REFORME DES CATEGORIE B - Le Centre de Gestion du Calvados
Réforme catégorie B- erCadre d’emplois mise à jour le 1 août 2012 Des rédacteurs territoriaux STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS Date d’effet: 1er août 2012 Référence : - Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de
RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 7 PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES
n° 2012-924 du 30 juillet 2012 a pour objet la fusion de l’actuel cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, à la date du 1 er août 2012 A compter de la même date, les décrets suivants sont donc abrogés : - n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du
Application de la réforme de la catégorie B aux rédacteurs
En effet, suite à la parution du décret n° 2012-924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux paru au journal officiel du 31/07/2012, les deux décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 sont applicables à compter du 1er août 2012 aux rédacteurs territoriaux Par conséquent, les
416 rue des Universités – BP 97 - 38402 Saint Martin d’Hères
d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Date d’effet : 1 er août 2012 Le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2012 POINT
Par conséquent, il convient pour l’application de ce décret, de procéder à la modification du tableau des effectifs afin de permettre l’intégration des rédacteurs territoriaux dans leur nouveau cadre d’emplois Date d’effet : 1 er août 2012 La dépense a été prévue au BP 2012 et sera donc imputée au budget communal
Flash dinformation du CDG18
Aug 03, 2012 · Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 - JO du 31/07/2012 - date d'effet 01/08/2012 La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière Administrative : celui des Rédacteurs territoriaux Ce nouveau cadre d'emplois est le fruit de la fusion de trois anciens cadres d'emplois
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU CONSEIL
portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, le Maire propose : • de supprimer quatre postes de rédacteur chef, catégorie B, à temps complet à compter du 1er août 2012, • de créer quatre postes de rédacteur principal 1ère classe, catégorie B, à temps complet à compter du 1 er août 2012
2014-03 Reforme des carrières des agents des catégories C et
• Décret n° 2014-82 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale • Décret n° 2014-83 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
ACTUALITÉS STATUTAIRES - Bienvenue sur le site du centre de
permettant l’accès au cadre d’emplois de rédacteur territorial à l’issue d’un examen professionnel prévu jusqu’en 2009, sans contingentement du nombre des lauréats Par la suite, la validité de l’examen professionnel a été prolongée sans limitation de durée (décret n°2012-924 du 30 juillet 2012)
[PDF] Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ;
[PDF] L utilisation et l application du CDSE 2013 au niveau national
[PDF] Outil de diagnostic PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge
[PDF] NOTICE D UTILISATION DE L ESPACE COLLABORATIF (POUR LES COLLABORATEURS)
[PDF] Procédure pour l installation d une mise à niveau vers Antidote 9 sur Mac
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[PDF] Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre BOISSON
[PDF] Comment puis-je convertir mon rêve en chiffres? Rédiger un plan financier
![2014-03 Reforme des carrières des agents des catégories C et 2014-03 Reforme des carrières des agents des catégories C et](https://pdfprof.com/Listes/21/9898-2114925_18625_2014_03_Reforme_des_carrieres_des_agents_des_categories_C_et_B_au_1er_fevrier_2014.pdf.pdf.jpg)
RÉFORME
NOTE D'INFORMATION
N° 2014-03
SERVICE STATUTS-RÉMUNÉRATION
REFORME DES CARRIÈRES DES AGENTS
DES CATÉGORIES C ET B
Effet au 1er février 2014
TEXTES DE REFERENCE
Décret n°2014-78 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie CDécret n° 2014-79 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie B de la fonction publique territorialeDécret n° 2014-80 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la
catégorie B de la fonction publique territorialeDécret n° 2014-81 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des agents de police municipaleDécret n° 2014-82 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire
applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipaleDécret n° 2014-83 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriauxDécret n° 2014-84 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire
applicable aux agents de maîtrise territoriaux POUR ALLER À L'ESSENTIELLes sept décrets, parus au journal officiel du 31 janvier 2014, ont pour objet la refonte des grilles de
rémunération et la révision des durées de carrière des fonctionnaires de catégorie C et certains cadres
d'emplois de catégorie B.Les principales mesures
Augmentation du nombre d'échelons et révision des durées de carrière dans certains échelons des
échelles 4, 5 et 6 de la catégorie C et des grilles indiciaires d'agent de maîtrise principal, brigadier chef
principal et chef de police municipaleModification des indices de traitementau 1er février 2014 et 1er janvier 2015,deséchelles3,4,5et
6 de la catégorie C, des grilles indiciaires d'agent de maîtrise principal, brigadier chef principal et chef de
police municipale et du premier grade du Nouvel Espace Statutaire (NES) et du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial
Ajustement des durées de carrière dans certains échelons des 1er et 2ème grades du Nouvel Espace
Statutaire (NES) et du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Modifications des règles d'avancement de grade du Nouvel Espace Statutaire (NES) du 1er et 2ème
grade et du 3ème et 2ème gradeMise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois
de la catégorie BCes mesures nécessiteront l'établissement d'un arrêté de reclassement pour chaque agent concerné.
