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Règlement de maison “Résidences du Campus” , 1700 Fribourg 1 Accord du/de la locataire : Par la signature d’un contrat de bail pour une chambre, le/la locataire s’engage à respecter le -studio présent Règlement de maison tout au long de la période de location 2

Règlement de maison - APARTIS

Règlement de maison “Rue de l’Industrie 14” , 1700 Fribourg 1 Accord du/de la locataire : Par la signature d’un contrat de bail pour une chambre, le/la locataire s’engage à respecter le présent Règlement de maison tout au long de la période de location 2

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON - Accueil

Les Familles hébergées au sein de la Maison s’engagent à prendre connaissance et à respecter tout au long de leur séjour le Règlement Intérieur de la Maison et le Livret d’accueil qui leur est transmis Chapitre 1 – La Maison Art 1 – Le bureau d’accueil de la Maison est ouvert 24heures/24, 7jours/7

Modèle de règlement - IUCPQ

Règlement no : 17 Page 1 Règlement relatif aux visites aux usagers 1 FONDEMENT Le présent règlement est élaboré en vertu des dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux L R Q S-5, Décret 1320-84 art 6, para 17

RÈGLEMENT DE MAISON : FOYERS

rÈglement de maison : foyers Le Chef du département de l’économie et du sport, vu la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers du 7 mars 2006 (LARA) et son règlement d’application (RLARA) et le Guide d’assistance, édicte le présent règlement :

GUIDE PRA TIQUE - Ministère de la Sécurité publique

L’appui des autorités municipales à la mise en place d’un programme de visites de prévention est un autre gage de succès Une résolution en bonne et due forme du conseil municipal en faveur du programme de visites proposé par le service d’incendie est une indication concrète de cet appui

REGLEMENT - Ville de GUEUGNON

Les visites sont assurées dans les locaux sis Maison de Quartier des Gachères 1 rue de Lisbonne Les réunions et les assemblées générales se font également à la même adresse 5/ Visites Médicales : Les visites médicales se font uniquement sur rendez-vous et sont fournis par la secrétaire de l’association

ETABLISSEMENT ASSOCIATION LIEU D’A UEIL PENITENTIAIRE Centre

Possibilité de laisser un message au proche détenu par la radio RCF Orléans 02 38 24 00 24 le dimanche 11h30-13h Prise en charge des enfants pendant le parloir Par le prestataire privé pour les enfants de plus de 3 ans Accompagnement des enfants au parloir Par le Le Relais enfants-parents Val de Loire : 7, avenue de

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - Ehpad Masseboeuf

Le présent document remplace le règlement intérieur en application de la Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et conformément à l’article L-311 7 du Code de l’Action Sociale et des Familles Le décret relatif au règlement de fonctionnement est le décret n°2003-1095 du 14 Novembre 2003

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CENTRE MATERNEL ASSOCIATION

respect de ce règlement de fonctionnement Le Centre Maternel offrant un espace de protection aux mères et leurs enfants, il est demandé de ne pas ommuni ue l’adesse de la maison située en centre-ville Ce n’est u’ex eptionnellement ue des visites seont autoisées sur ce lieu

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[PDF] Transfert de permis délivré en cours de validité

[PDF] Annexe 1 AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU MODIFIER UN ERP (CCH Art. L.111-8), avec ou sans dérogation

GUIDE PRA TIQUE

Ce guide a été réalisé par la Direction des affaires policiè res et de la sécurité incendie.

Ministère de la Sécurité publique

Direction de la sécurité incendie

Tour du Saint-Laurent

2525, boulevard Laurie

r , 6e étage

Sainte-Foy (Québec) G1V 2L2

Téléphone : (418) 646-5887

Télécopieur : (418) 644-4448

Courrier électronique : sécurité.incendie@secpub.gouv.ca Site W eb : http://ww w .msp.gou v .qc.ca

Graphisme et infographie : Gestion Design

Gouvernement du Québec

Dépôt légal -1998

Bibliothèque nationale du Québec

ISBN : 2-550-33595-3

AVANT-PROPOS

L es visites de prŽvention dans les rŽsidences figu rent toujours parmi les moyens privilŽgiŽs par les services municipaux dÕincendie pour sensibiliser la population aux risques dÕincendie ˆ la maison. Pour appuyer les initiatives des services dÕincendie, le portant spŽcifiquement sur les visites de prŽvention dans des services municipaux dÕincendie. Ce guide pratique est un complŽment ˆ la vidŽocassette produite ˆ ce sujet dans le cadre de la Semaine de la prŽvention des incendies 1998 par lÕAssociation des chefs de services dÕincendie du QuŽbec. Il remplace le Guide de visites de prŽvention des incendies dans les rŽsidences

