CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES CC 2017/02 133 les coopératives d utilisation en commun de matériel
Décrets, arrêtés, circulaires - Créée en 1976, l
Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre
Décrets, arrêtés, circulaires
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment ses articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu la convention collective régionale concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot
Décrets, arrêtés, circulaires - Direccte
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail, notamment les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu l’accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises
Décrets, arrêtés, circulaires
14 octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d’abattage et de traitement du gibier NOR
MINISTÈRE DE LAGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait à PARIS, le 9 juin 1999 Pour le Ministre et par délégation :
Décrets, arrêtés, circulaires - SICASOV
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Vu le règlement n o 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des
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