CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D’UN CHEVAL (DEMI-PENSION)

jours de la signature du présent contrat, dont il communiquera copie des conclusions dans les 48 heures de la réalisation au vendeur, cet examen constituant une condition suspensive de la vente l'acheteur, informé par le vendeur de l'utilité d'un examen vétérinaire, déclare expressément avoir

Contrat de vente dun cheval - Epona Juris

Contrat de vente d'un cheval ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M /Mme Domicilié(e) : Désigné(e) ci-après "l'acheteur", d'une part Profession : marchand ou courtier en chevaux éleveur d’équidés autres : préciser : Niveau équitation de l’utilisateur L’aheteur s’est fait onseiller par un professionnel : M :

CONTRAT DE MISE A LESSAI DUN CHEVAL

Le vendeur déclare avoir rempli son obligation précontractuelle d’information, en ayant porté à la connaissance de l’acquéreur tous les éléments connus relatifs au comportement du cheval ou à sa santé, susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l’acquéreur Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux

CONTRAT D’INSCRIPTION ET CONDITIONS DE VENTE

(**) Un exemplaire des conditions générales de vente des prestations équestres, un exemplaire des conditions d’assurance, des garanties couvertes par la licence fédérale, un exemplaire du règlement intérieur sont affichés et mis à ma disposition au secrétariat du centre équestre –poney-club

Vente déquidé (vendeur professionnel/acheteur particulier

Le contrat de vente stipule que le poney ferré a été toisé à 150 cm et qu'il est destiné aux compétitions de CCE poney D(tournée des as) Le compte-rendu de la visite vétérinaire fait état d'une toise de l'animal ferré à 150,5 cm et d'aucune anomalie majeure pour l'utilisation souhaitée

: QUELLES GARANTIES APPLICABLES? - ifce

Le contrat de vente prévoyait seulement que le poney était destiné à un usage de sport et de compétition de CSO (sans que la catégorie compétition poney D soit précisée dans le contrat) Rien n'indique non plus que le poney n'était pas conforme à l'usage prévu au contrat