Protocole sanitaire du déroulement des examens
Conformément aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique et du Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement du personnel de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu’il a été complété et modifié, et dans le cadre de la motivation des fonctionnaires du Département de la
clocvaunie du eMœrac Ofrereanal ceénéral du cpeuvernement Wh
3°- Projet de décret n° 2-11-270 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et le cadre ACCORDS INTERNA170NAUX 1°- Protocole facultatif se rapportant à la convention pour l'élimination de toutes les formes
OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS
L’ancienneté exigée doit être conforme au décret n° 2 11 270 du 1er Juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2 04 403 du 2 Décembre 2005 fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou dans le cadre et
20YAUME DU ne4ROC CABINET I- PROJET DE LA CONSTITUTION
5°- Projet de décret n° 2-11-270 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et le cadre 6°- Projet de décret n° 2-11-265 modifiant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au
Journal officiel du Mali de lannee 2005
Vu la Loi N°05-016 du 11 février 2005 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les
D E C R E T S
Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Vu le décret n° 63-403 du 12 octobre 1963 fixant l’étendue
NIGER - iloorg
NER-2005-R-74574 2005-11-11 Décret n° 2005-316/PRN/MSP/LCE du 11 novembre 2005 accordant aux femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements de santé publics Tiré à part, 2 p (DOC NORMES)
Décrets, arrêtés, circulaires - SNES
Vu le décret no 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ; Vu le décret no 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction
Journal officiel du Mali de lannee 2008
Vu le Décret N°98-393/PM-RM du 08 décembre 1998 portant création du Fonds de Développement Economique ; Vu le Décret N°99-026/PM-RM du 15 février 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Développement Economique ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Publication au JORF du 11 décembre 1980
Section AL, n° 1, 2, 58 à 60, 64 et 65 ; Section ZN, n° 98 à 101, soit une superficie totale de 93,04 hectares Nota (1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire Article 2 Modifié par Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 art 1 (JORF 31 août 2005)
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