[PDF] La demande d’autorisation dans Reach - Ministère de la

MÉMENTO À L USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE

6 novembre 1962) L ˇélection étant prévue les 22 avril et 6 mai 2012, la collecte des fonds peut intervenir à compter du 1er avril 2011 et jusqu ˇà la date de dépôt du compte de campagne (articles L 52-4 à L 52-6) B RÔLE DU MANDATAIRE

MINI GUIDE APPEL BOURSES ET MANDATS FRS-FNRS 2013

Les candidats peuvent ajouter jusqu’au 1er mai 2013, dans leurs dossiers de candidature, les publications acceptées après la date limite de validation prévue pour le candidat (décision CA-FNRS du 9 octobre 2012) 5 Ou catégorie jugée équivalente (à justifier) dans la discipline concernée

PROFESSIONS DE SANTÉ - Ministère des Solidarités et de la

Le préfet de région fixe la date limite de dépôt des dossiers de candidature Article 7 La procédure de présélection comprend : 1 Une épreuve sur dossier ; 2 Une épreuve écrite de français Article 8 Le dossier de présélection comprend : 1 Une lettre de candidature exposant les motivations du candidat ; 2

Commission nationale des comptes de campagne et des

intervenir à compter du 1er avril 2016 et jusqu’à la date de dépôt du compte de campagne (articles L 52-4 à L 52-6) Le candidat est libre de recourir, conformément à l’article L 52-4 : – soit à une personne physique, dénommée « mandataire financier» ;

La demande d’autorisation dans Reach - Ministère de la

la date limite d’introduction des demandes d’autorisation répondant aux critères énoncés (ou « latest application date »), qui est la date limite pour déposer un dossier de demande d’autorisation afin de pouvoir continuer à mettre sur le marché ou utiliser la substance après la date d’expiration,

Les prix Les As de la finance - FEI Canada

d’inscrire Les prix Les As de la finance dans l’objet de votre courriel Les dossiers peuvent être soumis par le candidat ou par un proposant avec l’approbation du candidat proposé et doivent être reçus au plus tard le 4 février 2013 Toutes les candidatures et les données fournies dans le cadre de ce concours demeureront

FFllaassshhh OOrrieennnttattiioonn ddu CDI

• Du 20 janvier au 20 mars 2012 : inscriptions sur le site www admission-postbac (APB) • Avant le 2 avril 2012: dossier papier à retour-ner au Concours Puissance 11 • Le samedi 12 mai 2012 : épreuves écrites pour tous les candidats • Jusqu’au 31 mai 2012: le candidat peut modi-fier le classement de ses vœux sur

MÉMENTO À L’USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE

MÉMENTO À L’USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE (Édition 2016, version consolidée au 29 avril 2016) Adopté en séance de commission le 7 avril 2016 après avis du Conseil Constitutionnel en date des 5 et 21 avril 2016

CAHIER DE MISE EN CANDIDATURE