Frais extraordinaires - baldo avocat
Frais extraordinaires Les frais extraordinaires exposés pour les enfants communs seront partagés à concurrence de 50 par le père et de 50 par la mère - pour autant qu’il y ait eu on ertation et a ord préalale tant quant au prin ipe qu’au montant de la
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o o o o o o -n < o o -n o O o o o o o o o o x o o o o o o o x o o o < o Created Date: 10/12/2018 12:38:29 PM
Les frais médicaux et paramédicaux
Famille Les frais extraordinaires, c’est quoi ? be Les frais scolaires • les voyages scolaires : classes de neige, les classes de mer, les classes vertes, etc ; • l’uniforme scolaire et autres vêtements spécifiques : maillot, tenue de gym, etc ; • la liste du matériel spécifique demandé par l’école ;
Les frais extraordinaires Jeune barreau de Charleroi - 12 juin 2
Articles 203 & 1er et 203 bis du Code Civil Les contributions alimentaires et les frais extraordinaires Jeune barreau de Charleroi - 12 juin 2009
TABLE DES MATIÈRES - Larcier
14 Frais extraordinaires – Définition – Liste ainsi que la manière dont ces frais sont évalués – Méthode empirique
La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation
— la nature des frais extraordinaires qui pourront être pris en considéra-tion, la proportion de ces frais à assumer par chacun des père et mère ainsi que les modalités d’engagement de ces frais La définition légale des frais extraordinaires, visée à l’article 203, §3, alinéa 3, du Code
Table des matières - Larcier
Les frais ordinaires constituant le budget de l’enfant ainsi que la manière dont ces frais sont évalués – Méthode objective 39 Le droit des personnes et des familles
GUIDE DE PROCÉDURE POUR RÉCLAMER LA PERTE A Lors de la
des frais extraordinaires La Société s’engage à 6 donner des positions d’actions harmonisées dans un délai maximal de trente (30) jours; 7 autoriser ou refuser rapidement des dépassements de coûts ou de délais relatifs à la réalisation;
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des sessions ordinaires, et sept jours pour les sessions extraordinaires Article 13: Les décisions du Comité de Pilotage sont prises par consensus Les sessions du Comité de pilotage font l'objet de procès verbaux signés par les 2 partenaires Article 14 : Les fonctions de membre du Comité de Pilotage ne donne droit à aucune rémunération
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