Chap statutSejour update ok - DisCRI
› d’un mariage en Belgique (Tous les autres cas de figure sont examinés au cas par cas par l’Office des étrangers ) En fonction de la raison à l’origine de la demande de visa, un certain nombre de documents vont être exigés
Quelle politique de régularisation passée, présente et à
Mariage 5 Permis B 6 Visa touristique (3 mois) “L’ étranger qui séjourne en Belgique, qui dispose d’un document travail avec avis positif de la
Conditions pour obtenir un visa touristique
Conditions pour obtenir un visa touristique Ambassade de Belgique 10/02/16 Conditions requises pour un visa de touriste Ce visa vous permet de rester et de voyager sur le territoire Schengen comme indiqué sur votre visa Vous pouvez entrer sur le territoire Schengen en tant que visiteur, mais vous n'êtes pas autorisé à travailler
CONDITIONS VISAS VISITE FAMILIALE OU TOURISME
c) Si couple: Acte de mariage 6 Réservation du billet d’avion aller/retour 7 Preuve de logement: a) Si visa touristique: Réservation d’hôtel pour la totalité du séjour ou contrat de location Programme touristique : Lettre explicative reprenant la planification et l’objet du voyage b) Si visite familiale ou amicale:
Garants, lisez attentivement ces informations avant de vous
4 2 La personne prise en charge est soumise à l’obligation de visa8 La Belgique n’a pas d’ambassade ou de consulat dans tous les pays Elle a donc conclu des accords de représentation avec d’autres États Schengen, qui examinent à sa place les demandes de visa à destination de la Belgique9
VOYAGE POUR RAISONS FAMILIALES IMPERIEUSES
11 (Le cas échéant): Preuve du lien de parenté avec le membre de la famille en Belgique par : - copies intégrales des actes de naissance des personnes concernées , et - copie certi fié e conforme du livret de famille , et - le cas échéant : copie d e l ’acte de mariage 12 Partenaires de fait :
CODE PAYS PAYS
CODE PAYS PAYS AT Autriche BE Belgique CH Suisse CZ Tchéquie DE Allemagne DK Danemark EE Estonie EL Grèce ES Espagne FI Finlande FR France HU Hongrie IS Islande
DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA TOURISTIQUE
DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA TOURISTIQUE 01 Un formulaire uniforme de demande de visa, durement rempli, signé et une photo ayant les caractéristiques fondamentales suivantes récentes, en couleur, de face, sur fond blanc 02 Un passeport valide jusqu’à trois 03 mois après l’expiration du visa et ave au moins deux
[PDF] mariage religieux sans mariage civil belgique
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[PDF] mariage en belgique avec un sans papier 2015
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[PDF] regularisation par mariage 2016
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[PDF] titre de sejour mariage 1 que se passe t il en cas de séparation
[PDF] mariage avec un sans papier algérien
[PDF] mariage sans papier avec française
[PDF] peut-on refuser visa conjoint français
[PDF] regularisation apres mariage avec sans papier
VIVRE EN BELGIQUE
L-UT ELIERGQUB-EALIEDELIESEMUTRÈELIRE-IRRU- TRRN2 REIF -NCIB-UHGI2RVIVRE EN BELGIQUE
5 FICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENSLA DEMANDE DE VISA
VIVRE EN BELGIQUEFICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENS4
DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DES
RESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENS
[01]PRINCI
PES GÉNÉRAUX
PRÉAMBU
LEDE MANIÈRE GÉNÉRALE
VIVRE EN BELGIQUE
6VIVRELENLBELGIQUEL
L 7 FORMALITÉS À ACCOMPLIR LORS DE L"ARRIVÉE EN
BELGIQUE
NATURE ET DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
FICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENSPOSSIBI
LITÉS DE RECOURS EN CAS DE REFUS DE VISA
FICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENSLT00G-I2 RER N B RELIERGQUB-EI21IVOTÉBI
FORMALITÉS À ACCOMPLIR AUPRÈS DE L"ADMINISTRATIONCOMMUNALE PENDANT SON SÉJOUR EN BELGIQUE :
POUR PLUS D"INFORMATIONS
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LIREVIVRE EN BELGIQUE
11VIVRELENLBELGIQUEL
L10FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUE
LES ÉTRAN
GERS NON RESSORTISSANTS DE L"UNION
EUROPÉENNE
L"ÉTRAN
GER ÉTABLI
:PÈVCECPÈ DV P :ERPC D FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEDIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR EN
BELG IQUE [01]INTRODUCTION
VIVRE EN BELGIQUE
12VIVRELENLBELGIQUEL
L 13 :PÈVCECPÈ DVADVRPCEDVAD ISPNRDAÈD"ALQCJNADTPNRDLA DIERMÈQAR DMYMÈEDM :JNC DLAD EMENEDVADRI CVAÈEDVAD LPÈQNADVNRIADVMÈ DNÈDMNERADIEMEDXAX"RADVADL NÈCPÈDANRPTIAÈÈA [02]CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
:PÈVCECPÈ DTPNRDM :JNIRCRDLAD EMENEDVADRI CVAÈEDLPÈQNADVNRIADAÈD"ALQCJNA [01]QUI EST CONCERNÉ ?
