MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
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Marché public de travaux - Cher
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Marché public de travaux
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
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Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RC
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage État - Préfecture de Saint-Pierre et MiquelonReprésentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Préfet de Saint Pierre et Miquelon
Objet de la consultation
Réfection du revêtement des façades de la Résidence PréfectoraleRemise des offres
Date et heure limites de réception : 20 avril 2021 à 16 h 00 (heure locale de l'adresse du RPA)Domaine Trx juillet 202024/03/2021
Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RCRÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION......................................................4 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION..........................................................42-1. Définition de la procédure.....................................................................................................4
2-2. Décomposition en tranches et en lots....................................................................................4
2-3. Nature de l'attributaire..........................................................................................................4
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières.........................5
2-5. Variantes.................................................................................................................................5
2-6. Prestations supplémentaires éventuelles..............................................................................5
2-7. Exigences minimales de la négociation.................................................................................5
2-8. Délai d'exécution des travaux................................................................................................5
2-9. Modifications de détail au dossier de consultation..............................................................5
2-10. Délai de validité des offres...................................................................................................5
2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense...........................................5
2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau...................................................5
2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)........................5
2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain...........................................6
2-15. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels............................................6
2-16. Clauses sociales et environnementales................................................................................6
ARTICLE 3. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION....................................................63-1. Solution de base......................................................................................................................6
3-2. Variantes.................................................................................................................................8
ARTICLE 4. SÉLECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENTDES OFFRES - NÉGOCIATIONS..............................................................................................8
4-1. Sélection des candidatures.....................................................................................................8
4-2. Jugement et classement des offres.........................................................................................8
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE...............................95-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique......................9
2/12 Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RC5-2. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...........10
5-3. Copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique...........11
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES................................................12 3/12 Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RCRÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître d'ouvrage".
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l'abréviation CCP.ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne :
L'exécution de travaux de réfection du revêtement des façades de la RésidencePréfectorale
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Saint-Pierre. Saint-Pierre etMiquelon
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et
R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
2-2. Décomposition en tranches et en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, l'opération de travaux n'est pas allotie.2-3. Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu :
-soit avec une entreprise unique ; -soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le 4/12 Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RC mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, le pouvoiradjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans
les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
2-5. Variantes
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.2-6. Prestations supplémentaires éventuelles
Sans objet.
2-7. Exigences minimales de la négociation
Sans objet.
2-8. Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui doivent le préciser dans
l'acte d'engagement sans pouvoir toutefois dépasser le "délai plafond" de 4 mois.2-9. Modifications de détail au dossier de consultation
Le RPA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.2-10. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense
Sans objet.
2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
5/12 Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RC2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)
Sans objet.
2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain
Aucune stipulation particulière.
2-15. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels
Sans objet.
2-16. Clauses sociales et environnementales
S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économiqueSans objet.
S'agissant de la clause environnementale
Sans objet.
ARTICLE 3. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION
Le retrait du dossier de consultation se fait de préférence par téléchargement sur le profil
d'acheteur.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue
française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur
tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'unemarque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître
d'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des
candidat(s).3-1. Solution de base
3-1.1. Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par : •L'avis de marché envoyé à la publication ; •Le présent règlement ;•Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3-1.2 ci-après, à compléter ;
•Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; •Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; •La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) 6/12 Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RC3-1.2. Composition du dossier à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : dans un sous dossier :Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans
l'avis de marché. dans un autre sous dossier : - Un projet de marché comprenant :•L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, par le(s) représentant(s) habilité(s) de
l'entreprise ; Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants ; En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant deformulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable
sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'articleR.2193-1 du CCP.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. - Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre :•La décomposition du prix global forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans
modification. Seule la colonne quantité, qui est fournie à titre indicatif, peut être modifiée ; Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils pourront s'inspirer du cadre de la décomposition du prix global forfaitaire.3-1.3. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes
Sans objet.
3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu
devra fournir : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP -Les certificats fiscaux et sociaux -Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement detravailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou
documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du
7/12 Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RC code du travail-Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut,
d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du
pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.3-2. Variantes
Les variantes ne sont pas acceptées.
ARTICLE 4. SÉLECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ETCLASSEMENT DES OFFRES - NÉGOCIATIONS
Le pouvoir adjudicateur commencera par analyser les offres avant d'examiner les candidatures.4-1. Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise
des offres. En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci.4-2. Jugement et classement des offres
Les offres anormalement basses sont définies à l'article L.2152-5 du CCP. Elles seront traitées
conformément aux articles R.2152-3 à R.2152-5 du CCP.Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies aux articles L.2152-1 et
L.2152-4 du CCP.
Après examen, les offres inappropriées seront éliminées conformément à l'article R.2152-1 du
CCP.Le RPA prévoit une négociation des offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le RPA examinera l'offre de base des soumissionnaires pour établir un classement unique.Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre
économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA. Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit :Critère d'attributionPondération
Le délai d'exécution30
Le prix des prestations70
Le délai d'exécution :
La note du délai d'exécution sera calculée comme suit : 8/12 Résidence Préfectorale - Réfection du revêtement des façades : 02_RC •Note sur 30. •La note maximale (30) sera attribuée à l'offre présentant le délai le plus court. •La notation des autres offres sera réalisée selon la formule : Note = (30 x délai le plus court / délai proposé par le candidat),•L'offre supérieure à 4 mois sera déclarée irrégulière, non notée, non classée