MODÈLE DE « REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme de (précisez le montant en chiffres et lettres) Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de (précisez la nature des sommes dues)
˜ REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE - URSSAF
reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme de (précisez le montant en chiffres et lettres) : Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de (précisez la nature des sommes dues)
Reçu pour solde de tout compte - Chambre de Métiers et de l
Reçu pour solde de tout compte Mise à jour : février 2015 L’article L1234-20 du Code du travail impose à l’employeur, en cas de rupture d’un contrat de travail le liant à un salarié (peu importe le motif de la rupture), d’établir et de remettre à ce dernier un reçu pour solde de tout compte
Pour solde de tout compte - storagegoogleapiscom
Title: Pour solde de tout compte Author: Rossi/Santoni Created Date: 5/27/2011 11:00:46 AM
Solde de tout compte - UFNAFAAM
pour solde de tout compte dans un délai de 6 mois suivant sa signature , délai au-delà duquel je ne pourrai plus contester les sommes qui y sont mentionnées Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en double exemplaires dont un m’a été remis
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, - le SML
Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en double exemplaire dont l'un m'a été remis En application de l'article L 1234-20 du Code du Travail, je reconnais être informé
REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE - ANAAMAF
REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE Je soussigné(e) Monsieur ou Madame : Demeurant à : Employeur de Monsieur ou Madame : Lui remet un certificat de travail Lui remet l’attestation PÔLE EMPLOI Lui verse ce jour la somme de : (Inscrire la somme en chiffres et en toutes lettres) pour solde de tout compte, en paiement des salaires,
Reçu pour solde de tout compte - modèle de lITM
Reçu pour solde de tout compte Article L 125-5 Le/la soussigné(e) _____ reconnaît avoir reçu de la société _____, établie et ayant son siège social à _____ les sommes suivantes : - La somme de [en chiffre] € (en toutes lettres)
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