230
11. PIECES JOINTES
CNIAutorisation
Autres à préciser :
SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE
BENEFICIAIRE
Nom :Signature et qualité du signataire :
Date:MANDATAIRE
Nom :Signature :
Date:Important :
(*) Aux fins de le certificat négatif est dématérialisé, il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet, ni signature.
" Directinfo»(**) Le formulaire CN1 est exclusivement réservé à une nouvelle création , qui se verra attribuer automatiquement un ICE.
(***) "protection de cette marque, être effectué suivant la législation relative aux marques » article 35 du code de commerce.Section Description selon NMA_2010
A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
B INDUSTRIES EXTRACTIVES
C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTIONF CONSTRUCTION
G COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLESH TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
J INFORMATION ET COMMUNICATION
K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
M ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIENO ADMINISTRATION PUBLIQUE
P ENSEIGNEMENT
Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVESS AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
T ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET