LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La fonction publique en France comprend trois composantes : fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière Dans le cadre d’un même statut général des fonctionnaires, chacune est régie par des dispositions particulières à caractère national Les emplois de la fonction publique d’État (FPE) se répar-
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n d
Le statut de la fonction publique territoriale : pour qui
Le statut de la fonction publique territoriale constitue un enjeu politique permanent à plusieurs titres, même si cet enjeu peut changer, au gré de la réforme de l’État et des collectivités territoriales
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CHIFFRES La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM) Près de 1700 000 personnes sont employées par ces structures* RÉPARTITION DES AGENTS
Loi 003 portant regime juridiq FPT - WordPresscom
territoriale, centralisé au niveau de la région et autorisé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, après arbitrage du conseil consultatif de la fonction publique territoriale Article 9 : Chaque emploi prévu au tableau prévisionnel est identifié par une
GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43
1 Votre collectivité territoriale 2 2 Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2 1 Stagiaire 2 2 Titulaire 2 3 Les principes généraux de la carrière 2 4 Le temps de travail 3 Les droits et obligations des fonctionnaires 6 3 1 Droits des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires
restreint, mais l’absence de statut ne signifie pas l’absence de règles protectrices pour les agents publics Il y a en fait une grande diversité de pratiques au sein de l’OCDE et un continuum entre les deux grands modèles que sont « la fonction publique de carrière » et « la fonction publique d’emploi »
La fonction publique, principes et organisation du personnel
les mutations au sein de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le périmètre d’action des CAP qui ne devraient plus se prononcer sur la gestion individuelle des carrières (article 10 de la loi)
Les vacataires dans la fonction publique territoriale
relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement d’agents non titulaires sur ce type d’emplois dans certains cas limitativement énumérés Des agents non titulaires peuvent aussi être recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier Le décret n° du février prévoit un ensemble
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