Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une
civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de construire Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite
LES PIÈCES GRAPHIQUES DU PERMIS DE CONSTRUIRE & DE LA
joindre avec le formulaire CERFA de demande de Permis de Construire* ou de Déclaration Préalable* à déposer à la mairie LES PIÈCES GRAPHIQUES DU PERMIS DE CONSTRUIRE & DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE Attention : Les documents doivent être lisibles et précis (dimensions clairement indiquées, échelle adaptée au contexte) afin
LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)
Le permis de construire n'a pas vocation à contrôler l'application de toutes les règles de droit public mais uniquement : - les règles d'urbanisme prévues dans le code de l'urbanisme et dans les documents locaux de planification
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
Demande de qPermis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions qPermis de construire comprenant ou non des démolitions Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*07 1 - Identité du demandeur
PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX
Formulaires CERFA Autorisation de travaux (AT) seule : Cerfa AT: 13824 Déclaration préalable (DP) + AT : Cerfa AT: 13824 Permis de construire (PC) avec AT incluse dans la demande, intitulée : « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité
[PDF] cerfa permis de construire erp
[PDF] cerfa 13406*05
[PDF] cerfa permis d'aménager
[PDF] cerfa permis de construire batiment agricole
[PDF] cerfa 13409*06
[PDF] cerfa 13409*6
[PDF] cerfa 13409*5
[PDF] permis d'aménager modificatif
[PDF] permis d'aménager cerfa
[PDF] cerise pro bac pro gestion administration
[PDF] fiche cerise pro pole 1
[PDF] fiche cerise pro deja faite pole 3
[PDF] fiche cerise pro vierge
[PDF] telecharger cerise pro