BUDGET PRIMITIF 2015 - WordPresscom
BUDGET PRIMITIF 2015 5/17 Le montant de la dotation globale de fonctionnent n’est toujours pas notifié pour 2015 au 23 mars 2015 Ce montant est donc estimé à 9 932 519 € en diminution de 2 500 000 €, soit une baisse de - 20 par rapport à 2014
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Budget Primitif 2015 UDS Cpte résltt Tabl fi budget gestion
Evolution prévisionnelle du fonds de roulement au budget primitif 2015 Page 31 Annexe 2 : Présentation des recettes par origine au budget primitif 2015 (4 sociétés) Page 32 Annexe 3 : Présentation des dépenses 2015 (4 sociétés) Page 33 Annexe 4 : Calcul de la Capacité d’Autofinancement (CAF) Page 34 Annexe 5 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget communal ANNEE 2015 BUDGET PRIMITIF voté par nature M14 POSTE COMPTABLE : Tresorerie de LUZECH Numéro SIRET : 21460060300010
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
du Budget Primitif 2014 au Budget Primitif 2015 Au cours de l’exercice, le Conseil municipal pourra être amené à modifier ces prévisions lors des décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales
Budget Primitif 2015 - agglo-compiegnefr
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BUDGET PRIMITIF 2015 Le Budget Primitif 2015 s'équilibre — Section de Fonctionnement — Recettes/Dépenses à la somme de 301 625 23 € présente — Section d' Investissement — Recettes = 953 35 € 379 298 27 € Le Budget Primitif 2015 est voté à l'unanimité 20150414 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRAY NORMAND
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE Réunion du 27 mars 2015
5 - Budget Primitif 2015 6 - Compte administratif 2014 - budget annexe lotissement 7 - Budget annexe lotissement 2015 8 - Compte de gestion du percepteur 9 - Aquisition d’une tondeuse autoportée 10 - Réfection du système de ommande de l’arrosage automatique du terrain de foot 11 - Extension de la rue des vergers 12 -
BUDGET PRIMITIF 2016 - WordPresscom
BUDGET PRIMITIF 2016 2/17 I Les grands équilibres du budget 2016 En masse et par section, ce budget se présente de la manière suivante : Ce budget 2016 intègre le retour de la compétence voirie qui se traduit par une augmentation des postes budgétaires consacrés aux charges à caractère général, à la masse salariale et aux
REPUBLIQUE FRANÇAISE
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2015 après le vote du compte administratif 2015
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[PDF] 172.081 Ordonnance sur les services linguistiques de l administration fédérale
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Le 07 octobre 2014, le Conseil d"Administration s"est prononcé sur les grandes orientations
budgétaires pour l"année 2015 et sur la répartition des dotations entre les services centraux et les
composantes et unités de recherche. L"approbation qu"il a donnée à la proposition qui lui était
soumise a consolidé une part déterminante de ce budget, en particulier en raison de la répartition
qu"elle opère en interne des principales masses de crédits disponibles en central et, notamment, des
subventions reçues pour charges de service public.A ce stade, avant même de décrire le projet de budget, il convient de rappeler les principes qui ont
présidé à l"élaboration de cette dernière étape du processus budgétaire, marquée par des contraintes
financières accrues suite à la notification de juin 2014 (baisses de dotation : compensation des
boursiers, DGD ESPE Guebwiller).Il s"agit de la prolongation de la politique débutée en 2012, celle-ci est encore renforcée dans le
contexte actuel suite aux différentes annonces de ces dernières semaines concernant le budget de
l"enseignement supérieur (-138M€) en 2015. En effet, l"université pourrait devoir faire face à une
réduction de la subvention pour charges de service publique (SCSP) quasi maintenue par rapport à
2014 (-342.3K€) à l"occasion de la seconde étape d"élaboration du budget (niveau 1 à 2). En effet,
aucune information individuelle n"a été faite aux universités.A présent il est certain que la nouvelle application de calcul de la subvention pour charges de service
public ne sera pas appliquée pour l"année 2015 aux universités, mais le montant attribué par le
MENESR pourrait être révisé selon différents critères : · le montant du fonds de roulement mobilisable de chaque université. En octobre, l"IGAENR etl"IGF procédaient conjointement à l"université de Strasbourg à un audit portant spécifiquement
sur le calcul du fonds de roulement disponible. · le montant de l"excédent d"initialisation affiché par le modèle SYMPA· l"obtention de crédits IDEX ou CAMPUS
Ainsi les efforts budgétaires entrepris depuis 2012 sont reconduits, à l"instar des "moins 20%" de
dotations de fonctionnement dans tous les domaines où l"activité le permet (hors charges structurelles
ou contractuelles). Dans les conditions de fonctionnement actuelles de l"établissement il n"existe que
peu de marge de manoeuvre financière, les réformes structurelles en cours de discussion doivent à
présent aboutir pour retrouver des capacités de moyens tant en ressources humaines et financières
qui fassent l"objet de véritables arbitrages.Arbitrages qui doivent également être opérés tout au long de l"année sur l"exécution du budget.
