Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
intitulé « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) valant le cas échéant également demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour un seul ERP sur une, deux ou trois années » dit AT doit être utilisé
GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public déposées à compter de cette date Les textes porteurs des dispositions antérieures sont abrogés de fait NB : Lorsqu’une demande de permis a été déposée avant le 1er janvier 2015 mais
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obtenir une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Établissement recevant du public (ERP) = "autorisation de travaux" 1 Déposer à la mairie de la commune où se situe le local professionnel, la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public (ERP) ceffa n013824*02
DOSSIER SPÉCIAL Edito Accessibilité - Centre de formation
construire ou la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public (ERP) 2 ou au contraire qu’ils n’en fassent pas Le Maire sollicite l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) 3 Il transmet ensuite au Préfet 4
Support technique
> « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement Recevant du Public (ERP) » Cette demande vaut également demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) TyPE ERP 5ème catégorie M N O T Le document Cerfa a pour objectif de vous identifier ainsi que votre établissement
OUTIL D’AIDE A LA CONSTITUTION DU REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ
Pièce n° 7 – Établissement ayant fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP : – La notice d’accessibilité (art D 111-19-18 du CCH) Pièce n° 8 – Document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public
Guide des commercants Creillois - Ville de Creil
Pour cela, je dois déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) auprès de la mairie > Exemple de travaux pour être conforme à la législation : Illustration : plan d’aménagement intérieur du local Vue du dessus avant / après travaux Avant p 5 Attention
Réunion ADS du 19 octobre 2017 - Accueil - Les services de l
Dispositions spécifiques pour les établissements recevant du public assis, locaux d'hébergement, cabines, espaces à usage individuel, caisses de paiement Entrée en vigueur pour les demandes de permis de construire, demandes d'autorisations de construire, d'aménager, ou modifier un ERP, déposées à compter du 1er juillet 2017
Guide pratique pour les commerçants - Ville de Caen
Tout projet d’aménagement ou de modification de votre local commercial nécessite des autorisa-tions, au titre du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du code de la construction et de l’habitation, afin de vérifier notamment la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme, de sécurité et d’accessibilité
AAcccceessssiibbiilliittéé - CCI de la Lozère
Utiliser l’imprimé Cerfa 13824*02 « Demande d’autorisation de construire, d’aménager, ou de modifier un ERP » Si les travaux envisagés ont pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment, vous devez vous rapprocher de la mairie afin de savoir si cette modification est également soumise à déclaration préalable ou permis
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