BUDGET PRIMITIF 2015 - WordPresscom
BUDGET PRIMITIF 2015 5/17 Le montant de la dotation globale de fonctionnent n’est toujours pas notifié pour 2015 au 23 mars 2015 Ce montant est donc estimé à 9 932 519 € en diminution de 2 500 000 €, soit une baisse de - 20 par rapport à 2014
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budget primitif 2015 credits de fonctionnement votes titre dvÿresent budget a(l) restes a realiser (r a r) de l'exercice precedent (2) 002 resultat de fonctionnement reporte (2) total de la section de fonctionnement depenses de la section sectio de n o 939 202 36 939 202 36 891 640 00 47 562 36 939 202 36 investissement section rÉceytesdelasecti
Budget Primitif 2015 UDS Cpte résltt Tabl fi budget gestion
Evolution prévisionnelle du fonds de roulement au budget primitif 2015 Page 31 Annexe 2 : Présentation des recettes par origine au budget primitif 2015 (4 sociétés) Page 32 Annexe 3 : Présentation des dépenses 2015 (4 sociétés) Page 33 Annexe 4 : Calcul de la Capacité d’Autofinancement (CAF) Page 34 Annexe 5 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget communal ANNEE 2015 BUDGET PRIMITIF voté par nature M14 POSTE COMPTABLE : Tresorerie de LUZECH Numéro SIRET : 21460060300010
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
du Budget Primitif 2014 au Budget Primitif 2015 Au cours de l’exercice, le Conseil municipal pourra être amené à modifier ces prévisions lors des décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales
Budget Primitif 2015 - agglo-compiegnefr
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BUDGET PRIMITIF 2015 Le Budget Primitif 2015 s'équilibre — Section de Fonctionnement — Recettes/Dépenses à la somme de 301 625 23 € présente — Section d' Investissement — Recettes = 953 35 € 379 298 27 € Le Budget Primitif 2015 est voté à l'unanimité 20150414 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRAY NORMAND
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE Réunion du 27 mars 2015
5 - Budget Primitif 2015 6 - Compte administratif 2014 - budget annexe lotissement 7 - Budget annexe lotissement 2015 8 - Compte de gestion du percepteur 9 - Aquisition d’une tondeuse autoportée 10 - Réfection du système de ommande de l’arrosage automatique du terrain de foot 11 - Extension de la rue des vergers 12 -
BUDGET PRIMITIF 2016 - WordPresscom
BUDGET PRIMITIF 2016 2/17 I Les grands équilibres du budget 2016 En masse et par section, ce budget se présente de la manière suivante : Ce budget 2016 intègre le retour de la compétence voirie qui se traduit par une augmentation des postes budgétaires consacrés aux charges à caractère général, à la masse salariale et aux
REPUBLIQUE FRANÇAISE
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2015 après le vote du compte administratif 2015
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PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach - Réunion du 27 mars 2015
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 27 mars 2015
L'an deudž mille quinze, le 27 du mois de mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment
convoqué par convocation en date du 19 mars 2015 s'est rĠuni en sĠance ordinaire sous la prĠsidence de
Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième
adjoint, SCHITTLY Benoît, 3ième adjoint, Mmes FREY Caroline, ZINK Astride, WERSINGER Monique, MM.BOESCH Éric,
DELEIGNIES Bernard, WERSINGER Michael, Mme BENJAMIN Carole, M. MARTIN Claude, Mmes WALTER Nathalie,SCHULL Sandrine.
Absents excusés : M. LIEBY Michel,
Procurations : M. LIEBY Michel à STEMMELEN MarcORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du PV de la séance 4 décembre 2014
2.- Compte administratif 2014
3.- Affectation du rĠsultat de l'edžercice 2014
4.- Impôts locaux : vote des taux
5.- Budget Primitif 2015
6.- Compte administratif 2014 - budget annexe lotissement
7.- Budget annexe lotissement 2015
8.- Compte de gestion du percepteur
11.- Extension de la rue des vergers
12.- Versement de parcelles dans le domaine public de la commune
13.- ONF - programme d'actions 2015
14.- Subvention à l'association " Accord 68 »
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:1.- APPROBATION DU PV DU 27 mars 2015
2.- COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Vu le code des communes et notamment les articles 1 121-27, L 241-1 à L.241-6, R 241-1 à R 241-33,
Vu la délibération en date du 25 avril 2014 approuvant le Budget Primitif 2014, le Maire expose à l'assemblée
municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014,Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. ROCHEREAU Philippe, élu à
l'unanimité Président de séance conformément à l'article L.121-13 du Code des Communes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Adopte le compte administratif de l'exercice 2014, arrêté comme suit : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach - Réunion du 27 mars 2015DépensesRecettes
Section de fonctionnement409 138,42 Φ 451 687,21 Φ Section d'investissement120 197,84 Φ 163 304,87 ΦReport en section de
fonctionnement (002)56 423,01 ΦReport en section
d'investissement (001)- Φ 10 424,79 ΦTOTAL (réalisations + reports)ñîõïïòUîò¦ òôíôïõUôô¦
Section de fonctionnement- Φ - Φ Section d'investissement- Φ - Φ Section de fonctionnement409 138,42 Φ 508 110,22 Φ Section d'investissement120 197,84 Φ 173 729,66 Φ TOTAL CUMULEñîõïïòUîò¦ òôíôïõUôô¦RESULTAT CUMULE
Réalisations de
l'exercice 2014Reports de l'exercice
2013Restes à réaliser à
reporter en 2015TOTAL des restes à réaliser à reporter en 20133.- AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal de HAGENBACH, réuni sous la présidence de Guy BACH, Maire, après avoir adopté le compte
administratif de l'edžercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
» figurant au compte de gestion ( A ) 42 548.79 Report à nouveau (solde créditeur " 110 » ou débiteur " 119 » du compte de gestion) ( B ) 56 423.01 * Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2014 ( A+B ) 98 971.80 ^š]}v[/vÀš]uvš Solde d'edžĠcution (aǀec les rĠsultats antĠrieurs) ( C ) + 53 531.82Restes à réaliser - Dépenses - Restes à réaliser - Recettes - soldes des restes à réaliser : ( D )
0 0 0 Besoin de financement ă la section d'inǀestissement ( E ) сC н D 0Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention,DĠcide d'affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l'edžercice 2014 de la façon suivante :
1°) - couǀerture du besoin de financement de la section d'inǀestissement en ǀotant au
compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de ( F ) 02°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur
la ligne budgétaire 002 " excédent de fonctionnement reporté » 98 971.804.- IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,Vu la loi des finances annuelles,
Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes locales et des allocations
compensatrices revenant à la commune pour 2015. Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 200 161.00 ¦,Après avis de la commission des finances,
PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach - Réunion du 27 mars 2015 Bases d'imposition prévisionnelles 2014Taux de
références communaux 2014Bases d'imposition prévisionnelles 2015
Taux 2015 Produits
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