1 CDG35/Service Statuts-Rémunération/Février 2014
SOMMAIRE
I - Une nouvelle organisation des carrières pour les agents relevant la catégorie C..3A - La refonte des échelles 3, 4, 5 et 6 de catégorie C....................................................3
B - Le reclassement au 1er février 2014 dans les nouvelles échelles 3, 4, 5 et 6...................5
II - Modification de l'organisation des carrières pour les agents de la catégorie Crelevant de grilles indiciaires spécifiques.............................................................6
A - Modifications de la grille indiciaire des agents de maîtrise principaux.............................6
B - Reclassement au 1er février 2014 des agents de maîtrise principaux..............................6
C - Modifications des grilles indiciaires des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police D - Le reclassement au 1er février 2014 des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police III - Modification de l'organisation des carrières pour les agents relevant de lacatégorie B.......................................................................................................10
A - Modifications des grilles indiciaires du Nouvel Espace Statutaire (NES)/ Moniteur-éducateuret intervenant familial...........................................................................................10
B - Reclassement au 1er février 2014........................................................................11
C - Modifications de règles d'avancement de grade.......................................................12
IV - Modifications des règles de classement des fonctionnaires accédant à un emploide catégorie B..................................................................................................13
A - Nomination dans le 1er grade du NES ou dans le grade de moniteur-éducateur et intervenantfamilial d'un fonctionnaire de catégorie C..................................................................13
B - Nomination dans le 2ème grade du NES ou dans le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal d'un fonctionnaire du 1er grade du NES ou moniteur-éducateur etintervenant familial..............................................................................................14
C- Règles de classement pour l'avancement du 2ème au 3ème grade du NES ......................15
D- Nomination dans le grade d'éducateur de jeunes enfants ou assistant socio-éducatif d'unfonctionnaire de catégorie C...................................................................................15
E- Nomination dans le grade de technicien paramédical d'un fonctionnaire de catégorie C.....16V - Dispositions transversales.............................................................................18
A - Avancement de grade 2014................................................................................18
B - Agent contractuel de droit public ........................................................................18
2 CDG35/Service Statuts-Rémunération/Février 2014
I - Une nouvelle organisation des carrières pour les agents relevant la catégorie C A - La refonte des échelles 3, 4, 5 et 6 de catégorie CLes échelles 3, 4, 5 et 6 sont modifiées, à compter du 1er février 2014, de la manière suivante :
Augmentation du nombre d'échelons :
échelle 4 : ajout d'un 12ème échelon
échelle 5 : ajout d'un 12ème échelon
échelle 6 : ajout d'un 9ème échelon
Modification des durées permettant l'avancement à la durée minimale et maximale entre leséchelons
Modification des indices de traitement au 1
er février 2014 puis au 1 er janvier 2015Échelle 3
Filière administrative : Adjoint administratif de 2ème classeFilière technique : Adjoint technique de 2ème classe, Adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement
