portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
1 juin 2010 Les fonctionnaires victimes d'un accident occasionné lors d'une activité de sapeur-pompier volontaire
2e Partie : l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire La protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires a été bâtie au fil du temps (cf.
4 févr. 2021 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ...
4 févr. 2021 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ...
23 juin 2010 Les fonctionnaires victimes d'un accident occasionné lors d'une activité de sapeur-pompier volontaire
du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
14 déc. 2020 ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant l'engagement et la protection sociale des sapeurs-pompiers ...
8 sept. 2022 ... décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers ... Le contrôle de l'aptitude médicale du sapeur-pompier ...
Localisation administrative et géographique / Affectation. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - direction des sapeurs pompiers