[PDF] Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de



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Tableaux davancement déchelon - Reference-Syndicalefr

Tableau d'avancement d'échelon des Instituteur es Tableau d'avancement d'échelon des Adjoint es d'Enseignement Durée d'échelon Du 1er au 2ème 9 mois Du 2ème au 3ème 9 mois Du 3ème au 4ème 1 an Du 4ème au 5ème 1 an et 6 mois Du 5ème au 6ème 1 an et 6 mois Du 6ème au 7ème 1 an et 6 mois Du 7ème au 8ème 3 ans



Echelles indiciaires des grades de classification et des

œuvre par la Fonction Publique selon le protocole de modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) Suite à cet accord, les échelles indiciaires des grades de classification et des emplois supérieurs de La Poste ont été modifiées



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique NOR : []

3° Les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 11 mai 2007 susvisé, ayant atteint au moins le sixième échelon du grade de cadre socio-éducatif et les cadres supérieurs socio-éducatifs, comptant respectivement au moins trois ans



La fonction publique en France

La fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) représente en France 5,2 millions d’agents, soit environ 1 emploi sur 5 Elle comprend, au sens strict, l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

L'avancement de grade a lieu après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi par la collectivité territoriale et après avis de la Commission Administrative Paritaire (C A P) compétente La collectivité n’est pas tenue d’inscrire tous les agents éligibles ni de nommer tous les fonctionnaires qui figurent sur le tableau



Tableau de gestion des archives relatives aux Ressources

Dossiers de séance : révision de note d'un agent, tableau récapitulatif des agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade ou d'échelon, procès-verbal de séance 5 ans 2 ans selon les besoins D C C A noter : l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/ 002 indique une DUA de 6 ans Instr DAF/DPACI/RES/2005/003 Instr DAF/DPACI/RES/2009/018



Les personnels des bibliothèques de la Fonction publique d

2 Au choix après inscription sur un tableau d’avancement établie après avis de la commission administrative paritaire : peuvent être inscrits sur ce tableau d’avancement les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du grade de BIBAS classe supérieure et justifiant d’au moins cinq années de



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique NOR

Ministère de la fonction publique NOR : [ ] DECRET portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique, Vu le code de la défense, notamment ses articles L 4139-1, L 4139-2 et L 4139-3 ;

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