DEMANDE DE BRANCHEMENTEAU POTABLE - RESEAU31
Pose d’un compteur (branchement déjà existant sur la parcelle) ai pris connaissance du fait que la fourniture d’eau est subordonnée à la souscription d’un abonnement via J’ le formulaire de demande d’abonnement disponible sur www reseau31
DEMANDE DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
Demande l’accès immédiat à l’eau potable, avec la pose de compteur(s) d’eau (l’abonnement démarre dès que le compteur est posé – le demandeur devra se présenter à la Communauté d’Agglomération pour le(s) contrat(s) d’abonnement) Ne souhaite pas la pose de compteur et nous contactera, au moment voulu
DEMANDE - smeauxfr
A la suite des travaux, la mise en eau de votre branchement se fera après souscription de votre abonnement Pour cela rendez vous sur smeaux pour télécharger le formulaire" ATTESTATION DU MAIRE
DEMANDE DE TRAVAUX EAU POTABLE R01 - Juin 2019
DEMANDE DE TRAVAUX EAU POTABLE DOCUMENT COMPLÉTÉ À REMETTRE AUX DIFFÉRENTS DESTINATAIRES La mise en service de votre branchement eau potable est subordonnée à la pose du compteur De ce fait, la réalisation complète d’un
DEA DE DE BRACHEE T EAU P TABE P SE CP TEUR
1 Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint votre dossier pour la réalisation d’un branchement d’eau potable, d’une pose compteur ou d’un déplacement de compteur à compléter
DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
Un schéma sur lequel vous indiquerez précisément l’emplacement souhaité du compteur d’eau et/ou de la boîte de branchement d’eaux usées en limite de propriété selon l’exemple présenté dans le guide annexe Important : toute demande de raccordement reçue par nos services ne comportant pas d’informations suffisamment
Le déroulement de l’instruction de votre demande
est réservé aux services de la Régie de l’Eau La demande d’abonnement ci-jointe, complétée, datée, signée et à remplir en lettres majuscules Attention Conformément au règlement de service, un branchement est obligatoire pour chaque construction Attention Si votre demande concerne une demande de pose de compteur seule, vous devez
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DEMANDE DE BRANCHEMENT
EAU POTABLE
ÀCOMPLÉTERET À RETOURNER À VOTRE CENTRE D'EXPLOITATION RÉSEAU31 (Coordonnées au verso)BRANCHEMENT
NATURE DE LA CONSTRUCTION*
(cocher la mention correspondant à votre demande)(cocher la mention correspondant à votre demande)
DEMANDEUR
Je soussigné(e)
*, Madame Monsieur, Autre :Raison sociale
(pour les professionnels) : Nom*Prénom* :
Date de naissance* :
Lieu de naissance :
N° SIRET
(pour les professionnels)* : Téléphone* :
Mobile :
Courriel* :
Demeurant au n° :
Rue* :
Bâtiment
Étage :
N° appartement/lotissement :
Code postal* :
Commune* :
Adresse
Etage, appartement, porte :
Numéro* : bis, ter (...) :
Ru eLotissement :
Numéro de lot :
Lieu-dit :
Boîte postale :
Cedex :
Code postal
* : Commune* :Références cadastrales
Section : Numéro de parcelle : Surface : m²Particulier
Habitat individuel
Habitat collectif
Nombre de logements :
T ype d'immeubleT1 T2 T3 T4 T5 ou plus :
Professionnel
Local agricole
Commerce/services
Enseignement
Autre :
Débit
souhaité : mΡ/heure
Le demandeur sollicite l'exécution des travaux suivants :Création d'un branchement
sans pose d'un compteurCréation d'un branchement
avec pose d'un compteur P ose d'un compteur (branchement déjà existant sur la parcelle)J'ai pris connaissance du fait que la fourniture d' eau est subordonnée à la souscription d'un abonnement via
le formulaire de demande d' abonnement disponible surTYPE DE DEMANDE*
PIECES A FOURNIR MENTIONNEES AU VERSO
Votre dossier ne pourra être instruit qu'à la réception de l'ensemble des documents. NB :la mise en service du branchement représente la pose du compteur. La réalisation complète d'un branchement ou son achèvement entraîne la souscription ǯǡƤǡǯde consommation.Le à
Signature du demandeur (propriétaire)
* = champs obligatoiresPartie 1 sur 2 Le demandeur déclare avoir pris connaissance des dispositions pré cisées au verso du document et du Règlement de Service en vigueur disponible à l'adresse www.reseau31.fr ou communiqué par papier sur simple demande.VOS OBLIGATIONS
ȈL' exécution de la partie publique du branchement particu- rée exclusivement sous le contrôle de Réseau31,Les travaux d'installations
privatives, et notamment la pose des conduites souterraines, ne peuvent en aucun cas être commencés avant l'exécution de la partie publique du branchement,Ȉ Si le propriétaire devait ne pas se conformer aux prescrip- tions du Règlement Sanitaire Départemental et du Règle- ment d'Eau Potable de Réseau31, il serait entièrement resTRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre demande. Les destinataires des informations sont les agents techniques et administratifs de Réseau31 dans la limite de leurs attributions respectives, et le cas échéant les services de la paierie départementale. Vos données seront conservées pour la durée de votre relation contractuelle avec Réseau31, augmentée le cas échéant desdélais de recours. Sauf mention contraire, l'ensemble des champs du formulaire sont obligatoires pour traiter votre demande. Conformément à la loi " informatique et libertés » et au règlement européen ǡƤǯǯǡƤǡà Réseau31.