[PDF] STATUTS DE L’ASSOCIATION «IndieSuisse»

STATUTS DE L’ASSOCIATION «IndieSuisse»

STATUTS DE L’ASSOCIATION «IndieSuisse» 3 1 ) l'assemblée des membres 2 ) le comité directeur 4 1 1 L'assemblée des membres (AM) est l'organe suprême de la fédération 4 1 2 L'AM ordinaire se tient une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice La date de l’AM doit être annoncée aux membres au plus tard trois