Régime cadre exempté de notification N° SA40405 relatif aux
1 Régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre du présent régime cadre
Pour une convention ou une délibération d’attribution des
Régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre du présent régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement tiré des possibilités
DÉLIBÉRATION N CP 2019332 - Île-de-France
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France, VU le régime cadre exempté de notification N°SA 40405 relatif aux aides en faveur à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin
DÉLIBÉRATION N CP 2019247 - Île-de-France
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France, VU le régime cadre exempté de notification N°SA 40405 relatif aux aides en faveur à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, pris sur la base du règlement général d’exemption
Thème : Environnement - Le guide des aides de la Région
o Régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, ou o Règlement (UE) n° 1407 / 2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis des
Renseignements communiqués par les États membres sur les
Titre de la mesure d'aide Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Constitution du 4 octobre 1958 Code général des collectivités territoriales Type de mesure Régime d'aide
Renseignements communiqués par les États membres sur les
Titre de la mesure d'aide Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Code général des collectivités territoriales Constitution de 1958 Type de mesure Régime d'aide
Région Occitanie « CONTRAT CROISSANCE » a Objectifs
- Régime cadre exempté SA 40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement - Régime cadre exempté de notification N° SA 40208 relatif aux aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour la période 2014-2020 - Règlement n° 1407/2013 relatif à l’application des articles 107
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