Loi 1722201 sur le personnel de la Confédération
1 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000 (Etat le 1er janvier 2018) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art 173, al 2, de la Constitution1,
Loi 1722201 sur le personnel de la Confédération
1 Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000 (Etat le 1er janvier 2021) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art 173, al 2, de la Constitution1,
Loi sur le personnel de la Confédération
La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération2 est modifiée comme suit: Art 2, al 1, phrase introductive (ne concerne que le texte italien), let b, g et i, et al 2, phrase introductive (ne concerne que le texte italien), let b, c et d 1 La présente loi s’applique au personnel: b
Loi sur le personnel de la Confédération
La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération2 est modifiée comme suit: Art 2, al 1, let b et g, et 2, let b à e 1 La présente loi s’applique au personnel: b des Services du Parlement au sens de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement2; g au Tribunal fédéral au sens de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
Loi sur le personnel de la Confédération 172220
Loi sur le personnel de la Confédération 3 172 220 1 2 Les départements, la Chancellerie fédérale, les groupements, les offices et les unités administratives décentralisées sont considérés comme employeurs dans la
Loi sur le personnel de la Confédération
Loi fédérale sur le personnel de la Confédération FF 2019 5 3 Loi du 4 octobre 1991 sur les EPF12 Art 17, al 1 et 1bis 1 Le Conseil fédéral règle, dans le cadre de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération13 et de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA14, les
«Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la
d’ensemble pour la mise en oeuvre de la loi sur le personnel de la Confédération Cette stratégie doit notamment fixer des valeurs cibles et des indicateurs de nature quantitative et/ou qualitative pour chacun des objectifs prévus à l’art 4 LPers
Mars 2021 Rapport sur la gestion du personnel 2020
Le présent rapport se fonde sur l'art 5 de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers; RS 172 220 1 ) et sur l'arrangement du 27 janvier 2010 qui en est dérivé, concer- nant le rapport sur la gestion du personnel, conclu entre les Commissions de gestion et
[PDF] PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE de l ADMQ
[PDF] LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU C.E.
[PDF] GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ANTÉCÉDENTS DE CRÉDIT. Vos antécédents de crédit et comment ils affectent votre avenir
[PDF] CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
[PDF] - Maisons Départementales des Personnes Handicapées -
[PDF] 12096 BELGISCH STAATSBLAD 11.02.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE
[PDF] L observatoire Entreprise et Santé
[PDF] Troisième temps : réinvestissement. Premier temps : découverte. Deuxième temps : exercices. www.lerobert.com
[PDF] Certificat de Qualification Professionnelle ANIMATION D'EQUIPE REPERAGE DES COMPETENCES DU CANDIDAT
[PDF] ÉVALUATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT. Guide des exigences et des modalités
[PDF] Modifications 60 et 61 à l Accord-cadre
[PDF] L an deux mil quinze Et le six octobre
[PDF] ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation. Conditions générales
[PDF] SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Cette action est conforme aux préconisations de l I.N.R.S.