2ème semestre 2017

Mieux connaître le licenciement économique 2ème partie : Les principes du licenciement pour motif économique I L’obligation préalable d’adaptation et de reclassement « Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés

L’inaptitude en 50 questions - Ministère du Travail, de l

principes applicables sont devenus plus nombreux et les enjeux plus lourds de conséquences pour les entreprises: obligation de prise en compte des recommandations du médecin du travail, respect impératif de la procédure d’inaptitude, obligation de reclassement, indemnités spéciales de licenciement, sanctions civiles et pénales

Le volontariat comme mode de gestion des restructurations

compétences de l’entreprise et sur le risque chômage pour les individus La seconde partie s’efforce de livrer une description précise des leviers de contrôle formels dont disposent les acteurs pour encadrer l’usage du volontariat Ce travail s’appuie sur l’analyse de contenu de 22 PSE mis en œuvre sur la période 2008-2009

1 APSAC - FORMATION 2019

8 APSAC - FORMATION 2019 LES ESSENTIELS CE/CSE ROLES ET MISSIONS DU CSE/CE : LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES O B J E C T I F Ma it rs elô éc on mq ud C E/ S Appréhender les mécanismes de la consultation pour être efficace

NOUVEAU PROGRAMME ACTUALISÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2018

Rôles et missions du CSE/CE : les attributions économiques 8 Comprendre les comptes de l’entreprise 9 Les comptes du CSE/CE 10 Les élections professionnelles / La négociation de l'accord CSE / La négociation du PAP 11 LES EXPERTS CE Les représentants de proximité 12 Les délégués syndicaux 13