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUECÈERPVN:ECPÈDVADLMDVAXMÈVA
RAERMCE
L"ÉTRAN
GER BÉNÉFICIAIRE D"UN SÉJOUR À DURÉE ILLIMITÉELE RÉSIDENT DE LONGUE DURÉE
QIÈIRMLCEI
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEVIVRE EN BELGIQUE
14VIVRELENLBELGIQUEL
L 15L"ÉTRAN
GER BÉNÉFICIAIRE D"UN COURT SÉJOUR OU LE TOURISTEL"ÉTRAN
GER EN SITUATION D"ATTENTE D"UNE DÉCISION DES AUTORITÉSBELGES
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUECONDITIONS ?
À QUI S"ADRESSER ?
L"ÉTRAN
GER BÉNÉFICIAIRE D"UN SÉJOUR TEMPORAIRE
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEVIVRE EN BELGIQUE
16VIVRELENLBELGIQUEL
L 17POUR PL
US D"INFORMATIONS
CONTACTER :
LIREFICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEFICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUE
LES CITOYENS DE L"UNION EUROPÉENNE ET LES MEMBRESDE LEUR FAMILLE
LE CITOYEN DE L"UNION EUROPÉENNE
LE MEMBRE DE LA FAMILLE D"UN CITOYEN DE L"UNION EUROPÉENNEVIEMN-TNOI
VIVRE EN BELGIQUE
21FICHE 2 - LE MARIAGE
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 2 - LE MARIA
GE20LES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR SE MARIER
LE MARIA
GE [01]PRÉA
LABLELA PROCÉDURE D"OBTENTION DE VISA
[02]VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE22VIVRELENLBELGIQUEL
L23FICHE 2 - LE MARIAGE
LA CÉ
LÉBRATION DU MARIAGE
LA PROCÉDURE
[01]LE CONTRAT DE MARIA
GEVIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE24VIVRELENLBELGIQUEL
L25FICHE 2 - LE MARIAGE
LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES SIMULÉS
LES DROITS ET DEVOIRS LIÉS AU MARIAGE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE26VIVRELENLBELGIQUEL
L27FICHE 2 - LE MARIAGE
LMD ITMRMECPÈDVAD:PRT
LADVCWPR:A
LA DISSO
LUTION DU MARIAGE
1/ LE DÉCÈS DE L"UN DES ÉPOUX
2/ LE DIVORCE
LMD ITMRMECPÈDVADÀMCE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE28VIVRELENLBELGIQUEL
L29FICHE 2 - LE MARIAGE
EN CAS DE PROBLÈMES CONJUGAUX
LA MÉDIATION FAMILIALE
EN CAS DE VIOLENCE CONJUGALE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE30VIVRELENLBELGIQUEL
L31FICHE 2 - LE MARIAGE
POUR PL
US D"INFORMATIONS
VNEJUYN1T N TU2EVGONVI
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B2E2U NT-IE+
À BRUXELLES :
EN RÉGION WALLONE
EN RÉGION FLAMANDE
LIRE :
VIVRE EN BELGIQUE
35FICHE 2BIS - LA COHABITATION LÉGALE
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 2BIS - LA COHABITATION LÉGALE34
POUR PL
US D"INFORMATIONS
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LIRE :
LA COHA
BITATION LÉGALE
[01]CADRE GÉNÉRAL
VIE-IO-UBHIMI2 E0NMTVTNV
VIVRE EN BELGIQUE
39FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL38
1/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT NON EU- ROPÉEN EN SÉJOUR LIMITÉ
:PÈVCECPÈ LE REGROUPEMENT FAMILIAL
[01]LE CADRE GÉNÉRAL
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL40VIVRELENLBELGIQUEL
L41FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
:PÈVCECPÈ2/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT NON EU- ROPÉEN EN SÉJOUR ILLIMITÉ
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL42VIVRELENLBELGIQUEL
L43FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
TRP:IVNRADAED:PÈVCECPÈ
4/ LES EURO
PÉENS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT EURO- PÉEN (CITOYEN UE + ISLANDE, NORVÈGE ET LIECHTENSTEIN)3/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT EURO- PÉEN (CITOYEN DE L"UE + ISLANDE, NORVÈGE, LIECHTENSTEIN)VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL44VIVRELENLBELGIQUEL
L45FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
5/ LES MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN BELGE
:PÈVCECPÈTRP:IVNRADAED:PÈVCECPÈ
