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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE - Cloudinary

1 cour d’appel d’aix en provence 1re chambre a arrÊt statuant sur la question prioritaire de constitutionnalite du 19 mai 2015 g t n° 2015/ rôle n° 15/04422

La Chambre nationale des propriétaires

à la cour d'appel d'Aix en Provence et spécialisé en droit fiscal) et de Guillaume Calas (architecte DPLG) N P : Pourquoi vous ne vous installez qu'au-jourd'hui dans le dèpartement ? D B - La Chambre est historiquement implantée en Ile de France et ne se développe en règion que depuis deux ans Après Lyon et Nice, nous

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2e étape : la Cour d’appel (pour nous finistériens, c’est à Rennes) 3e étape : la Cour de cassation, il y en a une seule, à Paris (il est usant de lire dans vos copies : « la cour de cassation de Chambéry », ou autres absurdités) TGI M X contre M Y M X fait appel CA M X contre M Y M X forme un pourvoi en cassation

COUR DAPPEL DE PARIS LISTE DES MÉDIATEURS EN MATIÈRE CIVILE

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

présentation de sa carte de fidélité et d’une pièce d’identité en cours de validité : • de cumuler des points lors de ses achats dans tous les Magasins et sur le Site Internet (1) • de disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents dans tous les Magasins et sur le Site Internet (2) 1) Points et bons d’achat a