DEMANDE DE BRANCHEMENTEAU POTABLE - RESEAU31
Pose d’un compteur (branchement déjà existant sur la parcelle) ai pris connaissance du fait que la fourniture d’eau est subordonnée à la souscription d’un abonnement via J’ le formulaire de demande d’abonnement disponible sur www reseau31
DEMANDE DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
Demande l’accès immédiat à l’eau potable, avec la pose de compteur(s) d’eau (l’abonnement démarre dès que le compteur est posé – le demandeur devra se présenter à la Communauté d’Agglomération pour le(s) contrat(s) d’abonnement) Ne souhaite pas la pose de compteur et nous contactera, au moment voulu
DEMANDE - smeauxfr
A la suite des travaux, la mise en eau de votre branchement se fera après souscription de votre abonnement Pour cela rendez vous sur smeaux pour télécharger le formulaire" ATTESTATION DU MAIRE
DEMANDE DE TRAVAUX EAU POTABLE R01 - Juin 2019
DEMANDE DE TRAVAUX EAU POTABLE DOCUMENT COMPLÉTÉ À REMETTRE AUX DIFFÉRENTS DESTINATAIRES La mise en service de votre branchement eau potable est subordonnée à la pose du compteur De ce fait, la réalisation complète d’un
DEA DE DE BRACHEE T EAU P TABE P SE CP TEUR
1 Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint votre dossier pour la réalisation d’un branchement d’eau potable, d’une pose compteur ou d’un déplacement de compteur à compléter
DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
Un schéma sur lequel vous indiquerez précisément l’emplacement souhaité du compteur d’eau et/ou de la boîte de branchement d’eaux usées en limite de propriété selon l’exemple présenté dans le guide annexe Important : toute demande de raccordement reçue par nos services ne comportant pas d’informations suffisamment
Le déroulement de l’instruction de votre demande
est réservé aux services de la Régie de l’Eau La demande d’abonnement ci-jointe, complétée, datée, signée et à remplir en lettres majuscules Attention Conformément au règlement de service, un branchement est obligatoire pour chaque construction Attention Si votre demande concerne une demande de pose de compteur seule, vous devez
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Pour tout renseignement complémentaire,
vous pouvez contacter nos services au02 40 18 88 00
Les formulaires sont téléchargeables
sur le site Internet de Nantes Métropole www.nantesmetropole.fr rubrique " eau ».Tél : 02 40 18 88 00
Fax : 02 40 18 88 6644923 Nantes cedex 9
NANTES MÉTROPOLEBoulevard de Seattle
RÉGIE DE L"EAU
DEMANDED"ALIMENTATIONEN EAU POTABLE
Régie de l"eau
Le déroulement de l"instruction de votre demandeÀ réception de votre dossier complet :
•pour les demandes de branchement avec ou sans pose de compteur : - un devis vous sera transmis sous deux semaines - les travaux seront réalisés sous quatre semaines après réception du devis signé, sous réserve de l"obtention des autorisations nécessaires.La pose du compteur est intégrée
dans le devis. Si la pose ne peut pas se faire, le montant du devis restera inchangé et la pose ultérieure du compteur sera facturée séparément. •Pour les demandes de pose de compteur seules, la pose sera effectuée sous 48h (jours ouvrés) sous réserve de l"existence du branchement et du regard.Attention
Le dossier à fournir
Vous souhaitez l"alimentation en eau de votre installation. Vous devez constituer un dossier composé des documents suivants : Le formulaire ci-joint :Demande d"alimentation en eau daté, signé et à remplir en lettres majuscules. L"information obligatoire du diamètre et du débit de pointe pourra vous être précisée par votre architecte ou votre plombier.Un plan cadastral précisant la référence
de votre parcelle et son implantation dans les parcelles voisines, à demander dans votre mairie ou disponible sur le site " cadastre.gouv.fr ». La référence de votre parcelle devra être matérialisée sur le terrain par un panneau visible de la voie publique.Un plan de situation repérant votre terrain
dans la commune ainsi que le nom des voiesUn plan de masse situant les locaux sur votre
terrain ainsi que l"emplacement souhaité du regard avec des cotes précises s"il est situé en limite de propriété.Le choix définitif de l"emplacement du regard
est réservé aux services de la Régie de l"Eau.La demande d"abonnement ci-jointe,
complétée, datée, signée et à remplir en lettres majusculesAttention
Conformément au règlement de service, un branchement est obligatoire pour chaque construction.Attention
Si votre demande concerne une demande
de pose de compteur seule, vous devez vous assurer de l"existence d"un branchement entre la canalisation principale de la rue et votre terrain ainsi que la présence d"un regard.À défaut, le compteur ne sera pas posé
et il vous sera facturé le coût d"un déplacement.Tout dossier incomplet sera intégralement
retourné sans être traité.Le dossier complet
doit être envoyé à :Nantes Métropole
Régie de l"Eau
44923 Nantes
CEDEX9
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1 2 435 Si votre demande concerne égalementla pose d"un compteur : Contact précisions techniques (rendez-vous éventuel) :
M, MmeTél. :
Vos besoins
Diamètre de branchement à réaliser ou existant (en mm) : 20 40 60 100 >100, à préciser
Débit de pointem
3 /heurePrésence d"un surpresseur débit : m 3 /hVos usages
Domestique
Industriel
Arrosage avec réseau intégré
Incendie
lréseau sprinkler oui non lnombre de poteaux incendie lnombre de robinets incendie armés de Ø 19/6 mm lnombre de robinets incendie armés de Ø 25/8 mm lnombre de robinets incendie armés de Ø 33/12 mmFait à , lesignature :
Je soussigné(e),
Monsieur - Madame - Mademoiselle - Société (rayer les mentions inutiles) NomPrénom
N° de la voieType de voie
(ex : rue, route, allée...)Nom de la voie
Code postalCommune
Tél. domicileTél. professionnel
N° siret ou siren Attention : obligatoire pour les professionnelsDemande d"alimentation en eau potable
Sirene 244 400 404
Besoins - Usages (cocher la ou les mentions utiles)ATTENTION : toutes les informations doivent être renseignées pour que votre demande soit prise en compteDemande de travaux pour:
ATTENTION : conformément au réglement de service vous devez demander un branchement pour chaque construction.
Réalisation d"un branchement et pose d"un compteur Réalisation d"une pose de compteur sur un branchement déjà existant Réalisation d"un branchement seul sans pose de compteurà l"adresse suivante :
N° de la voieType de voie (ex : rue, route, allée...)Nom de la voie
N° lot ou parcelleStatut voie : privée publiqueCode postalCommune
Le devis et la facture sont à expédier
(cocher la mention utile)à votre adresse actuelleà l"adresse ci-dessous NomPrénom
N° de la voieType de voie
(ex : rue, route, allée...)Nom de la voie
Code postalCommuneLa demande d"abonnementdoit être fournieHabitat individuel - nombre d"occupants :
Habitat collectif
- nombre de logements : - souhaitez-vous l"individualisation des contrats d"abonnements d"eau pour les logements ? oui nonCommerce
Bureaux
Chantier
Autres (à préciser) RÉSERVÉ À LA RÉGIE DE L"EAURéférence du site :Merci de bien vouloir prendre connaissance du document joint à ce formulaire précisant les éléments à fournir
obligatoirement à votre demande. Tout dossier incomplet sera intégralement retourné sans être traité.
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