Comme cela était indiqué à l"occasion de la présentation du budget primitif 2014, le risque de déficit
s"accroit en raison de l"augmentation plus rapide des charges obligatoires (fluides, contrats de
maintenance, GVT...), que des recettes.En 2014, de nombreuses démarches ont été initiées par les uns et les autres, les rapports concernant
les centres de langues ou les collegium permettent une réflexion de fonds propice à l"optimisation de
notre organisation, une charte de l"achat public a également été rédigée, le pôle unique d"ingénierie
accompagne les enseignants chercheurs sur le volet administratif dans leur réponse aux appels
d"offres, le service facturier se déploie, les modèles internes d"allocation des moyens financiers des 1
composantes et des unités de recherche ont été discutés, revus et validés par les instances. Les
prémices d"une profonde réflexion sur nos modes de fonctionnement sont à présent initiés, 2015 doit
être l"année des réformes permettant à l"établissement à l"avenir non pas de subir pour permettre
l"équilibre financier mais d"arbitrer.Les comparaisons sont réalisées entre les budgets initiaux 2015 et 2014. En effet, même si la
présentation du budget faite en décembre 2013 comportait une recette surévaluée de 4 M€ et par
conséquent une ouverture de crédits du même montant, celle-ci représentant moins de 1% du budget
général, la comparaison est faite sans retraitement des données du budget initial.Le budget primitif de l"établissement, soumis à l"approbation des membres du Conseil d"Administration
s"élève à 512 145 899 en dépenses, (+6,2 % par rapport au budget ouvert en 2014) et à
507 576 635 en recettes (+6,5%).
A l"issue de cette phase de consolidation, le budget de l"université présente un résultat prévisionnel de
2 456 742 et une capacité d"autofinancement prévisionnelle de 10 080 842 .
Le résultat de fonctionnement est en augmentation de 1,2 M€. En réalité globalement, le différentiel
entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors éléments de CAF) est quasi constant. La
différence s"explique par la baisse prévisionnelle de la charge nette de l"amortissement 7,624M€ en
2015 contre 8,628M€ en 2014.
Pour l"exercice 2015, aucun prélèvement n"a été autorisé au budget, hormis sur deux des services à
comptabilité distincte de l"établissement.Suite à la création de la SATT, le service de valorisation constate à présent un recul de son activité.
C"est notamment à l"apurement des contrats que le service de valorisation s"attèle, l"ouverture de
crédits par prélèvement sur fonds de roulement est ainsi nécessaire.Les presses universitaires de Strasbourg sont dans une situation tout à fait inverse, elles sollicitent un
prélèvement afin de permettre dans sa 4ème année d"existence d"entamer une nouvelle phase de
dév eloppement.Ces deux prélèvements s"élèvent respectivement à 274 K€ et 74 k€ soit un total de 348K€.
Globalement, une variation positive du fonds de roulement prévisionnelle est dégagée pour un
montant de 3 054 836 € du fait de la non inscription totale de la capacité d"autofinancement.
Pour information, un montant de 6,7 M€ est inscrit en dépenses et recettes correspondant à la tranche
2015 des contrats en cours de recherche et valorisation gérés en ressources affectées.
LES RECETTES
Les recettes prises en compte au moment du vote des dotations du niveau 1 aux niveaux 2 s"élevaient
à 374 997 395 . Les ressources propres des différentes entités de l"université (unités de formation,
laboratoires de recherche, services communs et centraux), sont venues compléter depuis ces
prévisions initiales pour un montant de 132 579 240 .Le total des recettes représente 507 576 635 . Elles sont en augmentation de 31 M€, cette forte
augmentation en valeur ne représente toutefois que + 6,5% par rapport à 2014. Elle se décompose
pour + 12 M€ en fonctionnement et + 19 M€ en investissement : 9,8M€ proviennent de l"ajustement
des subventions finançant les amortissements, plus de 7M€ sont inscrits en plus sur Idex Labex, de
10M€ sur Ease et de 4,5M€ sur les autres opérations immobilières (CPER et Campus).