TABLE DES MATIéRES

AV ANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

¥ Des donnŽes encore inquiŽtantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

¥ Des comportements ˆ changer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 ¥ La municipalitŽ et son service dÕincendie : . . . . . . . .7 ¥ Un guide pratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 PA R TIE 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

PRÉPARER UN PROGRAMME DE VISITES

DE PRÉVENTION DANS LES RÉSIDENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . .9

1. POURQUOI UN PROGRAMME DE VISITES DE PRÉVENTION? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

2. LES CONDITIONS DE SUCCéS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

¥ Favoriser lÕengagement des membres de votre brigade. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

¥ Obtenir lÕappui des autoritŽs municipales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .10

¥ Se donner des objectifs rŽalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 ¥ PrŽvoir un budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

¥ Bien informer la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

3. LA PLANIFICATION DES VISITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .12

¥ Planifier votre calendrier de visites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

¥ Mettre ˆ jour vos connaissances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

¥ Rassembler le matŽriel nŽcessaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

¥ PrŽvoir des rencontres de prŽparation et dՎvaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

¥ Recueillir des informations pertinentes avant la visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

4. LE DÉROULEMENT D'UNE VISITE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .14

¥LÕobservation du voisinage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 ¥ La prŽsentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 ¥ La visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

¥ La conclusion de la visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

5. LE RAPPORT DE VISITE ET L'ÉVALUATION DE VOTRE PROGRAMME . . . . . . . . . . . . .15

PA R TIE 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

DES POINTS À VÉRIFIER LORS D'UNE VISITE DE PRÉVENTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

1. LES APPAREILS DE CHAUFFAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .17

2. LES APPAREILS DE CUISSON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

3. LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .19

4. LES ARTICLES DE FUMEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

5. L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

6. LES AVERTISSEURS DE FUMÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . .22

7. LES AVERTISSEURS DE MONOXYDE DE CARBONE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

8. LES EXTINCTEURS PORTATIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . .24

9. LE PLAN D'ÉVACUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 ANNEXE 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

ƒvaluation de votre capacitŽ ˆ rŽaliser les visites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . .27 ANNEXE 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Aide-mŽmoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

¥ Appareils de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 ¥ Appareils de cuisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

¥ Installations Žlectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . .38

¥ Entreposage de produits inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41

ANNEXE 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

Exemples de rapport de visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

INTRODUCTION

•DES DONNÉES ENCORE INQUIÉTANTES Au QuŽbec, plus de 2 incendies sur 3 surviennent ˆ la maison. Ces incendies sont non seulement frŽquents, ils sont aussi trop souvent mortels. Entre 1993 et 1997, ils ont fait it, 8 victimes dÕincendie

Toujours entre 1993

et 1997, les incendies ˆ la maison ont causŽ plus de 970 millions de dollars de pertes incendies de b‰timents. Les petites municipalitŽs Ð celles qui comptent moins de 5 000 hab itants Ð sont ans les incendies dÕhabitations y sont en proportion un peu plus nombreux que dans les municipalitŽs pl us populeuses. Quant aux pertes matŽrielles, elles peuvent tre jusquՈ deu x fois plus ŽlevŽes dans les petites municipalitŽs. •DES COMPORTEMENTS À CHANGER Au fil des annŽes, on constate que lÕimprudence demeure toujours l a principale cause des incendies qui se produisent ˆ la maison : elle est responsable de plus du tiers des incendies. Un incendie sur quatre met en cause lÕutilisation de la cu appareil de cuisson. Un autre quart des incendies est dÕorigine Žl ectrique, rŽsultant sur tout de la surcharge des circuits Žlectriques et dÕautres impruden ces dans lÕutilisation de lՎlectricitŽ. Ces quelques donnŽes nous rappellent que, malgrŽ les efforts dŽ jˆ consentis, il y a encore beaucoup ˆ faire pour prŽvenir les incendies qui surviennen t ˆ la maison. •LA MUNICIPALITÉ ET SON SERVICE D'INCENDIE : DES RESSOURCES DE PREMIéRE LIGNE EN PRÉVENTION CÕest le plus souvent localement quÕon peut agir le plus efficacem ent. Les autoritŽs municipales et le service local dÕincendie sont les mieux placŽs p our mettre de lÕavant des activitŽs de prŽvention adaptŽes ˆ leur situation et ˆ le ur population. En sÕappuyant sur curitŽ publique 1 et sur leur connaissance du milieu, ils peuvent diriger leurs efforts lˆ o

