[PDF] IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR Demande de relevé

IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR Demande de relevé

15/01/20192018-3230

Created Date: 1/15/2019 2:20:23 PM

Modèle CERFA 20 3230 - SDIS 85

Modèle CERFA 20 3230 Conformément aux dispositions des articles R 123-18 et 19, R 123-45 et 46 du Code de la construction et de l’habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes: Type: Catégorie: Effectif maximal du public autorisé: Date de la visite de réception par la commission de sécurité:

PUBLICITÉ FONCIÈRE Notice pour remplir les demandes de

imprimé 3230-SD L’usager qui ne connaît pas les références données à la publication d’un document opérée avant le 1er janvier 1956 peut demander, au préalable d’une demande de copie de documents, la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d’une personne, dont il indique les éléments d’identification

IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR Demande de

Quels sont les documents obligatoires

Un « avis » relatif au contrôle de sécurité (cerfa n° 20- 3230) Affiche de lutte contre le tabagisme Affiche plan Vigipirate (logos) Registre de sécurité incendie Rapport ou registres de suivi des équipements sportifs Rapport ou registres de suivi des aires de jeux (pour les écoles)

L’avis relatif au contrôle de la sécurité

Cet avis, du modèle (Cerfa n° 20 3230), est dûment rempli par l’exploitant sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l’autorisation d’ouverture, puis il est visé par l’autorité ayant délivré cette autorisation Il est de nature à faciliter le contrôle des établissements de la part :

L’affichage obligatoire - Education

Un « avis » relatif au contrôle de sécurité (cerfa n° 20-3230) Lutte contre le tabagisme Plan vigipirate Le registre public d’accessibilité

3231-SD-2016 R Demande de copie de documents