1. Les crédits d"Etat :
Les crédits du ministère de tutelle (subvention pour charge de service public, actions diverses et
opérations Campus) ont été inscrits à hauteur de 329,4 M€ contre 327,8 M€ en 2014.
Concernant la SCSP, elle est inscrite à hauteur de 324,7 M€ contre 325,1 M€ au budget rectificatif.
2Hormis les pertes de dotations spécifiques annoncées en cours d"exercice 2014, la SCSP a été
reconduite en 2015 avec le même niveau de réserve de précaution, des ajustements ont été faits sur
les actions spécifiques.1.1 Les dotations d"Etat de masse salariale
Les crédits de masse salariale délégués par l"Etat pour couvrir les rémunérations des personnels sont
évalués à 263 871 734 € au budget 2015 :- La subvention a été reconduite à hauteur des crédits inscrits en budget rectificatif en intégrant
la somme due au titre de la revalorisation des salaires des catégories C.- Dans le cadre du dispositif " Sauvadet », l"Etat finance le montant du CAS Pension des
agents reçus aux concours réservés pour un montant de 1,36 M€ (soit 600K€ de plus que la
notification de juin 2014 - campagnes septembre 2014 et 2015). - Un ajustement de la subvention concernant les contrats doctoraux (-242K€)- Enfin, l"université bénéficie depuis 2013 de 12 emplois par année dans le cadre du contrat de
si te jusqu"en 2017, et l"évaluation de ces postes a permis d"inscrire le montant de 1,75 M€ (soit +686K€).A cette subvention, s"ajoute la dotation de masse salariale déterminée par le modèle Sympa pour un
montant de 28 296 590 €.En outre, le Ministère finance en masse salariale certaines actions spécifiques pour un montant global
de 2 M€ : compensation des décharges de service et des primes des membres de l"IUF (223 k€),
subvention compensatrice du transfert de l"activité d"analyse médicale de l"ULP aux HUS (1,63 M€)
principalement.Au total, les crédits délégués au titre de la masse salariale sont inscrits pour 294 199 892 €.
1.2 Les dotations d"Etat de fonctionnement et d"équipement
La dotation de fonctionnement déterminée par le modèle et enveloppe performance a été inscrite pour
un montant net de 29 569 033 €. (Il a été appliqué le même montant de mise en réserve et ont été
intégrées les baisses de dotation de 2014 concernant l"ESPE de Guebwiller ainsi que celle relative à
la compensation des boursiers).Les financements des actions sociales (116 k€) et d"actions spécifiques (919 k€) sont également
attendus.1.3 Les autres dotations d"Etat
L"ingénierie de l"opération Campus est inscrite pour un montant de 1,56 M€. 350 k€ sont ouverts au
titre de la mise en accessibilité (crédits 2014 non consommés sur l"exercice) et 300 k€ sur les crédits
de sécurité de 2014. 32. Les autres ressources
2.1 Les ressources propres
Composées des comptes 70 et 75 à 78, ces ressources s"élèvent à 99,22 M€ en 2015, en
augmentation de 14,1 M€ par rapport à 2014. Les prévisions en compte 70 augmentent de 2% et principalement sur 2 types de ressources.Les droits d"inscription sont augmentés de 2 M€ (soit + 9%) du fait de l"augmentation prévisionnelle
des tarifs des diplômes nationaux cumulée à celle du nombre d"étudiants et des diplômes
universitaires de l"Ecole de Management de Strasbourg.La hausse des prévisions des produits annexes provient de la refacturation des salaires liés aux
contrats de recherche gérés par la SATT.Les prévisions sur les comptes 75 à 78 varient d"un montant de 13,2 M€ par rapport à 2014. Cette
hausse importante concerne majoritairement l"ajustement des subventions neutralisant l"amortissement et l"inscription de la reprise pour provision CET (+9,81 M€).Les prévisions concernant les frais de gestion sont stables, un groupe de travail devrait finaliser les
ateliers commencés au cours de l"exercice 2014, et aboutir in fine à une augmentation de ceux-ci.