a compte. La

municipalitŽ, par son pouvoir de rŽglementation et par lÕalloca tion de ressources, assure ˆ son service dÕincendie les conditions nŽcessaires ˆ la mis prŽ vention. Le r™le de ce dernier sÕenrichit dÕun volet important : contribuer ˆ diminuer les risques dÕincendie sur son territoire et ˆ rŽduire les impo rtantes pertes humaines et matŽrielles qui en dŽcoulent chaque annŽe. Les visites de prŽvention des incendies dans les rŽsidences 7 Les conséquences des incendies étant encore plus importantes dans les petites municipalités, ces dernières tireront sûrement un grand avantag e à investir en prévention.

¥ UN GUIDE PRATIQUE

Ce guide se veut un outil pratique pour les services municipaux d'inc endie qui souhaitent mettre en place un programme de visites de prévention dans les rés idences. Il aborde, en première partie, différents aspects de la planification des visite s. En deuxième partie, il passe en revue les points qu'on peut vérifier lors d'une visite de prévention, tant sur le plan des risques d'incendie que sur celui des mesures de protection.

On trouvera aussi

annexés au guide, des tableaux aide-mémoire rappelant des conseils plus spécifiques concernant des situations fréquemment observées dans les maisons.

Deux exemples de

rapports de visite sont également inclus, de même qu'un feuille t qui présente des références utiles sur la prévention des incendies à la maiso n.

1 Le ministère de la Sécurité publique produit, à chaque anné

e, des données statistiques sur l'incendie. Elles peuvent être consultées sur le site Web du ministère. Elles font aussi régulièrement l'objet d' un bulletin dans le Guide dÕinformation ˆ lÕintention des chefs de services dÕincendie. 8 Les visites de prévention des incendies dans les résidences

PARTIE 1

PRÉPARER UN PROGRAMME DE VISITES

DE PRÉVENTION DANS LES RÉSIDENCES

1. POURQUOI UN PROGRAMME DE VISITES DE PRÉVENTION?

Les visites de prŽvention dans les rŽsidences visent : liminer les risques dÕincendie ˆ la maison; dÕincendie et ˆ vŽrifier, le cas ŽchŽant, dans quelle mesure les gens sÕy conforment; ¥ˆfaire ou ˆ mettre ˆ jour un portrait des risques dÕincendie aux quels le service dÕincendie peut tre confrontŽ (propane, produits inflammables , pole ˆ bois, etc.). Les visites de prŽvention sont aussi, dans une certaine mesure, une o pŽration de relations publiques pour le service dÕincendie. Elles sont lÕoccas ion dՎtablir un contact privilŽgiŽ et un lien de confiance avec la population ains i que de dŽmontrer le professionnalisme et le dynamisme du service.

2. LES CONDITIONS DE SUCCéS

sur plusieurs ŽlŽments : • Favoriser l'engagement des membres de votre brigade ortance accordŽe ˆ la prŽvention au sein de votre brigade. La motivation de vos membres ser a dÕautant plus grande sÕils sont convaincus du bien-fondŽ de la prŽvention. Il nÕest cependant pas toujours facile dÕobtenir lÕengagement d es gens dans un pro gramme de prŽvention. Les rŽsultats ne sont pas immŽdiats, lÕ effet est plut™t ˆ long terme. Cela demande beaucoup de temps et de disponibilitŽ, sans compt er que la satis faction dÕavoir combattu lÕincendie est moins prŽsente. s pertes demeurent encore