VIVRE EN BELGIQUE
46VIVRELENLBELGIQUEL
L47FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
LES LIMITES AU REGROUPEMENT FAMILIAL
LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE L"EXERCICE DUDROIT AU RE
GROUPEMENT FAMILIAL
LES DIFFÉRENTES ÉTA
PES DE LA PROCÉDURE
1ÈRE
PHASE : L"INTRODUCTION DE LA DEMANDE
[01]FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL
6/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE FAMILLE D"UN RESSORTISSANT D"UN DES ETATS SUIVANTS : SLOVÉNIE, CROATIE, MACÉDOINE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, SERBIE ET MONTÉNÉGRO, ALGÉRIE, MAROC, TURQUIE ET TUNISIEVIVRE EN BELGIQUE
48VIVRELENLBELGIQUEL
L49FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
2 E PHASE : L"ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET L"INSCRIPTION À LA COMMUNE [01] 3 E PHASE : EXAMEN DE LA DEMANDE ET DÉLIVRANCE D"UN TITRE DE SÉJOURPROVISOIRE
[02]2BDL MVXCÈC ERMECPÈD:PXXNÈMLADAFMXCÈADLMDRA:AWM"CLCEIDVA DLMDVAXMÈVADVADRAQRPNTAXAÈEDÀMXCLCML/
1BDL PÀÀC:ADVA DIERMÈQAR DAFMXCÈADLAD"CAÈDÀPÈVIDVADLMDVAXMÈVA
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL
4 EPHASE : LE CONTRÔLE DES CONDITIONS LÉGALES
[03] 5 E PHASE : DÉLIVRANCE D"UN TITRE DE SÉJOUR " AUTONOME » [04]RECOURS EN CAS DE REJET D"UNE DEMANDE DE
REGROUPEMENT FAMILIAL
UCS-RUVSQRE1GBFC-NIHGCBQ
TCBHITH -RJ
VG-LAD EMENEDV IENVCMÈEDIERMÈQAR
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER52VIVRE EN BELGIQUEFICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER52
LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER
[01] RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE POUR LES ÉTUDES SUPÉRIEURES
VIVRE EN BELGIQUE53
LA PROCÉDURE
DURÉE ET FIN DU SÉJOUR
FICHE 04 -LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER54VIVRELENLBELGIQUEL L55FICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER
RECOURS
L"ÉTUDIANT PEUT-IL TRAVAILLER ?
PROCÉDURE S
PÉCIALE CONCERNANT L"ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POUR PL
US D"INFORMATIONS
CONTACTER
LIRE VIREG -N2OI-REÉBTE5TI22I2 EI21IVOTÉBIEHUB-E3EUJJBHI-EB2EIMHVUTVIVRE EN BELGIQUE
59VIVRELENLBELGIQUEL
L 58LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE
POUR Y OCCUPER UN EMP
LOI [01]PRÉAMBU
LE DÉMARCHES À ACCOMPLIR DANS LE CAS D"UN EMPLOI SALARIÉ
LA DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL
FICHE 5 - LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOIFICHE 5 - LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOI
VIVRE EN BELGIQUE
60VIVRELENLBELGIQUEL
L 61DÉMARCHES À ACCOMPLIR DANS LE CAS D"UN EMPLOI
INDÉ
PENDANT
FICHE 5 - LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOIPOUR PL
US D"INFORMATIONS
CONTACTER :
FICHE 5 - LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOI VG- -DAGCBRÈ-SM VV QYTIUGHIV RJ -DAGCBR5IVVCBB RJ LVIINQRNGBGQH -G RLCC-R5 -R BRQCTGIV R TCBCNG RJ Q -LGT RUSÈVGTRFDED-IVR'( TCBCNG /RUN /RTVIQQ QRNC3 BB QR HR B -AG (OE(JLMDVAXMÈVADVADTRPEA:ECPÈ
VIVRE EN BELGIQUE
65FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION64
LA DEMANDE DE PROTECTION
[01]LE CADRE GÉNÉRAL
1. LE STATUT DE RÉ
FUGIÉ
2 LAPROTECTION SUBSIDIAIRE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION66VIVRELENLBELGIQUEL L67FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
LE DÉROU
LEMENT DE LA PROCÉDURE D"ASILE
1/ L"INTRODUCTION DE LA DEMANDE
2/ L"OFFICE DES ÉTRANGERS VA :
MNDWNDVA DRAÈ ACQÈAXAÈE DRA4N (DL PÀÀC:ADVA DIERMÈQAR DWMD?VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION68VIVRELENLBELGIQUEL L69FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
CDL PÀÀC:ADVA DIERMÈQAR DA ECXADJNADLMDVAXMÈVADTANED+ERADTRC ADAÈD:PÈ CVIRMECPÈDAEDJNADLMD"ALQCJNAD