[PDF] FORMULAIRE POUR DIVORCE À L’ AMIABLE SANS ENFANTS



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Guide du divorce

Le divorce à l’amiable Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, comme son nom l’indique, les deux conjoints se sont déjà entendus, dès le départ, sur tous les points en litige ou encore, qu’ils désirent s’entendre sans confrontation dès le début Cette entente peut résulter d’une



CONVENTION PORTANT REGLEMENT COMPLET DES EFFETS DU DIVORCE

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