™le du pompier ne peut

plus se limiter ˆ lÕintervention. Il doit nŽcessairement Žvo luer vers la prŽvention. Le pompier devient alors un agent de changement, un conseiller qui doit amener les citoyens et les citoyennes ˆ adopter des comportements prŽventifs et des mesures d e protection de leur rŽsidence. Les visites de prŽvention des incendies dans les rŽsidences 9 Les retombées d'un programme de visites bien planifié peuvent ê tre importantes. Par les informations qu'il recueille, le pompier contribue à amélio rer l'efficacité des interventions. En donnant des conseils de prévention et en vérifiant l'applica tion des règlements muni cipaux, il aide aussi à diminuer les risques d'incendie. Cela entr aînera à coup sûr une baisse du nombre d'interventions nécessaires. Les services d' incendie ont également avantage à se rapprocher de la population; il est important de dém ontrer qu'ils sont sou cieux de la sécurité de chacun et d'améliorer la protection contre l'incendie de la population qu'ils desservent. ¥Obtenir lÕappui des autoritŽs municipales L'appui des autorités municipales à la mise en place d'un pro gramme de visites de pré vention est un autre gage de succès. Une résolution en bonne et du e forme du conseil municipal en faveur du programme de visites proposé par le service d' incendie est une indi cation concrète de cet appui. Cela indique clairement à la populat ion la volonté de la municipalité d'agir pour la prévention des incendies sur son te rritoire. Cet appui doit aussi se traduire par l'allocation des ressources financières né cessaires pour mener à bien le programme de visites. La direction du service d'incendie a un rôle important à jouer pour s'assurer de l'appui des autorités municipales. Elle aura avantage à les sensibiliser r

égulièrement à la

situa tion de l'incendie sur le territoire et à les convaincre de la né cessité d'investir dans la prévention. À cet égard, un court portrait statistique sur l es causes d'incendies et sur les pertes occasionnées dans votre municipalité (pertes matéri elles, emplois perdus, taxes non perçues, etc.) peut être utile pour démontrer l'i mportance de faire de la prévention. Plus largement, la municipalité, par son pouvoir de réglementation , peut contribuer à diminuer la fréquence et les conséquences des incendies sur le ter ritoire. Des règlements portant sur l'installation d'avertisseurs de fumée, le ramonage des cheminées, le chauffage au bois, les feux à ciel ouvert, l'accès au véhicule d'in tervention, l'installation de gicleurs, etc., sont des outils particulièrement indiqués. Par ailleurs, il faut noter que, si la municipalité n'a pas de rè glement spécifique, comme prévu dans la Loi sur les citŽs et villes et le Code municipal, le représentant du service d'incendie n'est pas légalement autorisé à vérifier l' application des règlements en matière d'incendie en vigueur dans la municipalité et à signaler les in fractions constatées lors d'une visite de prévention. Les visites du service d'incen die ne visent alors qu'à donner des conseils de prévention aux citoyens et citoyennes, ce qui n'empêche pas tou tefois de les informer sur la réglementation en vigueur. Pour que le service d'incendie ait le pouvoir légal de vérifier l'application des règlements lors des visites de prévention et de signaler les infractions, le con seil municipal doit adopter un règlement autorisant les visites et les inspections à c aractère administratif par des représentants de la municipalité. Ceci est prévu à l' article 411 de la Loi sur les citŽs et villes et à l'article 492 du Code municipal qui précise aussi les heures de visites, entre

7 heures et 19 heures.

10 Les visites de prévention des incendies dans les résidences •Se donner des objectifs réalistes Le temps et les ressources nŽcessaires pour entreprendre un programme de visites prŽventives peuvent varier dÕun service dÕincendie ˆ lÕau tre. Ainsi, il est difficile de dicter des normes sur la frŽquence des visites ou sur le temps dÕune visi te. Votre service demeure le mieux placŽ pour se donner des objectifs rŽ alistes, qui sont adaptŽs ˆ sa situation comme : ÐVisiter les rŽsidences de tel secteur cette annŽe ÐVisiter toutes les rŽsidences situŽes dans les rangs cette annŽe

ÐVisiter

x rŽsidences par mois, par semaine, etc. ÐVisiter les rŽsidences en portant une attention spŽciale sur les ap pareils de chauffage cette annŽe. Il est inutile de se donner des objectifs trop ambitieux quÕon ne pou rrait rŽaliser. Il vaut mieux planifier un programme qui sՎchelonnera sur plusieurs annŽ es, comportant des objectifs annuels et aussi ˆ plus long terme comme : ÐAvoir visitŽ toutes les rŽsidences de la municipalitŽ dÕici 5quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43