CONTRAT de VENTE dun EQUIDE - France Complet
jours de la signature du présent contrat, dont il communiquera copie des conclusions dans les 48 heures de la réalisation au vendeur, cet examen constituant une condition suspensive de la vente l'acheteur, informé par le vendeur de l'utilité d'un examen vétérinaire, déclare expressément avoir
Contrat de vente dun cheval - Epona Juris
Contrat de vente d'un cheval ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M /Mme Domicilié(e) : Désigné(e) ci-après "l'acheteur", d'une part Profession : marchand ou courtier en chevaux éleveur d’équidés autres : préciser : Niveau équitation de l’utilisateur L’aheteur s’est fait onseiller par un professionnel : M :
CONTRAT DE MISE A LESSAI DUN CHEVAL
Le vendeur déclare avoir rempli son obligation précontractuelle d’information, en ayant porté à la connaissance de l’acquéreur tous les éléments connus relatifs au comportement du cheval ou à sa santé, susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l’acquéreur Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux
CONTRAT D’INSCRIPTION ET CONDITIONS DE VENTE
(**) Un exemplaire des conditions générales de vente des prestations équestres, un exemplaire des conditions d’assurance, des garanties couvertes par la licence fédérale, un exemplaire du règlement intérieur sont affichés et mis à ma disposition au secrétariat du centre équestre –poney-club
Vente déquidé (vendeur professionnel/acheteur particulier
Le contrat de vente stipule que le poney ferré a été toisé à 150 cm et qu'il est destiné aux compétitions de CCE poney D(tournée des as) Le compte-rendu de la visite vétérinaire fait état d'une toise de l'animal ferré à 150,5 cm et d'aucune anomalie majeure pour l'utilisation souhaitée
: QUELLES GARANTIES APPLICABLES? - ifce
Le contrat de vente prévoyait seulement que le poney était destiné à un usage de sport et de compétition de CSO (sans que la catégorie compétition poney D soit précisée dans le contrat) Rien n'indique non plus que le poney n'était pas conforme à l'usage prévu au contrat
CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D’UN CHEVAL (DEMI-PENSION)
de la clause 5 1 et l’utilisateur doit payer au propriétaire toute somme due en exécution de la clause 5 3 à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours de l’avis écrit transmis En outre, une telle résiliation emporte la responsabilité de l’utilisateur de compenser l’ensemble des dommages subis par le propriétaire 4
[PDF] Prêt à terme à taux variable
[PDF] Protocole spécifique pour l affectation des «CEE collectivités» du programme Habiter Mieux 2014-2017
[PDF] Travaux pratiques de pâtisserie www.devenir-patissier.fr
[PDF] Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)
[PDF] DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B)
[PDF] Travaux pratiques de pâtisserie CFA Avignon http://cfa84patis.free.fr
[PDF] CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE. Appartement type T4
[PDF] Vous disposez d un temps global de 6 h 30 pour cette sous épreuve qui comporte 2 phases :
[PDF] Vu la délibération du Conseil Général du 19 décembre 2014 relative au Budget Primitif 2015,
[PDF] une nouvelle approche de la démocratie?
[PDF] L'inscription est de 25 et de 10 pour les Petites Roues.
[PDF] Budget de 2016 : préparer Winnipeg pour l avenir
[PDF] Présentation des supports Solutions de communication 2012
[PDF] Manifestation de lancement du 7 ème PCRD Paris, 20 octobre 2006. Actions Marie Curie. Georges Bingen
CONTRAT DE MISE A L'ESSAI D'UN CHEVAL
Article 1 : Identification des parties
L'acquéreur : .......................................................................................
Domicilié à .............................................................................................
Numéro de téléphone :..............................................................................
Exerçant la profession .................................................... Et agissant à titre particulier et personnel - dans le cadre de son activité professionnelle (rayer la mention inutile).Niveau équestre de l'acquéreur : ..............................................................................
Niveau équestre du cavalier (si différent de l'acquéreur)...............................................
Le vendeur :.........................................................................................................
Domicilié à ......................................................................................................
Numéro de téléphone : .......................................................................................
Agissant en qualité de professionnel ou de particulier (rayer la mention inutile) Article 2 : Identification de l'équidé objet de la mise à l'essaiNom : ................................................................................................................
N° SIRE : ...........................................................................................................
Race : ................................................................................................................
Date de naissance : ...........................................................................................
Antécédents médicaux : ........................................................................................
Article 3 : Conditions et destination du cheval lors de l'essai3.1Conditions
L'acquéreur souhaite essayer le cheval sur une durée de .........jours. Pendant la durée de l'essai, le cheval sera stationné à l'adresse suivante :L'acquéreur s'engage à ne pas réaliser d'acte de propriété sur le cheval durant toute la
durée de l'essai au risque de voir engagée sa responsabilité par le vendeur.L'acquéreur s'engage à utiliser le cheval conformément aux usages du milieu équestre, de la
discipline pratiquée et en bon père de famille. 1/3L'acquéreur s'engage à émettre son avis sur le cheval et à donner sa réponse au vendeur au
maximum dans le jour suivant la fin de l'essai par lettre recommandée - mail (rayer la mention inutile).3.2Destination du cheval
Discipline : CSO - Dressage - CCE - Endurance - TREC - Western - Attelage - Hunter - Voltige - Autre : ....................................................... (rayer la mention inutile) Niveau visé : Club - Amateur - Professionnel (rayer la mention inutile)L'acquéreur s'engage à ne pas exploiter le cheval à outrance. Pendant toute la période d'essai,
l'acheteur a la garde du cheval, il est donc responsable des dommages que ce dernier pourrait subir ou causer et il doit en prendre soin. Article 4 : Expertises du cheval effectuées lors de l'essai5.1Visite vétérinaire
L'acquéreur décide de ne pas faire effectuer de visite vétérinaireUne visite vétérinaire sera effectuée par le Dr................................... Domicilié à
......................................... le............................................... Les frais relatif à cette expertise vétérinaire sont à la charge :De l'acquéreur ...... %
Du vendeur ...... %
Une copie du compte rendu de l'expertise sera remise ou envoyée au vendeur dans les plus brefs délais.5.2Examen de maréchalerie
L'acquéreur décide de ne pas faire effectuer d'examen de maréchalerie Un examen de maréchalerie sera effectué le.................................. par ..........................................en la qualité de maréchal-ferrant, domicilié à ................................. tel............................................... 2/3Article 5 : Livraison du cheval
Les frais de transport du cheval pour l'ensemble des expertises sont à la charge : -De l'acquéreur ...... % -Du vendeur ....... % L'acquéreur décide de prendre livraison immédiate du cheval au domicile du vendeurL'acquéreur décide qu'il prendra livraison du cheval le..................à............heures
L'acquéreur s'engage à restituer le cheval le ................... à ..................heures
Article 6 : Caution
Le vendeur ne demande pas de caution
Le vendeur demande une caution de .......... % du prix de vente, soit ................... euros ou ...............
................................................................................ (En toutes lettres)Article 7 : Garanties
Le vendeur déclare avoir rempli son obligation précontractuelle d'information, en ayant porté
à la connaissance de l'acquéreur tous les éléments connus relatifs au comportement du cheval ou à sa santé, susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l'acquéreur. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux. Fait à ................................... le ......................................