Filière culturelle : Adjoint du patrimoine de 2ème classe Filière sociale: Agent social de 2ème classe Filière animation : Adjoint d'animation de 2ème classeFilière sportive : Aide opérateur des APS
ÉchelonDate d'effet1234567891011
IB Avant réforme 297 298 299 303 310 318 328 337 348 364 38801/02/2014 330 334 336 337 339 340 342 349 358 374 393
01/01/2015 340 341 342 343 347 348 351 356 364 380 400
IM Avant réforme 309 310 311 312 313 314 315 319 326 338 35501/02/2014 316 317 318 319 320 321 323 327 333 345 358
Mini Avant réforme 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a -01/02/2014 1a 1a 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a 4m -
MaxiAvant réforme1a2a2a3a3a3a4a4a4a4a -
01/02/2014 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a -
Échelle 4
Filière administrative : Adjoint administratif de 1ère classeFilière technique : Adjoint technique de 1ère classe, Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement
Filière culturelle : Adjoint du patrimoine de 1ère classeFilière sociale:Agent social de 1ère classe, Agent spécialisé de 1ère classedes écoles maternelles, Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe, Auxiliaire de soins de 1ère classe Filière animation : Adjoint d'animation de 1ère classeFilière sportive : Opérateur des APS
Filière police : Garde champêtre principal, Gardien de police municipaleÉchelonDate d'effet123456789101112
IB Avant réforme298 299 303 310 323 333 347 360 374 389 413 -01/02/2014 336 337 339 340 341 346 349 367 379 400 416 424
01/01/2015 342 343 347 348 349 352 356 374 386 409 422 432
IM Avant réforme310 311 312 313 314 316 325 335 345 356 369 -01/02/2014 318 319 320 321 322 324 327 340 349 363 370 377
Mini Avant réforme1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a - -01/02/20141a1a 1a 8m 1a8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a 4m 3a 4m-
MaxiAvant réforme1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - -
01/02/2014 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a -
3 CDG35/Service Statuts-Rémunération/Février 2014Échelle 5
Filière administrative : Adjoint administratif principal de 2ème classeFilière technique :Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements
d'enseignement, Agent de maîtrise Filière culturelle : Adjoint du patrimoine principal de 2ème classeFilière sociale:Agent social principal de 2ème classe, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, Auxiliaire de
puériculture principal de 2ème classe, Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Filière animation : Adjoint d'animation principal de 2ème classe Filière sportive : Opérateur des APS qualifié Filière police : Garde champêtre Chef, Brigadier de police municipaleÉchelonDate d'effet123456789101112
IB Avant réforme299 302 307 322 336 351 364 380 398 427 446 -01/02/2014 340 341 342 347 350 359 368 388 417 430 447 459
01/01/2015 348 349 351 354 356 366 375 396 423 437 454 465
IM Avant réforme311 312 313 314 318 328 338 350 362 379 39201/02/2014 321 322 323 325 327 334 341 355 371 380 393 402
Mini Avant réforme1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a - -01/02/2014 1a 1a 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a 4m 3a 4m -
MaxiAvant réforme1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - -
01/02/2014 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a -
Échelle 6
Filière administrative : Adjoint administratif principal de 1ère classeFilière technique :Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement Filière culturelle : Adjoint du patrimoine de principal de 1ère classeFilière sociale:Agent social principal de 1ère classe, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, Auxiliaire de
