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Frais extraordinaires - baldo avocat

Frais extraordinaires Les frais extraordinaires exposés pour les enfants communs seront partagés à concurrence de 50 par le père et de 50 par la mère - pour autant qu’il y ait eu on ertation et a ord préalale tant quant au prin ipe qu’au montant de la



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o o o o o o -n < o o -n o O o o o o o o o o x o o o o o o o x o o o < o Created Date: 10/12/2018 12:38:29 PM



Les frais médicaux et paramédicaux

Famille Les frais extraordinaires, c’est quoi ? be Les frais scolaires • les voyages scolaires : classes de neige, les classes de mer, les classes vertes, etc ; • l’uniforme scolaire et autres vêtements spécifiques : maillot, tenue de gym, etc ; • la liste du matériel spécifique demandé par l’école ;



Les frais extraordinaires Jeune barreau de Charleroi - 12 juin 2

Articles 203 & 1er et 203 bis du Code Civil Les contributions alimentaires et les frais extraordinaires Jeune barreau de Charleroi - 12 juin 2009



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14 Frais extraordinaires – Définition – Liste ainsi que la manière dont ces frais sont évalués – Méthode empirique



La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation

— la nature des frais extraordinaires qui pourront être pris en considéra-tion, la proportion de ces frais à assumer par chacun des père et mère ainsi que les modalités d’engagement de ces frais La définition légale des frais extraordinaires, visée à l’article 203, §3, alinéa 3, du Code



Table des matières - Larcier

Les frais ordinaires constituant le budget de l’enfant ainsi que la manière dont ces frais sont évalués – Méthode objective 39 Le droit des personnes et des familles



GUIDE DE PROCÉDURE POUR RÉCLAMER LA PERTE A Lors de la

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