L’OBTENTION D’ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION

Directives d’examen d’une demande de certificat négatif (Version : Octobre 2017) Page 3 1 2 Enseigne L’enseigne est l’appellation qui sert à identifier et

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - millereponsescom

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Certificat négatif original Certificat de radiation Autorisation Copie du registre de commerce déclaration de perte

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - coeurdumarocma

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin/2016 1 NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Dénomination sociale d’une société commerciale

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - coeurdumarocma

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Enseigne(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin/2016 1 NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Enseigne d’une entreprise existante Enseigne d’une entreprise en cours de création N° de demande :

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR » Toute

- demande de duplicata d’un certificat négatif original NB* l es lettres d’autorisations ou explicatives doivent obligatoirement contenir le numéro du registre de commerce, cachetées et signées par la personne habilitée de la société ou par le titulaire de l’enseigne commerciale ou par le

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE

Droits exigibles de demande de certificat négatif 170 dh Pièces jointes : 1- Carte d’identité nationale 2- Certificat Négatif original 3- Certificat de radiation 4- Autorisation 5- Copie du registre de commerce 6- Déclaration de perte ou sur l’honneur

d’information Nouvelle plateforme de demande des Noms

La demande du nom commercial offre la possibilité de renseigner un maximum de trois choix différents de dénominations et de sélectionner de manière guidée l’activité souhaitée Après examen de la demande, le certificat négatif est téléchargeable directement via la plateforme, si la demande est acceptée

Registre de commerce et des sociétés

Certificat PRI ertifiat « Privat » : le ertifiat est émis au nom d’une personne physique en tant que personne privée Certificat eIDAS ertifiat életronique d’authentifiation émis selon la norme eIDAS (voir le Règlement « eIDAS « n°910/2014 du 23 juillet 2014) qui a pour

L’OBTENTION D’ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION

Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Demande de PTRA 44 ou 45 T Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Surcharge Hivernale Certificat de carrossage ou étude de répartition des charges Accord constructeur après étude du dossier - Attestation pour changement monte pneumatique pour véhicule d’occasion ou

Homologation

Iveco France

Etablissement de Trappes

6, Rue Nicolas Copernic - Trappes

78083 - YVELINES Cedex 9 - France

Téléphone +33 (0) 1 30 66 80 00

Télécopie +33 (0) 1 30 66 82 10 Société anonyme au capital de 92.856.130 € Siège Social - 1, rue des Combats du 24 août 1944 - Porte E

69200 - VENISSIEUX - France

RCS 419 683 818 - Lyon - N° identification TVA FR

02 419 683 818

L'OBTENTION D'ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION

MOTIF DE LA MODIFICATION DOCUMENTS A FOURNIR TARIF (TTC)

Porte à faux arrière Voir attestation générique sinon faire demande avec certificat de carrossage ou étude de répartition des charges -

Centre de gravité positif Voir attestation générique sinon faire demande avec certificat de carrossage ou étude de répartition des charges -

Centre de gravité négatif Certificat de carrossage une étude de répartition des charges -

Benne amovible Certificat de carrossage (annexe IX ou étude de répartition des charges -

Porte à faux avant Annexe II + Dimension du porte à faux avant sans outil ou pour pose treuil et étude de répartition des

charges - Diminution ou augmentation d'empattement Annexe 1 173,00 €

Demande de diminution ou augmentation de

PTC avec modification de

type/variante/version Annexe 1 + copie carte grise si véhicule immatriculé

173,00 €

Demande de diminution ou augmentation de

PTR avec modification de

type/variante/version Annexe 1 + copie carte grise si véhicule immatriculé

173,00 €

Demande de diminution ou augmentation du

PTC - dans le cadre d'une réception MULTI-

PTC - sans modification technique Copie carte grise ou copie certificat de conformité 66,00 €

Demande d'attestation pour PTRA transport

exceptionnelle pour véhicule immatriculé Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 €

Demande de PTRA 44 ou 45 T Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Surcharge Hivernale Certificat de carrossage ou étude de répartition des charges. Accord constructeur après étude du dossier -

Attestation pour changement monte

pneumatique pour véhicule d'occasion ou neuf Annexe 1 66,00 €

Aménagement cabine approfondie châssis

cabine uniquement pour véhicule immatriculé Certificat de carrossage ou étude de répartition des

charges. Calcul de cabine approfondie Attestation du fournisseur des sièges 173,00 € Montage de sièges pour véhicule immatriculé ou neuf Attestation de montage du ou des sièges Bon de sortie des pièces IVECO 70,00 € Attestation pour pose de réservoir gasoil Annexe 1 avec implantation 70,00 €