puériculture principal de 1ère classe, Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Filière animation : Adjoint d'animation principal de 1ère classe Filière sportive : Opérateur des APS principal Filière police : Garde champêtre Chef-principalÉchelonDate d'effet123456789
IBAvant réforme347 362 377 396 424 449 479 499 -
01/02/2014 358 367 380 404 430 450 481 500 536
01/01/2015 364 374 388 416 437 457 488 506 543
IMAvant réforme325 336 347 360 377 394 416 430 -
01/02/2014 333 340 350 365 380 395 417 431 457
MiniAvant réforme1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a - -
01/02/2014 1a 1a 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a 4m 3a 4m-
MaxiAvant réforme2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a - -
01/02/2014 1a 1a 2a 2a 3a 3a 4a 4a -
4 CDG35/Service Statuts-Rémunération/Février 2014 B - Le reclassement au 1er février 2014 dans les nouvelles échelles 3, 4, 5 ou 6Les fonctionnaires relevant des échelles 3, 4 ou 5 sont reclassés dans l'échelle détenue conformément au
tableau suivant :Situation antérieure
dans les échelles 3, 4 ou 5Nouvelle situation dans les échelles 3, 4 ou 5Échelons Échelons Échelons
1 1 Ancienneté acquise
2 2 1/2 de l'ancienneté acquise
33Ancienneté acquise
4 4 2/3 de l'ancienneté acquise
5 5 2/3 de l'ancienneté acquise
6 6 2/3 de l'ancienneté acquise
7 7 1/2 de l'ancienneté acquise
8 8 3/4 de l'ancienneté acquise
9 9 3/4 de l'ancienneté acquise
10 10 Ancienneté acquise
11 11 Ancienneté acquise
Les fonctionnaires relevant de l'échelle 6 sont reclassés dans l'échelle détenue conformément au tableau
suivant :Situation antérieure
dans l'échelle 6Nouvelle situation dans l'échelle 6Échelons Échelons Échelons
1 1 1/2 de l'ancienneté acquise
2 2 1/2 de l'ancienneté acquise
332/3 de l'ancienneté acquise
4 4 2/3 de l'ancienneté acquise
5 5 Ancienneté acquise
6 6 3/4 de l'ancienneté acquise
7 7 Ancienneté acquise
8 8 Ancienneté acquise
5 CDG35/Service Statuts-Rémunération/Février 2014 II - Modification de l'organisation des carrières pour les agents de la catégorie C relevant de grilles indiciaires spécifiques A - Modifications de la grille indiciaire des agents de maîtrise principauxLa grille indiciaire des agents de maîtrise principaux est modifiée, à compter du 1er février 2014, de la
manière suivante :Ajout d'un 10ème échelon
Modification des indices de traitement au 1er février 2014 puis au 1er janvier 2015 Modification des durées permettant l'avancement à la durée minimale et maximale entre leséchelons
ÉchelonDate d'effet12345678910
IB Avant réforme351 370 394 422 450 464 481 499 529 -01/02/2014 359 370 396 428 451 470 487 500 530 567
01/01/2015 366 377 404 435 458 479 494 506 540 574
IM Avant réforme328 342 359 375 395 406 417 430 453 -01/02/2014 334 342 360 379 396 411 421 431 454 480
Mini Avant réforme1a 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 6m 3a - -01/02/2014 1a 1a 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a 4m -
MaxiAvant réforme1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 4a -
01/02/2014 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a -
B - Reclassement au 1er février 2014 des agents de maîtrise principauxLes agents de maîtrise principaux sont reclassés dans l'échelle détenue conformément au tableau suivant :
Situation antérieure Nouvelle situation
Échelons Échelons Échelons
1 1 Ancienneté acquise
2 2 Ancienneté acquise
33 Ancienneté acquise
4 4 Ancienneté acquise
5 5 Ancienneté acquise
6 6 Ancienneté acquise
7 7 Ancienneté acquise
8 8 3/4 de l'ancienneté acquise
9 9 Ancienneté acquise
6 CDG35/Service Statuts-Rémunération/Février 2014 C - Modifications des grilles indiciaires des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipaleLesgrillesindiciairesdesbrigadiers-chefsprincipaux et chefs de police municipale sont modifiées, à
compter du 1er février 2014, de la manière suivante :