à l’amiable - joseechagnonnotairecom
L esp ar ti o um trib u nal edm sé pa rt i ond ec, v oued is lt ’ civl ea om pgné d r j t d’ aco r L e usàl médiationfamilialeestpossible L e sp ar ti on cè àl mé dato nf ’ rv eàu en suro pl i aspectsdesconséquencesde leurrupture Lenotaireconstate l’accorddansuncontratde transactionnotarié
X NOTAI-37 RuptureAmiable - L’Heureux, Lessard et Bolduc
respectifs avant l’obtention du jugement de divorce Parlez-en à votre notaire; il saura vous conseiller adéquatement LA SÉPARATION À L’AMIABLE ET LE DIVORCE À L’AMIABLE Pour obtenir, à l’amiable, un jugementde séparation de corps ou de divorce, il faut que les époux se soient préalablement entendus sur toutes les
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conformément à la loi et suivant les normes requises Le mandat confié à Me Louis Sirois, Avocat, n'inclut pas les services suivants : Les vacations et/ou les représentations devant la Cour ou le greffe du Palais de Justice; Une opinion juridique verbale et/ou écrite pour le bénéfice de l'une ou l'autre des
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FORMULAIRE POUR DIVORCE À L’ AMIABLE SANS ENFANTS RENSEIGNEMENTSDEMADAME Nom du notaire : mandat poste ou chèque certifié à l’ordre de « Me Louis
Guide du divorce
Le divorce à l’amiable Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, comme son nom l’indique, les deux conjoints se sont déjà entendus, dès le départ, sur tous les points en litige ou encore, qu’ils désirent s’entendre sans confrontation dès le début Cette entente peut résulter d’une
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CONVENTION PREALABLE AU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
procédure de divorce par consentement mutuel, la succession de l’époux qui viendrait à décéder sera recueillie en totalité par ses héritiers autres que le conjoint survivant Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, les parties se déclarent remplies
à remplir Demande conjointe divorce - Accueil
Attestation relative à l’enregistrement des naissances (modèle 5) 24 Références 26 Les prescriptions légales 26 Lexique 31 Annexes Demande en divorce Projet d’accord Affidavit circonstancié Endos Attestation relative à l’enregistrement des naissances Déclaration assermentée en vertu de l’article 827 5
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Déciderdemettref inàune unionn"estjamais facile.Souvent, lecho ixfinal nes"impose qu"aprèsunelonguepériode dedéchirement,d eremiseenquestion etd"incertitude angoissante,surtoutquanddesenfants sontissusdumariageou del "unioncivile... Unefoisladécisio nprise,lesépouxo ulesconjo intsuniscivilementso ntde plusen plus nombreuxàvouloirrompr ede façonamiable,aveclemoinsdeheu rtspossible etdansun climatfav orisantl "entente.Si vousêtesdunombre,vo trenotairepeut vousinformeretv ousconseillersurlesconséquencesjurid iquesd"u neséparation,d"un divorceoud"unedissolutio ndevotr eunioncivile.Co nseillertraditionneldesfamilles, lenotaireest unspécialistedudroitcivil, ycompris dud roitmatrimonial.Sa formation universitaireetsonexpériencedescontratsenfontu nconseiller juridiqueho rspair. Ilpeutdoncv ouséclair eretvousguider dansleprocessusqui mèneàlaséparation de corps,audivor ceou àladissolutiondevotreunion civile.Mais,d"abo rd, êtes-vous en mesuredebienfair etouteslesdistinctio nsappropriées? .MhbgelfIeU?d Mje hbgecbghIibcf IdIafd IS?ejc?d?fMba DIL?Mf