Stabilité R111 Centre de gravité de la citerne Poids des équipements + Poids du châssis cabine -

Trappes, le 1er Juillet 2014

PRESTATIONS DE SERVICE 2014

PIECES À FOURNIR ET TARIF

Déplacement Iveco + constitution dossier

R.T.I. (Réception à Titre Isolé) Configuration du véhicule - Voir annexe de transformation Forfait mini 1.500,00 €

PRESTATION SPECIFIQUE HOMOLOGATION POUR VEHICULE IVECO

Réalisation NKS ou 2007/46 pour

Marché France Suivant demande client En fonction de la variante Réalisation PV UTAC Suivant demande technique Base forfait : 2.500,00 € CNITAGE En fonction de la variante En fonction de la variante

Copie annexe 17 hors Réseau IVECO

France et Carrossiers Copie du COC ou copie carte grise Française Forfait : 204,00 €

L'OBTENTION DES DOCUMENTS SUIVANTS

Attestation norme pollution Copie de la carte grise

71,00 €

Attestation d'origine véhicule Copie de la carte grise Attestation administrative diverse Copie de la carte grise Attestation de rectification carte grise Copie de la carte + certificat de conformité

Attestation ECOTAXE pour 1 véhicule Copie de la carte grise + certificat de conformité 71,00 € pour une attestation

Attestation ECOTAXE pour plusieurs

véhicules Copie de la carte grise + certificat de conformité 11,00 € par attestation supplémentaire L'OBTENTION DE NOUVELLES PLAQUES CONSTRUCTEUR - NOTICES DESCRIPTIVES - COC Plaque constructeur - véhicule neuf Contacter le Service Logistique - Plaque constructeur - véhicule d'occasion Copie de la carte grise 87,00 €

Duplicata notice descriptive barré rouge

ou COC véhicule neuf Contacter le Service Logistique -

Duplicata notice descriptive barré rouge

pour véhicule d'immatriculé en France ou duplicata COC marché France pour véhicule déjà d'immatriculé en France Copie de la carte grise 71,00 €

Spécimen notice descriptive sans

indication numéro de châssis Copie de la carte grise 41,00 € Spécimen ADR si conforme d'usine Copie de la carte grise 102,00 € LA FRANCISATION DE VEHICULES INDUSTRIELS D'OCCASION OU NEUFS

SITUATION DU VEHICULE DOCUMENT A

FOURNIR TARIF TTC PRESTATION

IVECO CONTROLE

CONCESSION

NAIRE

Véhicule immatriculé avec un PTC maxi

de 3500 Kg non réceptionné par la

Directive Européenne 2007/46

Copie du certificat d'immatriculation d'origine avec un courrier mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone

530,00 € Attestation

identification + copie notice

France NON

Véhicule non immatriculé avec un PTC

Maxi de 3500 Kg non réceptionné par la

Direction Européenne 2007/46 Copie de la facture ou copie du certificat de vente avec un courrier précisant l'adresse et le numéro de téléphone

530,00 € Attestation

identification + copie notice

France

NON

Véhicule immatriculé avec un PTC

maxi de 3500 Kg réceptionné par la

Directive Européenne 2007/46 et

conforme au fichier OTC Français

Copie du certificat

d'immatriculation d'origine + copie du

COC du Marché

concerné avec un courrier mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone

204,00 €

Attestation

identification communautaire et copie annexe 17 NON

Véhicule non immatriculé avec un PTC

maxi de 3500 Kg réceptionné par la

Directive Européenne 2007/46 et

conforme au fichier OTC Français Copie de la facture ou copie du certificat de vente et copie du COC du Marché concerné avec un courrier mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone

204,00 €

Attestation

identification communautaire et copie annexe 17 NON

Véhicule immatriculé avec un PTC

supérieur à 3500 Kg non réceptionné par

la Directive Européenne 2007/46 Copie du certificat d'immatriculation d'origine avec un courrier mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone

530,00 €

Attestation de

conformité + notice

France + plaque

Constructeur au

code de la route

Marché France

POINT DE

VENTE IVECO

Véhicule non immatriculé avec un PTC

supérieur à 3500 Kg non réceptionné par

la Directive Européenne 2007/46 Copie de la facture avec un courrier mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone

530,00 €

Attestation de

conformité + notice

France + plaque

Constructeur au

code de la route

Marché France

POINT DE

VENTE IVECO

LA FRANCISATION DE VEHICULES INDUSTRIELS D'OCCASION OU NEUFS

Véhicule d'occasion avec un PTC

supérieur à 3500 Kg réceptionné par la

Directive Européenne 2007/46 et

conforme au fichier OTC français Copie du certificat d'immatriculation d'origine + copie du COC du marché concerné avec un courrier mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone

530,00 €

Attestation de

conformité + plaque

Constructeur au

code de la route

Marché France

+ copie annexe 17

POINT DE

VENTE IVECO

Véhicule neuf avec un PTC supérieur à

3500 kg réceptionné par la Directive

Européenne 2007/46 et conforme au

fichier OTC Français Copie de la facture et copie du COCO du Marché concerné avec un courrier précisant l'adresse et le numéro de téléphone

530,00 €

Attestation

identification communautaire + plaque

Constructeur au

code de la route

Marché France +

copie annexe 17

POINT DE

VENTE IVECO

L'EXPORTATION DE VEHICULES D'OCCASION

Duplicata notice descriptive barré

rouge ou duplicata COC (en français) ou création de franco-Italienne Copie de la carte grise 122,00 € (*) La prestation de contrôle sera facturée par le Concessionnaire • Toute demande devra obligatoirement être envoyée avec les éléments suivants : - Formulaire de demande complété - Documents demandés suivant le type de prestation - Dans le cas d'une prestation payante, un chèque libellé à l'ordre d'IVECO France du montant de la prestation demandée. Une facture de régularisation vous sera ultérieurement adressée par courrier. • Toute demande facturée devra être envoyée par courrier à l'adresse :

IVECO France

Service Homologation

6, Rue Nicolas COPERNIC - TRAPPES

78083 - YVELINES CEDEX 9

Toute demande non facturée pourra être envoyée soit par : - Courrier - Fax : 01.30.66.84.46 - E-mail : homologation-france@iveco.comquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

[PDF] L’OBTENTION D’ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION

Homologation

Iveco France

Etablissement de Trappes

6, Rue Nicolas Copernic - Trappes

78083 - YVELINES Cedex 9 - France

Téléphone +33 (0) 1 30 66 80 00

69200 - VENISSIEUX - France

02 419 683 818

L'OBTENTION D'ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION

Demande de diminution ou augmentation de

PTC avec modification de

173,00 €

Demande de diminution ou augmentation de

PTR avec modification de

173,00 €

Demande de diminution ou augmentation du

PTC - dans le cadre d'une réception MULTI-

Demande d'attestation pour PTRA transport

Attestation pour changement monte

Aménagement cabine approfondie châssis

Trappes, le 1er Juillet 2014

PRESTATIONS DE SERVICE 2014

PIECES À FOURNIR ET TARIF

Déplacement Iveco + constitution dossier

Réalisation NKS ou 2007/46 pour

Copie annexe 17 hors Réseau IVECO

L'OBTENTION DES DOCUMENTS SUIVANTS

71,00 €

Attestation ECOTAXE pour plusieurs

Duplicata notice descriptive barré rouge

Duplicata notice descriptive barré rouge

Spécimen notice descriptive sans

SITUATION DU VEHICULE DOCUMENT A

FOURNIR TARIF TTC PRESTATION

IVECO CONTROLE

CONCESSION

Véhicule immatriculé avec un PTC maxi

Directive Européenne 2007/46

530,00 € Attestation

France NON

Véhicule non immatriculé avec un PTC

Maxi de 3500 Kg non réceptionné par la

530,00 € Attestation

France

Véhicule immatriculé avec un PTC

Directive Européenne 2007/46 et

Copie du certificat

COC du Marché

204,00 €

Attestation

Véhicule non immatriculé avec un PTC

Directive Européenne 2007/46 et

204,00 €

Attestation

Véhicule immatriculé avec un PTC

530,00 €

Attestation de

France + plaque

Constructeur au

Marché France

POINT DE

VENTE IVECO

Véhicule non immatriculé avec un PTC

530,00 €

Attestation de

France + plaque

Constructeur au

Marché France

POINT DE

VENTE IVECO

Véhicule d'occasion avec un PTC

Directive Européenne 2007/46 et

530,00 €

Attestation de

Constructeur au

Marché France

POINT DE

VENTE IVECO

Véhicule neuf avec un PTC supérieur à