DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

Directives d’examen d’une demande de certificat négatif (Version : Octobre 2017) Page 3 1 2 Enseigne L’enseigne est l’appellation qui sert à identifier et

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - millereponsescom

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Certificat négatif original Certificat de radiation Autorisation Copie du registre de commerce déclaration de perte

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - coeurdumarocma

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin/2016 1 NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Dénomination sociale d’une société commerciale

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - coeurdumarocma

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Enseigne(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin/2016 1 NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Enseigne d’une entreprise existante Enseigne d’une entreprise en cours de création N° de demande :

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR » Toute

- demande de duplicata d’un certificat négatif original NB* l es lettres d’autorisations ou explicatives doivent obligatoirement contenir le numéro du registre de commerce, cachetées et signées par la personne habilitée de la société ou par le titulaire de l’enseigne commerciale ou par le

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE

Droits exigibles de demande de certificat négatif 170 dh Pièces jointes : 1- Carte d’identité nationale 2- Certificat Négatif original 3- Certificat de radiation 4- Autorisation 5- Copie du registre de commerce 6- Déclaration de perte ou sur l’honneur

d’information Nouvelle plateforme de demande des Noms

La demande du nom commercial offre la possibilité de renseigner un maximum de trois choix différents de dénominations et de sélectionner de manière guidée l’activité souhaitée Après examen de la demande, le certificat négatif est téléchargeable directement via la plateforme, si la demande est acceptée

Registre de commerce et des sociétés

Certificat PRI ertifiat « Privat » : le ertifiat est émis au nom d’une personne physique en tant que personne privée Certificat eIDAS ertifiat életronique d’authentifiation émis selon la norme eIDAS (voir le Règlement « eIDAS « n°910/2014 du 23 juillet 2014) qui a pour

L’OBTENTION D’ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION

Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Demande de PTRA 44 ou 45 T Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Surcharge Hivernale Certificat de carrossage ou étude de répartition des charges Accord constructeur après étude du dossier - Attestation pour changement monte pneumatique pour véhicule d’occasion ou

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

Enseigne(*)

Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives

Version

Juin/2016

1. NATURE DE LA DEMANDE

ion

N° de demande :

Date de demande :

Lieu de demande :

2. BENEFICIAIRE(1)

Personne morale

Adresse(2) :

Pays de résidence : Ville :

Téléphone :

Télécopie :

E-Mail :

Dénomination sociale

ICE:

RC Tribunal :

Personne physique

Nom & Prénom :

CNI :

Nationalité :

Genre : Féminin Masculin (1) représentants légaux de la société. En cas de plusieurs bénéficiaires suite " CNS» et cochez cette case

3. MANDATAIRE (le cas échéant)

Adresse(2) :

Téléphone :

Télécopie :

E-Mail :

être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications.

Personne morale :

Dénomination sociale

ICE :

RC Tribunal :

Représenté par: CNI :

Personne physique :

Nom & Prénom :

RC ou CNI :

Tribunal : ICE:

4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Bénéficiaire Mandataire

Autre : à préciser

5. APPELLATIONS PROPOSEES (**)

1- 2- 3- 4- 5- CN2

ROYAUME DU MAROC

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

ϧλϟ΍ Δ7ϛϠϣϠϟ˰ΟΗϟ΍1 Δ7ϋΎ˰Δ7έΎ

6. ACTIVITE COMMERCIALE

7. PRINCIPAL

Choisir une section de A à U de la liste ci-dessous :

8. ADRESSE COMMERCIALE (Facultative)

VILLE (Obligatoire) :

9. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC)

Droit de dépôt 230

10. PIECES JOINTES

CNI

Autorisation

Autres à préciser :

SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE

BENEFICIAIRE

Nom :

Signature et qualité du signataire :

Date:

MANDATAIRE

Nom :

Signature :

Date:

Important :

(*) Aux fins de le certificat négatif est dématérialisé, il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet, ni signature.

obile " Directinfo» (**) "protection de cette marque, être effectué suivant la législation relative aux marques » article 35 du code de commerce.

Section Description selon NMA_2010

A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

B INDUSTRIES EXTRACTIVES

C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

F CONSTRUCTION

G COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

J INFORMATION ET COMMUNICATION

K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

M ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

O ADMINISTRATION PUBLIQUE

P ENSEIGNEMENT

Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

T ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET

SERVICES POUR USAGE PROPRE

U ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

Enseigne(*)

Version

Juin/2016

1. NATURE DE LA DEMANDE

N° de demande :

Date de demande :

Lieu de demande :

2. BENEFICIAIRE(1)

Personne morale

Adresse(2) :

Téléphone :

Télécopie :

E-Mail :

Dénomination sociale

RC Tribunal :

Personne physique

Nom & Prénom :

Nationalité :

3. MANDATAIRE (le cas échéant)

Adresse(2) :

Téléphone :

Télécopie :

E-Mail :

Personne morale :

Dénomination sociale

RC Tribunal :

Personne physique :

Nom & Prénom :

RC ou CNI :

4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Bénéficiaire Mandataire

Autre : à préciser

5. APPELLATIONS PROPOSEES (**)

ROYAUME DU MAROC

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

6. ACTIVITE COMMERCIALE

7. PRINCIPAL

8. ADRESSE COMMERCIALE (Facultative)

VILLE (Obligatoire) :

9. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC)

Droit de dépôt 230

10. PIECES JOINTES

Autorisation

Autres à préciser :

SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE

BENEFICIAIRE

Signature et qualité du signataire :

MANDATAIRE

Signature :

Important :

Section Description selon NMA_2010

A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

B INDUSTRIES EXTRACTIVES

C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

F CONSTRUCTION

H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

J INFORMATION ET COMMUNICATION

K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

O ADMINISTRATION PUBLIQUE

P ENSEIGNEMENT

Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

SERVICES POUR USAGE PROPRE

U ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES